Malika Ounès, présidente de l'association Initiactive 89, satellite du conseil départemental, encore connue sous son appelation d'origine YAC (Yonne active création), a déposé plainte contre Francis Moreau, directeur, pour faux, usage de faux et falsification de signature.

En avril 2018, il avait pourtant été négocié une rupture conventionnelle entre la Présidente et son Directeur sans que même le bureau ou le conseil d’administration ne soient prévenus, contrairement à ce qui est stipulé dans les statuts de l’Association.

Apres 18 années passées dans la structure, Francis Moreau souhaitait créer son cabinet de Consulting pour accompagner les start up et s’était fendu d’un mail largement diffusé, indiquant au passage qu’il s’occupait du recrutement de son successeur, petite annonce à l'appui.

Recrutement suspendu sur injonction du conseil d’administration.

Le montant de la rupture conventionnelle était encadré par des dispositions légales et en dehors d’une convention collective.

Or, après la réunon du conseil d'administration, demandée et attendue par 7 administrateurs inquiets, le 23 juillet, une réunion du bureau a suivi, le 27 juillet, où les documents furent mis sur la table dont ceux présentés par Francis Moreau, qui ne correspondaient pas à ceux signés par la Présidente 4 mois plus tôt, selon la Présidente Malika Ounes.

 

Tout bascule

 

Le montant de l'indemnité de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros, avait quasiment doublé, mettant sérieusement en cause l'équilibre déjà précaire du budget, pour l'année 2018.

C’est lors du bureau restreint que tout bascule.

Le Directeur a aussitôt été mis à pied et il a reçu ensuite un courrier pour un entretien préalable à un licenciement pour faute, auquel il n’a pas souhaité se rendre sur les conseils de son avocat.

Francis Moreau est donc sorti des effectifs le 31 août 2018, comme initialement prévu mais sans doute pas comme il l’avait prévu.

Le commissaire au compte - cabinet BDO représenté par Bruno Berger - a adressé un courrier au procureur de la République, dès le 1 août, pour dénoncer les faux, usages de faux et falsification de signature dans la foulée du conseil d’administration, aux dires de la Présidente.

De son côté, Francis Moreau a saisi, en procédure de référé, les prudhommes, pour faire valoir ses droits et obtenir les sommes nécessaires à la création de son entreprise qu'il estime dues, et une couverture de salaire sur 3 ans au travers du chômage.

Car si la faute est retenue par le conseil des prud’hommes ; non seulement la convention est caduque mais en plus les indemnités chômage sur lesquelles il comptait pour mener son projet de cabinet, seraient sérieusement remises en cause, même si la loi a évolué sur ce point.

Afin de percevoir une indemnité de départ équivalente à 2 ans de salaire payés sur subventions publiques ainsi que des indemnités chômage sur 3 ans, Francis Moreau sera fixé après l’entretien de médiation, du 4 octobre, dans le cadre des prud’hommes.

 

Une structure de 9 salariés


Malika Ounès, a confirmé, mercredi soir, avoir déposé plainte, en début de semaine auprès de la police judiciaire pour faux, usage de faux et falsification de signature dans le seul but de préserver les intérêts financiers de la structure et protéger les 9 salariés.

L'association Yonne Active Création (YAC) créée en 1996, est la structure qui accompagne le financement et le développement d’entreprises depuis 1996. Elle a pris le nom de Initiactive 89, l'année dernière.

La structure a pour principale tâche d’accompagner les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI) qui souhaitent créer leur entreprise.

Depuis 2001, leur champ d’action s’est élargi et l’association accompagne désormais différents publics, au-delà des allocataires du RMI, que ce soit dans la création, la reprise, ou le développement d’entreprise. Entre 12 et 15 millions d’euros servent à financer 180 entreprises par an, du fait du travail de la structure.

Jusqu’à présent, le conseil départemental de l’Yonne a alimenté une partie importante des fonds de YAC. Le budget d'Initiactive 89 est de l'ordre de 600 000 euros, équilibré à l'euro près. De nouvelles ressources sont recherchées.

Compte tenu de la loi NOTRe, ce satellite du conseil départemental pourrait (devrait ?) être de la compétence des intercommunalités à qui est dévolue par la loi, comme aux régions, la compétence économique.

 

P-J. G.