Pendant l'intervention de Clarisse Quentin (en vert) qui a ouvert le feu

 

L'intervention de Clarisse Quentin (Sens)

 

"Monsieur le Prédisent,

Pour différentes raisons, mais je vais rester dans les grandes lignes, ce budget ne me satisfait pas, voir me pose question sur certains postes.

En tout premier lieu, je n'y vois pas nos priorités. Je vois bien nos nouveaux axes, mais cela ne fait pas notre ambition pour le département. Je ne vois pas les impacts, puis les nouvelles ambitions post Loi NOTRE : vous avez dit que nous devons adapter nos politiques. Faisons-le ! Débattons-en !

Vous avez débuté vos propos, hier, en nous disant que ce budget avait été le plus dur à élaborer… je savais bien que celui de 2015 n'était pas si compliqué, je vous en avais fait la remarque à l'époque !
Vous avez ensuite dit, et ce à 4 reprises, que ce budget était équilibré et sincère.
Equilibré oui.
Sincère je m'interroge.
Prudent en tout cas, non.

Concernant les chiffres, les recettes m'interpellent.

D'abord les droits de mutation. J'ai entendu à plusieurs reprises la bonne surprise que constitue leur niveau en 2015, avec 29,3M€ alors que l'on en attendait 24,7M€ soit +22 % sur 2014.
Et quelle décision prenons-nous pour le budget ? Nous reconduisons en 2016  la recette inattendue de 2015.
Une construction budgétaire prudente pour moi aurait été à minima de couper la poire en 2 entre le budget 2015 et son réalisé. La hausse du taux ayant eu lieu dès le 1er mars 2014, je n'ai trouvé aucune explication auprès des professionnels à la constatation d'une telle progression en 2015.

Prudence toujours. Je souhaite revenir sur la prise en compte de produits de cessions qui interviendraient en 2016. Nous en avons longuement parlé, hier soir (jeudi en session Ndlr) mais en prenant en compte 3,4M€ de produits de cession au budget, notre position n'est pas celle qui doit être à mon avis la nôtre en matière de construction budgétaire.
Les parts de la SEM (société d'économie mixte Tonne Équipement Ndlr) d'abord, sont prise en compte, vous l'avez dit hier, à leur valeur maximale c'est-à-dire 27€ alors que les estimations qui vous ont été soumises vont de 15€ à 27€. Du coup la valorisation des parts de la SEM se situe entre 1,2M€ et 2,1M€. Vous avez retenu le plus fort, pour montrer de l'optimisme dans votre budget nous avez-vous dit hier.
Pour pousser le ou les repreneurs quels qu'ils soient à acheter au plus fort surtout !
Mais nous sommes dans un exercice budgétaire et non dans un affichage.
J'émets les même réserves sur la prise en compte des produits des autres cessions programmées. Réserves dont je vous avais fait part lors du budget 2015 pour une ligne de 780k€, quant à la probabilité de vendre 2 casernes (de gendarmerie en sud Puisaye Ndlr) et à l'estimation retenue au-dessus de celle des domaines, et qui s'est avérée être 0 à la fin de l'année. Vous m'aviez alors dit de faire confiance aux services. En 2016 la ligne est remise au budget !

Concernant les charges, je regrette entre autres que les efforts aient été massivement demandés dans le budget de l'insertion.
Je regrette que l'association Yonne Développement ait été sacrifiée avant même que nous ayons travaillé sur son devenir.
Et je regrette encore et toujours le manque d'ambition quant au budget des charges de personnel, une ligne à 62M€. Je l'ai longuement exposé lors du DOB (débat d'orientation budgétaire Ndlr). Geler 10 postes en 2016 n'est pas de l'ambition quand on parle d'un effectif de 1 500 agents. Ce budget, corrigé de l'impact de la création de l'agence technique départementale progresse en réalité de 2,4 %, dont 1/3 seulement d'impact de GVT (glissement vieillesse technicité Ndlr). Ce qui pour moi ne constitue pas un effort. Peut-être tout juste une maîtrise.

