Mot-clé - tribunal adinistratif
mardi 31 octobre 2017
L'arrêté du maire de Saint-Julien-du-Sault contre les pesticides annulé par la Justice, le péril n'ayant pas été jugé imminent
Le mardi 31 octobre 2017, 19:05 - SOCIETE
L'arrêté qu'avait pris le maire de Saint-Julien-du-Sault, en décembre
dernier, limitant l'usage de pesticides, a été annulé par la justice au motif qu'il n'était pas compétent en ce domaine, ce type de police relevant de l'État et de ses services
mardi 29 juillet 2014
Vincelles : le tribunal administratif rejette le recours contre la fermeture du bureau de poste
Le mardi 29 juillet 2014, 23:16 - SOCIETE
Depuis le 15 juillet, les habitants de Vincelles n'ont plus de bureau de poste. Ils doivent aller à Champs-sur-Yonne, pour traiter leur courrier et retirer de l'argent. Un habitant, Gérard Robert, avait déposé une requête au tribunal administratif de Dijon contre la fermeture estivale du bureau
vendredi 07 février 2014
La carrière exploitée qui divise Asnières-sous-Bois
Le vendredi 07 février 2014, 10:57 - SOCIETE