3 étapes de travaux de 2016 à 2030, reposant sur deux technologies principales :  la montée en débit / le déploiement de la fibre optique & des solutions alternatives (hertzien par exemple).

Le Conseil départemental de l'Yonne est maître d’ouvrage pour construire les infrastructures.

Le CD 89 confie l’exploitation et la commercialisation du réseau Ftth à la SPL (société publique locale) BFC (Bourgogne Franche-Comté) Numérique via une DSP (délégation de service public).

L'enveloppe globale pour l’aménagement numérique est de 190 M€ HT de 2016 à 2030 dont 56 M€ pour l’étape 1 (avec : montée en débit pour 20 M€ et raccordement Ftth pour 23 M€ notamment) qui court jusqu'en 2021.

Ftth  (fiber to the home) : objectif de construction de 37 000 prises d’ici 2021, sous réserve de la disponibilité de la matière premières, la fibre optique.

Soit 10 000 prises en 2018, 12 000 en 2019, et 15 000 en 2020.

La rupture d'approvisionnement de fibres optiques, phénomène mondial, et la pénurie d'hélium freinent le développement depuis le mois de février.

Patrick Gendraud président du CD 89, Malika Ounès, vice-présidente en charge du numérique ont répondu aux questions, assistés des fonctionnaires responsables du plan numérique et de l'informatique.

Il est utile de bien distinguer la construction du réseau (des "autoroutes") qui est le rôle du conseil départemental, de la mise en service finale qui échoit à la Société Publique Locale réunissant plusieurs départements ainsi que les opérateurs.

Concernant le délai de mise en œuvre, le plan a été construit et déployé en cohérence avec le cadre défini progressivement par l’État (France Très-Haut Débit) et la structuration / les engagements des partenaires (Région, EPCI).

 

Celui qui prétend que le numérique dans l'Yonne c'est facile et facile à comprendre est un menteur (DR)

 

 

 

Afin d'assurer le développement du très haut débit sur le territoire, les départements ont été appelés à prendre en charge les zones qui ne sont pas traitées par les opérateurs privés. Dans l'Yonne, les opérateurs privés prennent en charge le périmètre de l'agglomération de l'Auxerrois (avant 2011) et la ville de Sens. C'est dans ce contexte que le Département de l'Yonne, en conformité avec le Plan France Très Haut Débit, pilote son projet Yonne Numérique en partenariat avec les EPCI, l’État, la Région et l'Europe.


I - Présentation du Schéma Départemental d'Aménagement Numérique

Le programme départemental d’aménagement numérique, actualisé le 23 juin 2017, comporte deux technologies principales et complémentaires qui seront déployées sur trois étapes prévues entre 2016 et 2030 :
    •    la Montée en Débit (MeD), technologie préparant la fibre à l'abonné en milieu rural ;
    •    le déploiement de fibre optique (Fiber To The Home ou FttH), ciblé sur les zones les plus denses et insuffisamment desservies en internet fixe (ADSL).

La mise en oeuvre de ce programme est conditionnée par l'état des réseaux Orange existants qui détermineront, soit un réemploi futur, soit une création de génie civil pour le passage de la fibre optique.
Il existe également des solutions alternatives, dont le satellite et d'autres possibilités (de type radio ou hertziennes), subventionnées par le Département sous conditions d'éligibilité à hauteur de 80 % de l'achat du kit correspondant et ce dans la limite de 320 €.

II - Rôle des différents acteurs

Selon la technologie déployée, les modalités de mise en services se déclinent comme suit :
- pour la Montée en Débit (MeD) :
    •    le Département construit les infrastructures en maîtrise d'ouvrage,
    •    la mise en service est assurée a minima par Orange, opérateur historique, voire par d'autres opérateurs ultérieurement ;
- pour la Fibre optique à l'abonné (FttH) :
    •    le Département construit les infrastructures en maîtrise d'ouvrage,
    •    le Département confie l'exploitation et la commercialisation du réseau ainsi créé à la Société Publique Locale Bourgogne-Franche-Comté-Numérique (SPL BFCN),
    •    la mise en service est assurée par Orange, prestataire pour la SPL BFCN, et le fournisseur d'accès choisi par le particulier.

Pour le déploiement FttH, le Département a confié la construction des infrastructures au groupement d'entreprises CIRCET/DRTP qui, dans le cadre d'un marché de conception-réalisation sur une durée de 4 ans, assure les études et la conception du réseau et construit les ouvrages.
Le Département construira donc environ 37 000 prises en fibre optique à l'abonné avant 2021 et s’est engagé, pour la commercialisation et l’exploitation de celles-ci, avec la SPL BFCN qui a été créée par six actionnaires, départements ou syndicats mixtes de Bourgogne-Franche-Comté, dont le Département de l'Yonne.

III - Convention de Délégation de Service Public (DSP)
Pour les missions de commercialisation et d’exploitation du réseau de fibre à l’abonné qu'il construit, le Département a réalisé une Délégation de Service Public avec la SPL BFCN.

L’Assemblée Départementale s’est prononcée le 9 février 2018 sur ce contrat de DSP qui a été signé le 27 avril 2018 entre le Département de l'Yonne et la SPL BFCN. La conférence de presse du 24 mai 2018 permet de médiatiser la signature de ce contrat qui intervient dans le cadre d'un projet structurant d'importance pour le département de l'Yonne.

IV - Avancement des travaux de déploiement du numérique


    •    Le plan de financement du Projet Yonne Numérique devrait mobiliser environ 190 M€ HT de 2016 à 2030, avec 56 M€ HT pour la seule étape 1 (MeD, raccordement FttH, Inclusion numérique compris).
    •    En ce qui concerne l'étape 1 en cours (2016-2021), la MeD est maintenant arrêtée sur près de 90 zones médiocrement couvertes pour un montant de l'ordre de 20 M€ HT. Les travaux ont débuté (30 opérations en cours) et ils se poursuivront jusqu’en 2020.
Les travaux de MeD ont fait l'objet de marchés divisés en lots et sont avancés à ce jour comme suit :

 




Consultation en préparation


    •    Par ailleurs, le déploiement FttH pour l'étape 1 est arrêté à 36 000 locaux (prises) pour un montant de 23,3 M€ HT. Le réseau correspondant sera construit de 2018 à 2021. En 2018, 10 000 prises sont en travaux sur le Migennois et le sud-est du Sénonais.
    •    Le marché correspondant, attribué fin 2017 au groupement CIRCET/DRTP, est donc en cours. Des ateliers techniques interviennent tous les 15 jours avec le concessionnaire (SPL BFCN) et des réunions territoriales ont eu lieu avec les 4 EPCI et les maires concernés par les déploiements 2018.
    •    Il convient de préciser que les délais de mise en service finale ne dépendent pas du seul Département à qui les étapes postérieures à la construction échappent totalement (commercialisation, mise en service, exploitation). Il faut également prendre en compte la pénurie de fibre au niveau mondial qui pourrait pénaliser les calendriers prévisionnels annoncés.
Il est maintenant nécessaire d’élaborer le programme de la prochaine étape du Projet Yonne Numérique. Les étapes 2 et 3 (2002-2030) sont à construire en concertation avec les EPCI.
Il conviendra cependant, de connaître très rapidement les modalités de participation de l’État pour la poursuite de ce plan, ainsi que la position réelle des opérateurs, au travers d'un Appel à Manifestation d'Engagements Locaux (AMEL). En ce sens, une consultation a été organisée pour demander aux opérateurs leurs nouvelles intentions de déploiements.