J'en profite pour saluer ici l'arrivée d'un contrôleur RSA, que nous avions appelé de nos vœux dès notre arrivée dans cette assemblée, et qui je ne m'en inquiète pas, sera largement autofinancé par le résultat de ses contrôles.

Et il y a le RSA… Je dois le dire, votre posture budgétaire en la matière m'a posé un problème. Sous-budgéter en conscience une ligne, de notre champ de compétence obligatoire, de 50M€, en lui appliquant une progression de 1,7 % là où d'expérience nous savons qu'il nous faut budgéter + 10 % est pour moi impossible.
Sachez que j'ai eu de nombreux échanges ici avec mes collègues mais aussi ailleurs, autour de la vertu supposée de cette posture. Je ne suis toujours pas à l'aise avec cette décision mais je me range sur ce point à la majorité qui a tenté de me convaincre.
Mais cela reste pour moi une ligne insincère de notre budget.

D'un autre côté la fiscalité n'augmente pas et les évaluations que nous demandons depuis notre arrivée sont lancées ou programmées.
La fiscalité n'augmente pas mais j'émets comme lors du budget 2015 toujours un doute sur le besoin que nous avions en 2015 de procéder à cette augmentation. Et ce d'autant plus avec l'excédent annoncé au 31/12/2015 de 6,9M€. Dont 5,5M€ sont reportés sur 2016.
La hausse des taux en 2015 nous a permis de collecter seulement 2,1M€ supplémentaires, soit moins que l'excédent reporté.

Alors oui je vais voter ce budget.
Parce que vous avez respecté ce prérequis de gel de la fiscalité, qui m'avait empêché de voté le budget 2015.
Mais il y a de gros efforts à faire encore dans certaines commissions en tous cas, pour que le budget 2017 soit bien notre budget.
Nous n'avançons pas en collectif sur des dossiers majeurs comme Yonne en Scène, Yonne Arts Vivants, le devenir des satellites de développement économique, le schéma des collèges, le schéma directeur de l'immobilier.
Le temps au Département semble très très long et je m'impatiente car le temps du mandat est lui très court.

Mais cerise sur le gâteau, peut-être qu'en 2016 j'aurai le droit de représenter le Département dans telle ou telle manifestation de mon canton ?
Peut-être que je serai citée sur les courriers du département vers les communes ou vers les associations de mon canton ?
Ca ne va pas changer ma vie, ça ne peut pas influencer mon vote d'aujourd'hui et mes votes de demain, mais ça me fera plaisir !

Clarisse Quentin, Sens

 

 

L'intervention de Valérie Leuger, Auxerre

 

"Président, Mes Chers Collègues
 
"J'ai accueilli ce budget 2016 avec une Bonne Nouvelle : pas de hausse de la fiscalité !
 
Notre abstention positive et constructive de l'année dernière aura permis de préserver les Icaunais d'une nouvelle pression fiscale et nous vous remercions d'avoir entendu notre appel qui relayait celui de nos concitoyens ...
 
Je tiens malgré tout à souligner trois points qui me dérangent ou qui à mon goût font encore fortement défaut dans ce budget.
 
Points qui m'interpellent d'abord, j'espère que l'équilibre proposé sera au rendez-vous  sans délibération modificative et ce malgré des lignes de dépenses sous estimées à mon goût et des lignes de recettes sur-estimées pour certaines ...
Mais Président, vous savez ce que vous faites, je ne veux pas jouer les Cassandre, sans doute fais-je une appréciation erronée ...
 
D'autre part, j'avais appelé de mes vœux lors du DOB (débat d'orientation budgétaire Ndlr) que l'on détermine ensemble des marqueurs forts pour cette mandature, des priorités pour lesquelles nous mettrions énergie et moyens car même si un effort de présentation par axes et objectifs a été fait, ce budget ne reflète pas une réelle stratégie départementale.
 
Après l'effort fait sur la fiscalité, je souhaiterais que 2016 soit donc l'année des choix structurants pour l’avenir des Icaunais et de notre département et non un simple exercice comptable annuel des deniers de notre collectivité.

