Les 308 députés de la République en Marche devant le Palais Bourbon en juin 2017 (DR)

 

 

404 députés au lieu de 577 aujourd'hui.

C'est ce que prévoit la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, visant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires.

Annoncée par Emmanuel Macron le 3 juillet 2017, la réforme des institutions compte trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire).
Le projet de loi organique concerne deux mesures phares de la réforme : la baisse de 30 % du nombre de parlementaires et la fin du cumul des mandats dans le temps. Concrètement, le nombre des députés sera ramené à 404 et celui des sénateurs à 244 (contre respectivement 577 et 348 actuellement). Le texte de la future loi précise que 61 de ces 404 députés (15 %) seront élus à la proportionnelle et que 8 députés représentant les Français de l'étranger ne seront plus élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions territoriales, mais, eux aussi, à la proportionnelle, sur une liste unique

Ainsi, le nombre de députés territoriaux passera de 577 à 335.

Cette réduction obligera donc à un redécoupage des circonscriptions, comme ce fut le cas en 1986 (pour les législatives de 1988) et en 2009 (pour les législatives de 2012).

Cette opération se fera en deux temps.

Il faudra d'abord déterminer le nombre de députés par département.

Puis établir le découpage géographique à l'intérieur de chaque département. En sachant que chaque département (ou collectivité) doit être représenté par au moins un député.

La plupart des modifications annoncées dans le cadre de la réforme des institutions étaient déjà connues, puisque présentes dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

Mesures consensuelles comme la suppression de la Cour de justice de la République, ou encore la fin du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l’État. Mesures davantage contestées comme la réduction du nombre d’élus, la limitation du cumul des mandats dans le temps, ou la petite dose de proportionnelle aux législatives.

Mais c’est la modification du processus de fabrication de la loi qui devrait soulevé le plus de contestation.

Le gouvernement veut davantage encadrer le dépôt des amendements et limiter la navette parlementaire, pour rendre plus efficace le travail législatif. Mais cette quête d’efficacité ne risque-t-elle pas de déséquilibrer encore davantage les pouvoirs, au profit de l’exécutif ?

Dans l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’Etat, le gouvernement dit vouloir « améliorer la qualité du travail législatif », avec des parlementaires moins nombreux mais disposant de davantage de moyens.
 
La limitation à trois mandats consécutifs dans le temps concerne les parlementaires et les exécutifs locaux.
 
Les maires des communes de moins de 9 000 habitants sont exemptés.
 
Et seul le mandat en cours sera pris en compte dans le calcul du cumul.
 
Sachant que l’interdiction portera sur trois mandats « identiques », ce qui n’empêcherait pas, par exemple, un député sortant de se présenter à des élections sénatoriales ou municipales. Autre condition : que les mandats soient « complets » (sauf interruption de moins d’un an).