POLITIQUE
Conseil communautaire du Grand Sénonais : Alexandre Bouchier a demandé à MLF de procéder au retrait de sa délégation en matière de finances
le jeudi 20 octobre 2016, 20:37 - POLITIQUE - Lien permanent
Alexandre Bouchier, maire de Saint-Denis-lès-Sens depuis 2001, conseiller départemental UDI du canton de Thorigny-sur-Oreuse, cadre de santé, 3ème vice-président de l'Agglomération du Grand Sénonais, a décidé d'abandonner sa délégation en matière de finances. La dissolution du syndicat d'ordures ménagères du villeneuvien et ses conséquences a constitué un point de rupture
AUXERRE TV publie la lettre d'Alexandre Bouchier, qui explique son point de vue et sa décision
Alexandre Bouchier (DR)
"Objet : demande de retrait de délégation finances à la CAGS
"Mesdames, Messieurs,
"Après un avis défavorable à une de me proposition en matière de stratégie et de fiscalité par la commission des finances le 30 septembre dernier et comme je l'avais laissé sous-entendre suite au même avis rendu lors du bureau de notre agglomération convié en « en urgence » le 06 octobre dernier avant le Conseil Communautaire de 18h30.
"J'ai demandé à notre présidente Marie-Louise Fort le 30.09 de procéder au retrait de ma délégation en matière de finances et j’ai maintenu cette détermination le 06.10 dernier suite à la décision du bureau qui a entraîné le retrait de ma proposition pour le soir même.
Certains m'ont fait part de leurs regrets si j'allais au terme de cette décision de demande de retrait de délégation et je tiens à les remercier. Pour autant, j'ai démissionné de la présidence de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) et j'attends maintenant le retrait définitif de ma délégation aux finances. En effet, j’estime nos divergences incompatibles et je ne conçois pas ainsi ma mission aux services de nos concitoyens.
"Je m’explique : le point de rupture a été atteint suite à la dissolution du syndicat des ordures ménagère du Villeneuvien et après que le bureau est déjà rendu voilà plusieurs mois un avis favorable sur le principe de zonage et d’harmonisation progressive des taux. Ce changement de posture n’est pas acceptable pour moi, les habitants des 3 communes fortement impactés et la grande majorité de nos concitoyens. Je vous livre les éléments de ma réflexion.
"Je considère que faire supporter aux habitants des communes de Soucy, Armeau et Saint-Denis-lès-Sens une majoration forte et immédiate de la taxe des ordures ménagères, alors que le service est largement financé, que tous les marchés validés par le syndicat sont figés pour encore 5 ans est injuste. Dans le même temps, je ne trouve pas logique que les communes de Villeneuve sur Yonne, Dixmont, Passy, Véron, les Bordes connaissent eux une forte baisse immédiate.
"La voie que j'avais proposée était que cela se fasse dans un sens et dans l'autre, en douceur, avec une phase de lissage sur 5 ans correspondant à la durée résiduelle des contrats. Nous n'étions pas dans les même cas de figure que pour les autres impôts, car celui-ci est dédié spécifiquement et de surcroit le service était entièrement financé et sain. Ce qui ne sera plus le cas dès que le taux unifié sera appliqué.
"Lors du dernier bureau, une majorité suffisante en a décidé autrement et a renié sa propre décision antérieure et vous m'avez ainsi retiré votre confiance et perdu la mienne. Je l'accepte. Néanmoins, permettez-moi d'étayer mon raisonnement, ce qui est logique au regard du poste, de ma délégation et de mon expertise.
"En appliquant le taux de taxe de notre agglomération soit 10,61 % sur les communes appartenant à l'ancien syndicat des Ordures Ménagères du Villeneuvien pour l'exercice à venir, le produit attendu sur ce périmètre ne sera plus que de 1 336 737 euros contre 1 444 835 euros, soit une perte sèche de 111 098 euros qui sera donc financée immédiatement par les autres contribuables de l'agglomération. Le taux devrait donc être majoré pour tous.