Suite aux discussions animées de ce budget je pense qu'il est urgent de revoir certaines méthodes, de débattre en amont notre feuille de route au sein de cette assemblée, tous ensemble, de donner des feuilles de mission, d'exiger des objectifs, d'être novateurs et prospectifs !
 
Voilà, mon année 2016 départementale s'ouvre sous les meilleurs auspices puisque je quitte les rangs des abstentionnistes pestiférés, ceux qui n'avaient pas le droit à leurs noms sur les courriers ou qui n'avaient pas le droit de représenter le Département puisqu'ils n'avaient pas voté le budget !
 
Vous l'avez compris Président, vous aurez mon vote…
Pas un vote de soumission, mais un vote d'encouragement qui n'est pas un blanc seing et que je remettrai en jeu, l'année prochaine, en fonction de ce qui sera fait et proposé.
 
Un vote qui salue les efforts faits mais un vote qui en appelle d'autres !...
 
Un vote pour que vous nous écoutiez …
Eh oui, Président, nous, insoumis, laissés de côté de 2015 avons aussi des compétences, avons de l'envie, une volonté de travailler !

Alors je vote aussi pour voir, voir si cela changera vraiment votre écoute  et votre comportement à notre égard, voir si les suggestions que nous ferons apparaitront parfois dans les rapports, voir si au final vous accepterez ce qui ne vient pas nécessairement de votre sérail.
N'ayez pas peur de notre regard nouveau, de notre vision libre et parfois anticonformiste !...
 
A l'heure où les finances des collectivités se portent mal, à l'heure où les français ont une défiance accrue envers la classe politique républicaine, Il est de notre devoir de montrer un signe d'union mais aussi et surtout de faire preuve de courage dans nos choix, d'exemplarité dans nos dépenses, pourquoi pas même de créativité pour nos recettes ...

Valerie Leuger, Auxerre

 

Les membres de l'opposition départementale, ici au second rang de gauche à droite, Monique Hadrbolec, Pascal Henriat, Françoise Roure (manquent sur la photo Nicolas Soret, Yves Vecten et Christiane Lemoine) sont également souvent intervenus au cours de cette session budgétaire, la palme revenant à l'inarrêtable Nicolas Soret









Discours d'André Villiers, l'Isle-sur-Serein
Président du Conseil Départemental de l'Yonne

Discours session BP 2016

"Chers collègues

    " Bienvenue à toutes et à tous pour l'examen de notre budget primitif 2016, moment fort de notre collectivité, capital pour notre département.
    Un budget profondément marqué par la rigueur, mais un budget qui doit nous permettre de poursuivre l'exercice de nos compétences au service de l'Yonne et de ses habitants.
    Comme vous l'aurez constaté lors des Orientations Budgétaires, nous avons choisi, cette année, d'écrire notre projet départemental autour de
3 priorités favorisant l'innovation et la rationalisation de nos politiques.

    Ces trois priorités sont :
    - Contribuer au vivre ensemble dans l'Yonne.
    - Développer la performance de nos territoires.
    - Optimiser les ressources au service des politiques publiques.

