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Mot-clé - proposition de loi

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mercredi 09 septembre 2015

Les députés Larrivé et Suguenot déposent une proposition de loi pour défendre l’oenotourisme

Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et Alain Suguenot, député de la Côte-d’Or mobilisent les députés pour promouvoir l’œnotourisme et défendre la viticulture. Ils expliquent leur démarche dans le communiqué qui suit

 

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mercredi 03 juin 2015

Une proposition de loi pour la création de Territoires Prioritaires pour l’Installation de Médecins (TPIM)

Guillaume Larrivé, député de l’Yonne et Dominique Bussereau, député de Charente Maritime, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) proposent la création de Territoires Prioritaires pour l’Installation de Médecins (TPIM). Les médecins et autres professionnels de santé bénéficieraient d'une exonération fiscale pendant 15 ans financée par la suppression des soins gratuits aux immigrants dans l'illégalité, affirment-ils dans le communiqué qui suit

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