## Article mis à jour jeudi 20 septembre 2018 à 13h15

 

 

 

Le président Guy Férez entouré des vices-présidents Béatrice Clouzot, Gérard Delille et Stéphane Antunes (manque sur la photo Martine Millet, conseillère communautaire et adjointe au maire chargée des ressources humaines et du dialogue social (DR)

 

C'est sûr que le dossier de la mutualisation de services de la ville d'Auxerre et de la Communauté d'agglomération ne semble pas de nature à passionner les foules. En revanche, compte tenu d'un certain flou ou de la difficulté à comprendre et voir ce qui va advenir de manière concrète, c'est le genre de dossier par excellence à générer des phantasmes, et a être exploité par les récalcitrants en misant sur la peur et les inquiétudes légitimes. Car oui, les personnels sont inquiets et ce n'est pas nouveau qui ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangé tandis que certains disposent d'un billet de sortie : 750 salariés de la ville d'Auxerre et 150 de l'Agglomération.

200 salariés de la ville sont appelés, dans le projet, à opérer dans les services mutualisés.

Mise en commun de ressources, sans transfert de charges, avec des économies d'échelle espérées, qui doivent permettre de financer  des postes de compétence (matière grise performante), voilà le schéma et la philosophie générale. Du pragmatisme, des ajustements et une avancée en termes d'efficacité. Rien de révolutionnaire sinon une unité d'autorité pyramidale plus cohérente avec un seul DGS encadré par le cabinet du président et chapeauté par le président.

 

On ne rêve pas

 

Le président Férez, qui n'a pas cherché à faire rêver, du moins sur ce dossier, pointe des coûts moindres pour l'agglomération : en effet un certain nombre de postes d'encadrement sont vacants à la CAA et n'ont pas été pourvus dans la perspective de la mutualisation. Sans celle-ci, il eût fallu les pourvoir donc charger en conséquence le coût de la masse salariale.

L'économie issue de la mutualisation, 100 000 euros selon le chiffre avancé par le président, doit permettre de dégager une marge de manoeuvre pour recruter à l'agglo. Sans dire que cette somme est négligeable, elle témoigne de la situation financière serrée, de la rareté des ressources et de l'importance d'une gestion analytique au laser des finances et projets publics.

Des politiques publiques, justement, qui doivent être menées de manière plus efficace grâce à la mutualisation, affirme le président Guy Férez, ce qu'ont confirmé des vices-présidents présents (Béarice Clouzot maire de Branches, Martine Millet, conseillère communautaire, adjointe chargée des ressources humaines et du dialogue social, Gérard Delille maire de Charbuy et Sébastien Antunes maire de Champs-suYonne) par des exemples concrets.

Il reste aux conseils municipaux des 29 communes de l'agglomération auxerroise à examiner le projet sur lequel elles sont appelées à voter. Ce sera ensuite au tour du Conseil communautaire au mois de décembre. Si tout va bien, la mutualisation sera effective au 1er janvier 2019.

P-J. G.

 

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Les services mutualisés entre Auxerre et l'Agglomération 

 

L'administration générale, des finances, du contrôle de gestion, des ressources humaines, du patrimoine bâti, des services numériques, ainsi que la direction générale des services.

Devraient également être concernés, des services relevant du dynamisme du territoire, du cadre de vie, de l'environnement et de la relation aux citoyens.

 

 

Le président Guy Férez, jeudi matin, dans les locaux de la Communauté d'agglomération des communes (29) de l'Auxerrois (DR)

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Le projet ambitieux de mutualisation (*) arrive enfin. 

Il ne peut pas avoir été juste écrit par deux personnes dans un bureau pour arbitrage politique. On se doit donc de poser quelques questions « intelligentes » pour évacuer cette possibilité.

La vraie question est : comment mettre les bons moyens en face des bons projets. Quelle concordance entre la gestion planifiée des investissements portés par l’agglomération d’Auxerre et la gestion planifiée des ressources humaines ?

Quelles sont les compétences déterminantes qui se trouvaient à la ville et qui vont permettre à l’agglomération d’améliorer sa performance (sur quel indice de mesure) et sur quel projet (déterminé) ?