    Ce projet, nous l'avons élaboré et développé ensemble. Il nous appartient à présent de signer sa mise en œuvre.
    Mais avant toute chose, je tiens à remercier chaleureusement l'ensemble des membres des commissions sans oublier leurs présidents, ainsi que nos services pour le travail réalisé.
    Je sais l'ampleur de la tâche qui a été accomplie car, et je tiens à le rappeler, nous sommes partis sur un besoin initial de recherches d'économies de plus de 30 M€.
    Cela illustre parfaitement je crois, la difficulté à construire ce budget et cet indispensable niveau d'implication de chacun.
     Merci à toutes et à tous.
    Nous en avons largement discuté lors de notre Débat d'Orientations Budgétaires le 15 janvier dernier. Ce budget 2016 est probablement le plus dur que les Conseils Départementaux de France aient eu à élaborer.
    Notre collectivité a de grandes responsabilités. Elles nous impliquent directement. C'est pourquoi, chers collègues, je souhaite que sérénité, respect, sens du devoir et de l'engagement, rythment ces deux jours que nous consacrons à ce vote de notre budget.
    Je vous en remercie par avance.
    Dans cette période de turbulences institutionnelle et financière, l'exercice est difficile, ardu même.
    Et pourtant, c'est un budget équilibré et sincère que nous présentons aujourd'hui.
    Équilibré et sincère, malgré la poursuite de la baisse des dotations de l'État, baisse conjuguée à l'augmentation de nos dépenses sociales.
    Équilibré et sincère, car nous avons su définir des priorités, limiter, voire abandonner certaines politiques.    
    Équilibré et sincère encore avec des engagements en matière de réduction de notre masse salariale, comme dans la maîtrise de nos frais généraux.
    Équilibré et sincère enfin et je vous l'annonce dès à présent, sans avoir recours à la fiscalité.
    Sachez néanmoins que les députés ont voté une revalorisation de 1% des valeurs locatives pour 2016. Celles-ci servent de base au calcul des impôts locaux pour figurer au projet de loi de finances.
    La mesure doit encore être revotée en séance publique. Cette hausse repose sur un chiffre d'inflation attendu, en réalité supérieur à l'inflation constatée.
    Je tenais à vous en informer ce matin...
    Ce budget disais-je, au service de l'Yonne et de ses habitants, nous permet pour quelque temps encore de maîtriser notre destin.
    Quelque temps car, ne nous y trompons pas, le système dans lequel nous vivons et qui consiste à faire porter par le local des pans entiers de notre modèle social s'écroule.
    Des années déjà, que les Départements tirent la sonnette d'alarme sur le vrai danger d'une agonie financière liée au poids grandissant des dépenses sociales et de solidarité conjuguées aux baisses de dotations de l'État.
     L'équation n'a pas changé.
    Nous avons d'un côté l'obligation par l'État de participer au redressement des comptes publics.
Une participation de 5 M€ en 2016, somme correspondant à la baisse de notre Dotation Globale de Fonctionnement.
    Et nous avons d'un autre côté, des dépenses sociales qui explosent. Je pense bien sûr aux Allocations Individuelles de Solidarité pour lesquelles nous inscrivons 90 M€ et dont 51 nous restent à charge.

    Alors que le RSA, qui représente à lui seul 60 % des Allocations Individuelles de Solidarité, a progressé en moyenne de 9,1 % pour les 101 Départements français au cours de trois dernières années, tous les conseils départementaux de France se posent la même question : comment supporter le coût de cette allocation ?
    La crise économique et la courbe croissante du chômage se traduisent en effet par une hausse constante du nombre d'allocataires, beaucoup plus rapide que celle des ressources des Départements.
    En 2015, ils ont dû ainsi supporter un reste à charge de 4 milliards d'euros, faute d'une augmentation suffisante des dotations de l'État alors que le RSA est une mesure de solidarité nationale.
    Ce n'est pas une nouveauté et j'ai l'impression de me répéter d'exercice en exercice. Mais il est vrai que cela fait des années que nous tirons la sonnette d'alarme. Ce n'était pas en vain puisque enfin, le Gouvernement semble nous avoir entendus .

    Je fais ici référence à l'entretien entre le Premier Ministre et les représentants de l'ADF le 25 février dernier, une audience relative à la réforme globale des allocations sociales, dont le financement du RSA.
    J'entends la prise en charge par l'État du financement de cette allocation pour laquelle nous inscrivons plus de 51 M€ au BP et dont 24 nous restent à charge. Elle concerne plus de 12 000 foyers icaunais.
    J'entends que cette prise en charge ne sera pas financée par nos recettes dynamiques (DMTO et CVAE) que nous conservons, mais par un prélèvement sur notre Dotation Globale de Fonctionnement.
    J'entends le principe de la clause d'un retour à une meilleure fortune acquit aux Départements parvenant à réduire leur nombre d'allocataires.
    Leurs prélèvements diminueraient d'autant nous
dit-on…
    J'entends tout cela et je ne peux que me réjouir de cette première avancée, car c'est un juste retour des choses.
     En effet, nous n'avons pas vocation à porter, seuls, les échecs des Gouvernements dans leurs traitements de l'emploi en France.
    Je rappelle qu'en 2016, 40 départements seront contraints de voter des budgets insincères en n'inscrivant pas la totalité des dépenses liées au RSA. Et si rien ne devait changer, ce sont 80 départements qui seront dans cette situation l'an prochain.
    Alors oui, réjouissons-nous de cette bonne nouvelle si j'ose dire, même si quelques questions demeurent :

