Or Casino a ouvert toute la jounée du dimanche 24 décembre. Fera-t-il de même le dimanche 31 décembre ...?

 

Le ticket de caisse indique l'heure, 13h13 :12, dimanche après-midi

 

 

Une vive polémique qui retentit sur les réseaux sociaux met en cause l'enseigne Géant Casino à Auxerre en zone des Clairions.

L'enseigne est accusée d'avoir dépassé le quota d'ouvertures le dimanche pour l'année 2017, qui est fixé à 5 dimanches, contrevenant à l'arrêté municipal d'Auxerre et au code du travail.

L'enquête d'AUXERRE TV a permis d'établir que Casino a ouvert 11 fois en 2017, le dimanche toute la journée ou jour férié, sachant que l'ouverture le dimanche matin est autorisée.

Comment ? En ouvrant aussi des jours fériés. Si un commerce ouvre un jour férié, ce jour férié est considéré comme un dimanche et doit en conséquence être décompté dans les 5 dimanches d'autorisation d'ouverture dominicale. (Code du Travail, lire ci-dessous en pied de page)

 

5 ouvertures le dimanche autorisées en 2017

 

Or il apparaît que Géant Casino à Auxerre a ouvert 6 jours fériés en 2017 du matin au soir, le 17 avril lundi de Pâques, le lundi 8 mai, le jeudi 25 mai, le 5 juin exceptionnellement lundi de Pentecôte, le 14 juillet et le 11 novembre.

Or la loi et l'arrêté municipal d'Auxerre n'autorisent que 5 ouvertures dominicales par an.

Des 5 dimanches autorisés par le Maire on doit déduire les jours fériés ouverts, dans la limite de 3 maximum. Ce qui signifie que quoiqu’il arrive, toutes les surfaces de + de 400, avaient la possibilité d’ouvrir 2 dimanches en 2017. Or Géant a choisi d’ouvrir le 15 janvier et le 17 décembre. Au-delà, Géant Casino n'avait en principe plus de possibilité supplémentaire d'ouverture légale.

il est surprenant  que l'enseigne en cause a  d'abord annoncé ouvrir le 17, 24 et 31 décembre, puis, après le 17, avant d'enlever tous les affichages. Ce qui rajoute une forme de publicité mensongère dans l’histoire. Car les clients et les concurrents avaient comme information officielle l’ouverture jusqu’à 12h30.
Quelque part,  cela a engendré la suspicion à l'endroit de Géant Casino en regard
d'une manière de cacher leurs intentions réelles et effectives.

Autrement dit, l'enseigne Géant Casino serait en infraction, à moins qu'elle ne bénéficie d'une dérogation particulière. Ou encore que le supermarché préfère être verbalisé et payer l'amende plutôt que de renoncer au chiffre d'affaires additionnel.

 

Concurrence déloyale

 

Précisons que l'ouverture du dimanche matin des enseignes alimentaires n'est pas comptée dedans, puisqu'elle est autorisée.

Nous avons tenté de joindre Casino, en vain. On recommencera, mardi matin, au lendemain de Noël.

Idem pour la ville d'Auxerre : l'adjoint au commerce, le premier adjoint et le directeur de cabinet.  Auxerre TV sait, par des témoignages indirects qui souhaitent conserver l'anonymat, qu'ils ne sont pas contents et préparent une riposte.

D'autres rispostes sont annoncées par ailleurs contre Géant Casino.

Certains diront que cette affaire, s'il y en a une, présente peu d'intérêt pour le citoyen.

Sauf que si les faits sont avérés, ce qui semble bien être le cas sauf avis contraire, une enseigne nationale se place au-dessus de la loi en se positionnant en situation de concurrence déloyale.

Donc aux dépens des autres commerces qui eux, respectent la loi. Et sans doute des salariés.

Les faits ont été constatés par la police et par des citoyens, preuves à l'appui. La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), diligente une enquête à la demande du préfet de l'Yonne. Les résultats devraient être connus dans les prochains jours.

 

 P-J. G.


 

L'ouverture des commerces le dimanche

Question écrite à l'Assemblée nationale

 

 Le principe de cette loi n'est-il pas de sauvegarder l’équilibre d’une ville, mais surtout la qualité de vie des salariés ...?

 

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(*) Le groupe Géant Casino comprend aussi la galerie des Clairions des magasins intégrés dans l'immeuble de Géant Casino

 

# Le code du travail précise que au-delà de 5 dimanches, c'est la mairie qui décide si oui ou non les commerçants peuvent ouvrir plus. Ça peut aller jusqu'à 12 dimanches maximum. La liste doit être définie le 31 décembre de l'année d'avant, et en cas de changement, ça doit être demandé et décidé par la mairie au moins 2 mois avant le premier dimanche concerné.

L'arrêté municipal d'Auxerre dit que 5 dimanches peuvent être ouverts, à savoir le 15 janvier, le 2 juillet, le 17, 24 et 31 décembre 2017.

Cependant, dans l'article du code du travail, il est précisé que si les commerçants veulent ouvrir un jour férié dans l'année, le jour férié ouvert compte comme un dimanche.
Donc avec les jours fériés et les dimanches, le total ne doit pas excéder 5 dimanches tout compris.
 
 
 
 
Les pièces