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L'arrêté du maire de Saint-Julien-du-Sault contre les pesticides annulé par la Justice, le péril n'ayant pas été jugé imminent
le mardi 31 octobre 2017, 19:05 - SOCIETE - Lien permanent
L'arrêté qu'avait pris le maire de Saint-Julien-du-Sault, en décembre
dernier, limitant l'usage de pesticides, a été annulé par la justice au motif qu'il n'était pas compétent en ce domaine, ce type de police relevant de l'État et de ses services
Le maire de Saint-Julien-du-Sault Guy Bourras, a reçu, mardi, par courrier, la décision du tribunal administratif de Dijon dans l'affaire qui l'oppose au préfet de l'Yonne.
Saisi en son temps par le préfet de l'Yonne Jean-Christphe Moraud, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté municipal pris le maire de Saint-Julien-du-Sault, le 12 décembre 2016, lequel interdisait l'épandage des pesticides à moins de 50 mètres des habitations
Sa préoccupation portait en priorité sur le centre de loisirs, qui jouxte une grande parcelle agricole. Guy Bourras expliquait agir au nom de son devoir précaution et de garantir la santé publique.
Le préfet Moraud qui avait tancé (le mot est faible) publiquement, Guy Bourrras à la salle des fêtes de Vallan lors d'une assemblée de l'Association des maires de l'Yonne, martelait qu'un maire n'est pas habilité, au titre de ses pouvoirs de police, pour prendre des mesures concernant l'usage des phytosanitaires, qui relèvent d'une police spéciale de l'Etat.
Saisi par le préfet de l'Yonne, le tribunal administratif avait suspendu l'arrêté du maire de Saint-Julien-du-Sault, en avril dernier.
Guy Bourras a estimé que l'affaire n'avait pas été jugée sur le fond.
L'arrêté a été annulé par décision du tribunal administratif de Dijon, le 6 octobre 2017.
Et toujours pas jugée sur le fond. Puisque selon le jugement du tribunal, le maire de Saint-Julien-du-Sault n'a pas été en mesure de "produire un justificatif d'un péril imminent".
On doute que Guy Bourras a dit son dernier mot.
P-J. G.
Guy Bourras, maire de Saint-Julien-du-Sault, ancien vice-président UDI du conseil départemental de l'Yonne (DR)
Guy Bourras sur son compte Facebook
Commentaires
Pöur Mr le préfet cet article doit etre mensonger! Pauvre France
https://www.francebleu.fr/infos/cli...
C'est l'Etat qui est coupable et complice de l'empoisonnement massif des Générations depuis plus de 30 ans et des Générations à venir. Combien de Gens meurent jeunes du cancer ou d'autres maladies. Combien sont malades comme moi d'un problème dans le cerveau à cause de tous ces poisons dans l'Air, l'Eau, la Terre, la Mer, les Aliments! Le danger est que ces poisons sont insidieux et pernicieux et qu'ils s'installent dans la durée, et qu'ils ne se détectent pas de suite. Quand Parkinson est trouvé, cette maladie est présente depuis 4 ou 5 ans et elle a déjà détruit au minimum 50% des Neurotransmetteurs. Qui elle est la Justice pour dire ceci ou cela, est ce qu'elle est qualifiée pour décréter ou décider sur un problème de santé. Je soutiens le Maire de St Julien du Sault parce que je suis touché par la Maladie mais je ne suis pas coulé. Pour moi l'affaire est entendue mais pour les suivants, nos Jeunes?!