Le 19 février 2020, le journaliste Pierre-Jules Gaye a publié un article se rapportant aux conditions d’acquisition d’un terrain vendu par la Communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne à une entreprise privée, par le recours à une délibération dans laquelle n’apparaissaient ni la surface ni le prix du m2.

Le 15 juin 2020, Mathieu Pasquet, chef de cabinet du président du conseil départemental de l’Yonne, avait fait citer Pierre-Jules Gaye devant le Tribunal correctionnel de Paris du chef de diffamation publique à raison de propos qu’il considérait comme portant atteinte à son honneur et à sa considération.

Le 29 juillet suivant, Fabienne Le Mens, fonctionnaire à la Préfecture de l’Yonne, avait à son tour fait citer en diffamation Pierre-Jules Gaye à raison des mêmes propos, cette fois devant le Tribunal correctionnel de Dijon.

L’un et l’autre ont été déboutés de leur demandes de réparation par deux jugements des Tribunaux de Dijon et de Paris en date des 18 mars 2021 et 21 avril 2022, qui ont tous deux jugé que les propos poursuivis n’étaient pas diffamatoires à l’égard des parties civiles et ont par conséquent relaxé Pierre-Jules GAYE.

Aucun appel n’ayant été formé par les parties civiles ni par le Procureur de la République, les deux jugements de relaxe sont aujourd’hui définitifs.

Au-delà de ces procédures, il est sain que l’indépendance et la liberté d’informer puissent s’exprimer.

Pierre-Jules Gaye était défendu par Maître Nicolas Verly du barreau de Paris.