- Pourquoi avoir attendu notre asphyxie financière pour lancer une telle mesure ?
- Pourquoi se décider un an avant la présidentielle ?
- Que fait-on pour 2016 alors que 40 Départements ne sont pas en mesure de financer le RSA ?

    Faut-il compter sur une nouvelle sorte d'aide d'urgence ?
    C'est exactement ce qui nous est proposé… Le chiffre de 200 M€ est annoncé.

    200 M€, c'est une somme, mais relativisons la réelle portée de ce fonds de soutien pour 40 départements. Ce n'est rien. Rien au regard, je le répète pour un ordre de grandeur, des 51 M€ que notre seul département inscrit à son budget pour cette allocation.
    Rien quand on sait déjà que le Département du Nord en serait, à contre-coeur bien sûr, un des grands bénéficiaires, amoindrissant encore son impact.
    On se moque de nous. Cette non solution nous est resservie chaque année comme si nous faisions l'aumône ! Mais nous ne faisons pas l'aumône !
    Gageons que la réforme sur les allocations sociales sera d'une autre teneur… Gageons-le, même si depuis le début du quinquennat, le Gouvernement nous a habitué à la déception, aux promesses non tenues, aux engagements non respectés... 
    Je referme ici la parenthèse Allocations Individuelles de Solidarité pour en revenir aux grands équilibres de notre budget.


    425 M€ (en fonctionnement et en investissement), dont environ 220 M€ de dépenses sociales. Voilà à combien s'élève notre budget.

    Un budget qui laisse apparaître un besoin de financement de 30 M€, couvert par le recours à l'emprunt maîtrisé à hauteur de 26 M€ et la reprise de l'excédent du CA 2015, à savoir 5,5 M€.
    Un budget qui, et conformément à l'engagement pris, voit la stabilisation de sa dette à 247 M€.
    Un budget enfin qui, et bien que grevé par la situation que je viens d'exposer, préserve un niveau d'investissement fort, à hauteur de 41 M€, hors remboursement de la dette.
    Une somme qui doit nous permettre d'apporter à notre territoire les équipements structurants dont il a besoin.  

    Avec la Loi NOTRe et la redéfinition des compétences, nous sommes amenés à adapter nos politiques et plus que jamais, à nous concentrer sur nos compétences propres.
    Une adaptation qui ne doit pas nous freiner dans notre action au service de notre territoire.
    Bien au contraire, le redéploiement des sommes jusqu'ici destinées à nos dispositifs de soutien aux acteurs économiques et la vente de nos actions dans la SEM Yonne Équipement doivent nous aider dans le financement de ce projet que nous portons pour l'Yonne.
 
    Un projet, je l'ai dit en ouverture de propos, qui s'articule autour de trois axes majeurs :
     Contribuer au vivre ensemble dans l'Yonne d'abord avec une attention particulière portée à notre jeunesse, à sa réussite et à son insertion.
    C'est l'exemple de notre politique éducative, et plus particulièrement de notre programme de réhabilitation et de construction des collèges qui enregistre un budget en hausse de 25 %.
    Développer la performance des territoires ensuite, en valorisant le cadre de vie et l'attractivité de l'Yonne.