"Alors même, que nous avons veillé depuis 2 ans 1/2 à redresser la CCS et notre communauté d'agglomération récente et que nous y sommes arrivés (pour mémoire nous assurons lors du budget supplémentaire en date du 06 octobre le remboursement anticipé de 2 emprunts pour un montant supérieur à 2,3 millions d’euros et nous règlons 40 années de problématiques de zone d’activités en réinjectant du budget principal vers les budget de zones plus de 3 millions d’euros). Alors, ne soyez pas étonné si je considère qu'une perte sèche de 555 000 euros sur 5 ans n'est pas tolérable, alors que nous serrons les vis depuis notre élection.
"Pour moi, la construction intercommunale ne doit pas être inflationniste, mais elle doit tendre vers la justice et les économies. Pendant plus de 2 ans, j'ai participé à mon modeste niveau au redressement de notre EPCI sans compter ni mon temps, ni mon énergie, comme d'autres j'y ai laissé quelques plumes. Dans le cadre de ma vie personnelle, professionnelle et élective je ne mène que des combats que je crois juste.
"Le lissage sur 5 années aurait permis d'éviter des écueils principalement financiers et une facture salée de 30 % ne serait-ce que pour le dionysien moyen à service égal, et près de 20 % pour les habitants d'Armeau ou Soucy. Au bout des 5 années, nous aurions repassé les marchés et le taux global aurait été voté définitivement.
"Il était aussi possible de définir des secteurs en fonction des services et de l'assiette fiscale pour plus de justice.
"Certains considèrent à tort qu’il faut renouveler les erreurs du passé et d’autres souhaitent tirer leurs marrons du feu au détriment du sens commun...Ce n’est pas ma conception de la gestion des finances publiques, ni ma conception de la politique. Reproduire une erreur est une faute impardonnable, commettre une injustice fiscale est inqualifiable.
"Je remercie Marie-Louise Fort et de nombreux élus de leur confiance. Dans l’immense majorité des cas l’ensemble des élus travaille avec intelligence, vision et grandeur d’esprit et je ne remets pas cela en cause ; mais pas dans cette affaire.
"Demander à être démis de mes missions est pour moi un déchirement, mais je ne considère pas ma manière de servir l’action publique autrement qu’avec sincérité. Chacun doit assumer ses paroles, ses actes et ses opinions. Je resterai évidemment au service de notre agglomération, avec la même énergie, mais plus dans la fonction qui était la mienne."
ALEXANDRE BOUCHIER
Commentaires
Savoir travailler avec les autres n'est pas donné à tous
Nous voyons tous que la situation politique du Nord de l'Yonne n'est pas terrible.
Cela n'augure rien de bon pour les habitants en terme de service, de fiscalité ect...
Dans le même temps, Madame FORT détient 3 mandats majeurs, Maire de Sens, Présidente de la CCS et Députée, c'est beaucoup....... je me demande si ces difficultés ne sont pas liés à cette situation. Je plaide , comme beaucoup et cela finira par s'imposer, pour 1 mandat par personne, et renouvelable 2 fois maxi. Voyons si un courageux politique va défendre cette idée qui fait son chemin dans les esprits.
Dans cette situation comme dans d'autres, nous connaissons tous " un moment de solitude " selon l'application d'une compétence qui réduit votre vision de l'esprit communautaire. L'équité n'existe pas lorsque l'on ne s'en donne pas les moyens et le puissant l'emporte !...
Au début de ce mandat, Alexandre souhaitait l'aménagement d'une taxe de zone au sein du périmètre de la CCS (devenu CAGS depuis), proposition améliorée de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) par rapport à la situation actuelle qui ignore la fréquence de la prestation de collecte entre la ville et le rural. La TEOM reste un impôt assis sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties mais qui ne tient pas compte de la composition du foyer (nb. de personnes). Durant de nombreuses années, la redevance était instituée sur notre commune avant notre rattachement (par obligation) à la communauté du Sénonais et simple conséquence : un propriétaire de biens immobiliers vivant seul, peut acquitter une taxe d'O.M. X fois supérieure (de 2 à 5 fois et plus) par rapport à un foyer de 4 personnes. Dommage qu'Alexandre n'ait pas poursuivi dans cette démarche du moins pire : la taxe de zone.
L'occasion de découvrir qu'il existe un co-conseiller départemental de Thorigny sur l'Oreuse... !