Révélé et critiqué. Le texte du projet de loi de renforcement des moyens de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, transmis le 23 décembre dernier au Conseil d’Etat, comporte deux volets.

L’un sur le renforcement des pouvoirs de police, l’autre sur celui des garanties en matière de libertés individuelles.

Face aux critiques, François Hollande a décidé de clarifier ses dispositions. 

Le président de la République insiste sur les deux aspects. Oui, les perquisitions de nuit seront possibles, mais uniquement avec autorisation préalable du juge des libertés. Entrer dans les boîtes mails, aspirer toutes les données d’un téléphone portable ou d’un ordinateur sera également possible et les mises sur écoute seront facilitées, mais toujours avec l’accord d’un magistrat.

Enfin, l’Elysée attire l’attention du public sur le fait que le projet de loi crée une procédure disciplinaire d’urgence à l’encontre d’enquêteurs qui abuseraient de ces pouvoirs supplémentaires.

Tenir bon sur la ligne sécuritaire, tout en essayant de ne pas écorcher tous les deux jours une majorité déjà en crise de nerfs sur la déchéance de nationalité. Un exercice d'équilibriste qu'affectionne Hollande de longue date. À l'image du projet de révision constitutionnelle sécuritaire qui instaurerait un troisième régime d'exception alors que l'arsenal législatif et les outils existent déjà.

L'objet de ce texte est d'inscrire l'Etat d'urgence dans la Constitution, ainsi que la possibilité de déchoir de leur nationalité les français auteurs de crimes particulièrement graves. Si certains se réjouiront de la fermeté du gouvernement, alors que d'autres déploreront la constitutionnalisation de nouvelles limites aux libertés, il convient en réalité de relever que cette révision est inutile. Elle relève de la procédure des lois émotionnelles qui ont été reprochées, à juste titre, aux gouvernements de Nicolas Sarkozy. Mais c'est, en l'espèce, la Constitution, et non plus la simple loi, qui sert d'exutoire.

Une politique sécuritaire ne saurait constituer un projet politique.

Qui est l'auteur de cette phrase ? Emmanuel Macron, ministre de l'Économie.

 

P-J. G.