    C'est notre programme de lutte contre la désertification médicale avec le maintien de notre soutien à la construction de maisons médicales et la mise en place de bourses aux étudiants en médecine, dispositif visant à les voir exercer sur nos territoires.
    C'est encore notre programme « Couverture Haut Débit » pour un meilleur accès aux technologies numériques, atouts indéniables pour l'attractivité et le  développement économique de l'Yonne. 
    Le comité de concertation France Très Haut-Débit a émis le 18 février dernier, un avis favorable sur le projet de l'Yonne permettant l'entrée dans la phase opérationnelle et l'apport d'une subvention de l'État de 18,5 M€.
    Au total, ce sont 5 M€ qui sont inscrits pour le programme d'aménagement numérique de l'Yonne, projet prioritaire de notre collectivité. 

    Ce sont nos routes enfin et cet investissement de près de 15 M€ utile pour l'entretien de la voirie, les grosses réparations, les déviations, encore notre dispositif de viabilité hivernale.
    Troisième et dernier axe de notre projet, l'optimisation des ressources au service des politiques publiques, avec notamment, notre politique globale de maîtrise des dépenses de personnel.
    Une politique responsable que nous avons engagée depuis plusieurs exercices et qui nous permet aujourd'hui d'afficher une stabilisation du nombre de nos agents.
    La recherche d'économies nous conduit à utiliser tous les leviers possibles ou restants, celui des effectifs compris. Ainsi, à l'horizon 2018, ce sont 24 postes qui seront supprimés dans le cadre d'une logique de maîtrise de notre masse salariale, 10 seront identifiés et gelés dès cette année.

    Voilà mes chers collègues, les bases de ce budget sont jetées. Son exécution nécessitera un suivi très rigoureux de nos dépenses et une évolution de nos politiques tout au long de l'année. Il nous faut contenir toute dérive et préparer au mieux le budget 2017 qui déjà, s'annonce des plus délicats.

    Le vote du budget est un acte majeur rythmant notre vie départementale. Il nous appartient à présent de prendre nos responsabilités. Elles nous engagent envers l'ensemble de nos concitoyens, l'ensemble des habitants de ce territoire pour lequel nous oeuvrons au quotidien. Merci de votre attention. "

André VILLIERS

président du conseil départemental de l'Yonne

 

 

L'étude de Nicolas Soret, Joigny

membre de l'opposition départementale

 

Fin de la session budgétaire du département. Pour la préparer, Nicolas Soret, PS, membre de  l'opposition départementale réduite à 6 membres depuis les élections de mars 2015, a réalisé une analyse financière du département de l'Yonne, et des départements de même strate afin de comparer, analyse dont il a pu livré la synthèse à ses collègues, graphiques à l'appui de sa démonstration. Voici la synthèse écrite par Nicoals Soret.

Bilans

- une épargne brute inférieure de 41% aux départements de même strate (on est avant-dernier),
- une épargne nette trois fois inférieure aux autres départements français,
- des recettes dans la moyenne nationale, mais des dépenses supérieures de 10% (mais pas imputables aux ressources humaines, comme c'est souvent dit, car on est inférieur de 13% à la moyenne nationale)
- un sous-financement du SDIS (évidemment on fait porter l'essentiel aux communes)
Mais surtout un sous-investissement général, et notamment en terme de développement économique (on est les derniers de la strate qui compte 26 départements) et de collège (dépense consacrée aux collèges en fonctionnement et investissement et inférieure de 40% à la moyenne nationale et 27% à la moyenne de la strate). Ceci explique certainement beaucoup de choses...
Sur les routes, on est bon, en tout cas dans le haut de la strate.

Le conseiller départemental a précisé que ce chiffres ne sont pas les siens, mais ceux de la direction générale des collectivités locales et que ces comparaisons sont possibles et pertinentes car les départements français utilisent tous la même norme comptable. Chiffres 2014, derniers disponibles.

Il a aussi rappelé que que lorsqu'il était étudiant, on l'a obligé en cours de finances publiques à lire 3 livres d'un certain Philippe Auberger, que le hasard de la vie l'a fait retrouver plus tard. Philippe Auberger insistait dans ses ouvrages sur le fait que la capacité d'autofinancement nette devait a minima couvrir le capital des emprunts dûs. Ce qu n'est pas le cas au département de l'Yonne.


L'ÉTUDE COMPLÈTE

DE NICOLAS SORET ICI