Sur une tryptique qui motive une mutualisation il y a efficacité, efficience, et économies d'échelle. Pouvez-vous donner  votre hiérarchie et un exemple concret sur chacune d’elle.

D’un point vue organisationnel, la mobilité de xxx fonctionnaires de la ville et l’acception de xxx de l’agglomération qui les reçoivent dans leurs services a du être appréhendée, il y a forcement plus de 18 mois.

Pour bien comprendre la nouvelle carte organisationnelle est-il possible d’appréhender la méthode qui y a présidé ?

On imagine qu’un comité de pilotage a été mis en place, de combien d’élus et de cadres se compose- t-il ?

Le planning des commissions de l'évaluation et du suivi de la mutualisation a-t-il été établi pour les 24 prochains mois. En terme de gestion des équipes, en dehors d’un organigramme « politique », des opérations de «brainstorming » ont-elles été envisagées pour la réussite du projet  ?

La formule « deux en un » d'un super DGS directeur général des services a été choisie.  Est-il entouré :

-  de nouvelles compétences clés managériales, organisationnelles pour la politique de changement ?

-  de coordinateurs de la méthode au plus prêt des services ?

-  les syndicats ont-ils été associés sur la clé de la réussite car cette mutation  touche aux habitudes, aux modes de travail, aux relations ­humaines, à la capacité de chacun de s'adapter ?

Si oui, combien cela coûte-t-il ? Quel en est le coût ?

Avant de mutualiser un service, il faut pouvoir connaître les coûts directs et indirects des services transférés. Quel est le cabinet qui vous a accompagné et/ou le service des finances dispose-t-il du niveau technique d'analyse suffisante pour vous donner cette lisibilité ?

À Mulhouse, la répartition des charges a été simplifiée pour plus de visibilité avec une clé de répartition multicritères à deux critères.

Ces deux critères sont, pour 60 %, le nombre d'agents travaillant respectivement pour la ville et pour la CA et, pour 40 %, le poids relatif des budgets de fonctionnement et d'investissement des deux collectivités

Quelles sont les méthodes innovantes pour réduire les circuits de décisions, que les élus trouvent trop longs, et la conduite de projet tant appréciée des jeunes ingénieurs et performeurs, vitale à l’entrée de l’agglomération dans une nouvelle dimension déjà esquissée ?

Cette mutualisation ne peut être uniquement contestée par un élu réfractaire dont la seule ambition serait d’en prendre la présidence au terme des prochaines municipales. C’est un projet fait de femmes et d’hommes répartis dans les différentes strates d’élus, de techniciens et de citoyens et ne peut être un petit jeu politique de chaises musicales ou les plus récalcitrants se retrouveront au placard ou invités à aller voir ailleurs.

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Dans un contexte d'éclatement communal propre à la France, avec 36 686 communes, cette méthode inverse une priorité majeure dans l'évolution du système intercommunal français : on passe d'une attention centrée sur la définition des pouvoirs et sur les conseils élus, laissant dans l'ombre l'organisation administrative, à une stratégie centrée sur l'organisation des services publics en direction d'une future administration locale unique sans intervenir sur la représentation politique locale.

La mutualisation des services est une méthode promue par les praticiens locaux, élus et administrateurs territoriaux qui prend à contre-pied les principes de spécialité et d'exclusivité au cœur du modèle juridique de l'intercommunalité construit par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Ce mouvement de mutualisation des services est une rupture conceptuelle avec la tradition juridique administrative et porte les germes d'une transformation en profondeur de l'administration territoriale française des collectivités locales.

La mise à disposition fait obligatoirement l'objet d'une convention entre la communauté et la (ou les) commune(s). Cette convention comporte un article sur les conditions financières ou est assortie d'une annexe financière.

Les premières mises en œuvre concrètes ont touché des administrations de grandes communautés et de villes-centres : on peut citer les cas de Brest, Strasbourg, Amiens et Mulhouse parmi les précurseurs. Les communautés de Brest, d'Alès et de Clermont-Ferrand se sont engagées les premières dans une approche plus globale de mutualisation sur l'ensemble du territoire communautaire. Et il convient de citer le cas de mutualisation très poussée en milieu rural de la « communauté du Pays de Saint-Seine-l'Abbaye