Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.  En mai 2014, le groupe UMP, devenu depuis Les Républicains, avait démenti "formellement tout détournement de fonds publics". Le sénateur Henri de Raincourt dénonce un "acharnement"