CRISE AGRICOLE

 

"Les partenaires économiques et financiers de l’Yonne s’organisent pour mieux coordonner leurs soutiens aux exploitants"

 

"Depuis plusieurs mois, l’agriculture traverse une crise. Dès le printemps 2015, comme dans tous les départements, une cellule d’urgence a été mise en place, présidée par le préfet, pour mettre en œuvre le plan de soutien exceptionnel de l’élevage.

 

"À cette crise structurelle qui touchait certaines filières (élevage, production de lait), se sont ajoutées les intempéries du printemps dernier (succession d’épisodes de gel, grêle, des précipitations exceptionnelles et des inondations). Aujourd’hui, des difficultés conjoncturelles provoquées par ces évènements (pertes d’exploitation, chômage partiel, ruptures de trésorerie, capacités de refinancement compromises…) menacent la solidité financière de beaucoup d’exploitations.

 

"Confrontés à ce contexte économique et social inédit, les partenaires financiers et sociaux qui ont aidé plus de 360 dossiers depuis plus d’une année dans la cellule d’urgence souhaitent inscrire leur travail dans la durée et transforment la cellule d’urgence en un Comité Départemental de l’Economie Agricole (CoDEA).

 

"Ce comité a vocation à devenir le pendant permanent du CODEFI (comité départemental d’examen des difficultés de financement des entreprises) présidé par le préfet et le directeur départemental des finances publiques qui accompagne les entreprises artisanales, industrielles, de services aux prises avec des difficultés.

 

Ce comité départemental de l’économie agricole, présidé par le préfet, réunit régulièrement les administrations de l’Etat (DDFIP, DDT, Direccte), la mutualité sociale agricole (MSA), le médiateur du crédit (Banque de France) et les principaux banquiers du secteur, la Chambre d’Agriculture de l’Yonne et les structures en charge du suivi comptable économique et financier des exploitations (CERFrance, par exemple).

 

Les conséquences de cette crise structurelle, souvent aggravée par les effets des intempéries sur les récoltes 2016 se répercutent sur l’activité des exploitations agricoles. Très touchées, certaines sont mises en péril. Pour bénéficier des dispositifs publics, de l’accompagnement et du suivi mis en place par tous les partenaires de la CoDEA, il est essentiel de savoir réagir. Information personnalisée des exploitants et anticipation des difficultés par ceux-ci sont les maîtres mots face aux difficultés accumulées.

 

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Dans cette perspective, l’ensemble des partenaires économiques, financiers et sociaux du secteur agricole sont mobilisés pour fournir une aide et un conseil coordonnés aux exploitants :

 

Pour toutes informations sur les dispositifs d’accompagnement et leur suivi, il faut contacter :

 

û  La Direction départementale des territoires (DDT), qui est en charge du plan de soutien agricole, du dispositif « calamités agricoles » et plus généralement des aides directes aux exploitations agricoles (03.86.48.41.00 –ddt-sea@yonne.gouv.fr)

 

·       La Direction départementale des finances publiques (DDFIP) est à leur service pour toutes difficultés rencontrées dans la déclaration et le règlement des échéances fiscales.

o   En matière de délais de paiement et/ou de remise gracieuse des majorations et intérêts de retard, les demandes doivent être formulées auprès du comptable en charge du recouvrement ( SIP ou Trésorerie )

o   Les demandes de remise gracieuse et de dégrèvements des différents impôts et taxes seront adressées, accompagnées des justificatifs ( avis d’imposition IR, TH, TF recto-verso ) à la DDFIP de l’Yonne, Pôle Gestion Fiscale, 9 Rue Marie Noël BP 109 89011 Auxerre Cedex pour instruction.

 

û  La DIRECCTE est à disposition pour examiner la situation et aider à mettre en place le dispositif de chômage partiel dans le cas où l’activité ne permet plus d’occuper les salariés à plein temps (03.86.72.00.23 – www.activitepartielle.emploi.gouv.fr)

 

û  La Mutualité sociale agricole (MSA) : Béatrice CHANTELOUBE : 03.86.47.37.65

 

û  Le médiateur du crédit peut également accompagner les exploitants auprès de leurs banques dans le conseil de financement et de refinancement (Banque de France – 03.86.51.87.00 – www.mediateurducredit.fr)

 

û  Les Banques sont à l’écoute pour faire face à des difficultés ponctuelles de trésorerie, voire de refinancement. Ne pas hésitez à prendre contact avec elles le plus en amont possible.

 

û  La chambre d’agriculture de l’Yonne assure un rôle d’interface entre le secteur agricole et les Pouvoirs Publics, contribuant à identifier la nature et l’importance des difficultés, mais également à proposer et ajuster des dispositifs de soutien. Elle délivre individuellement et collectivement des conseils techniques et économiques aux exploitations. Dans le cadre du dispositif « RéAgir89 », elle est à l’écoute de tout agriculteur à la recherche de solutions à construire afin de surmonter des difficultés structurelles ou conjoncturelles. (contact : 03.86.94.22.22)

 

"Les exploitants ne doivent pas hésiter à prendre les devants et à solliciter des entretiens avec les chefs de ces services voire à saisir de leurs difficultés le CoDEA par l’intermédiaire de leur interlocuteur le plus familier : la chambre d’agriculture de l’Yonne, la DDT, la MSA voire de leur comptable-gestionnaire (CERFrance par exemple).

 

"La mise en place formalisée et permanente répond au besoin d’analyser objectivement, grâce aux outils financiers et sociaux mobilisables, la situation de chaque exploitant et de chaque exploitation afin de lui permettre de surmonter au mieux les difficultés conjoncturelles mais également d’appréhender les conséquences de déséquilibres structurels devenus trop profonds."