Les départements sont censés mettre à l’abri tous les jeunes se présentant comme mineurs jusqu’à leur évaluation. Puis ils doivent prendre en charge ceux reconnus comme mineurs non accompagnés (MNA), autrement dit isolés. C'est la loi.

Les jeunes sont alors normalement hébergés, selon leur degré d’autonomie, dans des maisons d’enfants à caractère social (MECS) ou dans des appartements partagés, dans le cadre d'un projet éducatif personnalisé.

En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements français a augmenté de 85 % pour dépasser 25 000 mineurs pris en charge contre 4 000 en 2010.

La plupart viennent d’Afrique, en particulier d’Afrique de l’Ouest francophone.

L’État a débloqué en juillet une aide exceptionnelle de 96 millions d’euros pour les départements qui avaient accueilli plus de jeunes en 2017 qu’en 2016.

Les Bouches-du-Rhône, qui ont accueilli 263 jeunes supplémentaires en 2017, doivent ainsi toucher 3,1 millions d’euros, soit 12 000 euros par jeune supplémentaire.

Une centaine de mineurs étrangers, pris en charge par le département des Bouches-du-Rhône, sont logés depuis plusieurs mois dans des hôtels bon marché, faute de place en foyer. Censée être provisoire, cette solution s’installe, alors qu’un Malien de 15 ans a tenté début août de se suicider en sautant du 4e étage de son hôtel à Marseille.

 

L'Yonne terre d'accueil respecte la loi

 

Quelle est la situation dans l'Yonne et comment cela se passe-t-il ?

Il faut savoir que l'Yonne est et fut de tout temps, une terre de transit, ce qui explique qu'ici les mineurs isolés ou mineurs non accompagnés se déclarent en nombre, la proximité de Paris expliquant aussi cela.

677 en 2017 et 592 à ce jour, fin août 2018. Avec un rythme soutenu (100 déclarations par mois) en début d'année puis un ralentissement. Ils se présentent spontanément arrivant en train, en bus ou autrement.

La loi impose aux départements la mise à l'abri des mineurs isolés, c'est-à-dire sans famille proche ou lointaine. Ils sont donc, dès le premier jour, accueillis, hébergés, nourris, habillés et aussitôt évalués selon un processus éprouvé. L'objectif de l'évaluation dans un premier temps, est de savoir s'ils sont effectivement mineurs. Ce n'est pas facile d'évaluer l'âge d'un jeune. Les tests osseux sont aléatoires car il existe une zone d'incertitude de 24 mois.  Le Département a un opérateur pour ce faire qui fait partie d'une équipe pluridisciplinaire comprenant les services de l'État et les services sociaux, qui effectue des entretiens et s'efforce de recouper les informations.

50 % des mineurs qui se déclarent mineurs, obtiennent la reconnaissance de minorité dans l'Yonne, un pourcentage qui correspond à la moyenne nationale. Que deviennent ceux qui ne sont pas reconnus ? Ils peuvent faire un recours contre la décision administrative et sont considérés comme majeurs : dès lors ils ressortissent du droit commun des migrants majeurs et peuvent demander un statut de réfugié par exemple.

Mais alors que deviennent les 50 % dont la minorité déclarée est reconnue ?

Ils sont inscrits sur la plateforme nationale gérée par la cellule nationale d'orientation qui dépend du ministère de la Justice. C'est lui qui répartit sur tout le territoire national, de manière théoriquement équitable, les jeunes migrants mineurs isolés, pris en charge jusqu'à leur majorité.

En effet imaginez un instant que l'Yonne doive accompagner les quelques 677 mineurs qui se sont déclarés en 2018 dans le département ... Impossible à gérer même quand on s'appelle Gendraud, Villiers, Lemoyne, Raincourt ou n'importe qui d'autre.

 

La conscience de l'égalité

 

Car cela a un coût.

Trois millions 04, euros pour l'Yonne. L'État contribue à hauteur de 624 000 euros soit à peu près un sixième du coût.

Le lecteur internaute attentif d'Auxerre TV aura bien compris que le Département subit ce système, c'est-à-dire le-et-les évolutions du coût.

À partir de là, les départements accompagnent le quota de mineurs attribué par le procureur de la République dans tous les territoires. Les mineurs isolés reconnus mineurs, entrent, dès lors, dans un circuit et un processus d'intégration professionnelle.

Le plus remarquable est que cela fonctionne en 89, semble-t-il. Le projet éducatif scolaire, qui fonctionne parfois au-delà de la majorité, semble donner satisfaction au-delà des espérances. Cela voudrait-il dire que les migrants mineurs isolés sans famille, réussissent mieux que la moyenne ?

Si c'était vrai, cela voudrait dire que la République ne faillit pas à ses valeurs et à ses missions.

Et notamment, la conscience de l'égalité.

 

Pierre-Jules GAYE

 

 

 

Le point de vue du service enfance-famille du CD 89

 


La situation dans l'Yonne peut être aussi ainsi résumée par la direction du service direction enfance-famille du conseil départemental.

MNA (mineurs non accompagnés) se présentant spontanément dans le département et évalués par le Conseil départemental de l'Yonne :

2017: 677 jeunes ont été évalués.

2018 : 592 jeunes ont été évalués entre le début de l'année et le 31 août 2018 .

MNA reconnus mineurs au moment de leur arrivée et accompagnés par le Conseil départemental (CD) :

-au 31 décembre 2017, 160 jeunes étaient pris en charge par le département ,118 mineurs et 42 devenus majeurs

-au 31 août 2018, 189 jeunes étaient pris en charge par le département, 154 mineurs et 35 devenus majeurs
 

Hébergement des jeunes mineurs accompagnés par le Conseil Départemental


90 % des jeunes bénéficient de logements autonomes qu'ils occupent en colocation avec un accompagnement éducatif réalisé par les associations de protection de l'enfance du département.

Les autres sont accueillis chez des assistants familiaux.

Financement de l'Etat

L'Etat prend en charge 1 250 € par jeune pour la phase d'évaluation.

Il a par ailleurs versé, au Département de l'Yonne au titre de l’accompagnement des mineurs, 624 000 € à la fin de l'année 2017 pour une dépense totale de 3,041 millions d'euros.

Scolarisation des  jeunes mineurs accompagnés par le CD

A leur arrivée, la plupart maîtrisant la langue française, ces jeunes sont scolarisés au sein d'établissements traditionnels et orientés le plus rapidement possible vers des formations qualifiantes.