ECONOMIE

Commentaires

1. Le mardi 19 février 2019, 11:25 par JACQUELINE

Bonjour
La portion vélo route d"augy est bien mais dommage que les barrières soient souvent ouvertes même cassées que des scooters l'emprunte où aussi que des véhicules qui non rien à y faire ce gare et promene leur chien la séparation en bois vers Cloutier est déjà abîmé je trouve cela lamentable est pas vraiment sécurisant quand on l'emprunte avec de jeunes enfants

2. Le jeudi 07 février 2019, 08:38 par Bernard Boucherat

Question écrite n° 18214 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1675
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. Ce texte a modifié l'alinéa 2 de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière en dispensant d'enquête publique préalable les délibérations du conseil municipal portant classement ou déclassement des voies communales sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Cependant, aucune précision n'est apportée quant à la définition même de cette fonction de desserte ou de circulation. C'est pourquois, il lui demande dans quelle(s) situation(s) une commune doit considérer qu'il y a atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation et par conséquent assortir sa décision de déclassement d'une enquête publique préalable.
Transmise au Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
publiée dans le JO Sénat du 16/02/2006 - page 421
Aux termes des dispositions du 2e alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière, la procédure de classement ou de déclassement d'une route communale est dispensée d'une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Ce dispositif vise expressément les cas de classement ou de déclassement qui ne font pas sortir les voies du domaine public routier. Dès lors qu'il s'agit de donner une nouvelle affectation à ces voies, l'enquête préalable aux décisions de classement ou de déclassement demeure requise. Ainsi, la transformation d'une voie publique en espace non affecté à la circulation générale (voie verte, promenade, aire de détente ou de sport) porte atteinte à la commodité de la circulation et reste soumise à l'exigence d'une enquête publique préalable. De même, une commune doit assortir sa décision de déclassement d'une voie d'une enquête publique lorsque cette opération de déclassement porte atteinte à l'exercice du droit d'accès des propriétaires riverains. En revanche, l'ouverture à la circulation publique d'une route existante, qui n'est pas classée dans le domaine public routier communal, ne nécessite pas d'enquête publique. Ces cas concernent surtout le classement des chemins ruraux, qui relèvent du domaine privé, dans la voirie communale.

3. Le mardi 29 janvier 2019, 09:37 par bernardboucherat

Déclassement de la petite route d'Auxerre à Augy

À: mairie@auxerre.com
Envoyé: Mercredi 11 Avril 2018 14:37:14
Objet: Déclassement de la petite route d'Auxerre à Augy

Monsieur le Maire,

Je reviens vers vous, afin d'obtenir une confirmation, que votre conseil municipal n'a pas encore délibéré pour déclasser partiellement la petite route communale d'Auxerre à Augy pour faire passer la vélo route decidée par la région.

Je souhaiterais également savoir si vous envisagez une enquête publique et à quelle date, suite à ce déclassement et cela
conformément à l'article L141-3 alinéa 2 du code de la voirie routière. En effet il s'avère que l'opération envisagée a pour conséquencede porter atteinte aux fonctions de déserte ou de circulation assurées par la voie. Elle serait donc obligatoire.

Restant à votre disposition, pour tout renseignement complémentaire, Recevez Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.

Bernard Boucherat.

Adresse

2 dpt 606 89290 AUGY

VILLE D’AUXERRE
14, PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE
BP 700 59
89012 AUXERRE CEDEX
WWW.AUXERRE.FR

‎16‎ ‎avr.‎ ‎2018 à ‎19‎:‎12

Monsieur,

Je prends connaissance de votre mail.

Comme vous l'indiquez le déclassement des voies est soumis à enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
L’enquête publique reste nécessaire lorsque le déclassement a pour conséquence la non affectation, partielle ou totale, de la voie à la circulation générale ou lorsque les droits d’accès des riverains sont mis en cause
En l'état je ne connais pas la configuration et l'emprise dédiée au vélo route. Aussi J'attire votre attention sur le fait que si le tracé du vélo route a lieu dans l'emprise de la voie publique matérialisé au sol sans obérer la circulation, et que la desserte des propriétés riveraines n'est pas remise en cause, l'enquête publique n'est pas nécessaire.
L'aménagement sur la voie d'Auxerre et Augy pourra avoir lieu sur délibérations des conseils municipaux des communes.

Dans l'hypothèse ou la desserte des propriétés riveraines est compromise ( plus d'accès véhicules ) une enquête publique serait nécessaire pour modifier les utilisations de cette voie ( vélo en lieu et place des automobiles )

L'aménagement d'une voie cyclable dans l'emprise d'une voie routière n'impose pas au regard de la loi de 2004 une enquête publique si les fonctions indiquées plus haut ne sont pas remises en cause.

En l'état je ne sais pas exactement la configuration du projet.

Soyez assuré que nous informerons le public et le cas échéant selon le projet nous engagerons la procédure qui s'impose au sens de la loi en concertation avec les personnes concernées.

Bien cordialement

4. Le mardi 29 janvier 2019, 08:25 par RAVIN

Superbe initiative !
Les balades à vélo le long du canal : que du bonheur !
Le Tour de Bourgogne à vélo ... 15 jours, 3 semaines inoubliables
Découvrir notre magnifique région en prenant son temps, en sécurité totale,
sans avoir de côtes à grimper : le rêve pour tous les cyclistes qui aiment musarder.
Les touristes vont adorer.
Merci Monsieur Bonefond

5. Le lundi 28 janvier 2019, 21:06 par BERNARD BOCHERAT

Le Conseil Régional au niveau financement et réalisation, prend son temps pour traverser Auxerre (une bonne décennie), vu le grand amour et l'intérêt qu'il porte au développement de l' Auxerrois: déviation d'Augy via le contournement sud en berne, électrification abandonnée alors qu'elle était financée..., de Patriat reconvertit en chef politique des foulards rouges à Dufaix, chef de file d'une parité décomposée en passant par Férez élu régional avaleur de chapeaux.

Ceci dit personne n'est contre la vélo-route, mais de la à spolier arbitrairement les riverains et les usagers de l'utilisation de la tranquille petite route d'Augy- Auxerre en la mettant en sens unique sans consultation des citoyens, il y a un manque de démocratie, cautionné par Bonnefond et le Préfet pour pas faire de jaloux;

Pour mémoire le tracé avait été soumis à enquête publique et arrêté le 26 juillet 2006 . Les Pseudos écolos qui ont participé à la Convention Cadre, signée entre les partenaires et le Conseil Départemental ont induit celui-ci en erreur en présentant un tracé volontairement erroné de celui arrêté à l'enquête publique et consultable au CD.

Selon que vous serez puissant ou misérable... vous connaissez la suite!

6. Le lundi 28 janvier 2019, 19:01 par Arti

Super le vélo route!!!
Ça fait 60 que les auxerrois attendent une rocade sud
Arrêtez de dilapider l’argent Public en conneries pour qq bobos du dimanche !!!

7. Le lundi 28 janvier 2019, 17:59 par Voldemord

Si Orangina rouge est si méchant, c'est parce que Bonnefond s a pété la tronche a son frère, Orangina jaune et piqué son maillot.

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