Le maire de Saint-Julien-du-Sault Guy Bourras, a reçu, mardi, par courrier, la décision du tribunal administratif de Dijon dans l'affaire qui l'oppose au préfet de l'Yonne.

Saisi en son temps par le préfet de l'Yonne Jean-Christphe Moraud, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté municipal pris le maire de Saint-Julien-du-Sault, le 12 décembre 2016, lequel interdisait l'épandage des pesticides à moins de 50 mètres des habitations

Sa préoccupation portait en priorité sur le centre de loisirs, qui jouxte une grande parcelle agricole. Guy Bourras expliquait agir au nom de son devoir précaution et de garantir la santé publique.

Le préfet Moraud qui avait tancé (le mot est faible) publiquement, Guy Bourrras à la salle des fêtes de Vallan lors d'une assemblée de l'Association des maires de l'Yonne, martelait qu'un maire n'est pas habilité, au titre de ses pouvoirs de police, pour prendre des mesures concernant l'usage des phytosanitaires, qui relèvent d'une police spéciale de l'Etat.

Saisi par le préfet de l'Yonne, le tribunal administratif avait suspendu l'arrêté du maire de Saint-Julien-du-Sault, en avril dernier.

Guy Bourras a estimé que l'affaire n'avait pas été jugée sur le fond.

L'arrêté a été annulé par décision du tribunal administratif de Dijon, le 6 octobre 2017.

Et toujours pas jugée sur le fond. Puisque selon le jugement du tribunal, le maire de Saint-Julien-du-Sault n'a pas été en mesure de "produire un justificatif d'un péril imminent".

On doute que Guy Bourras a dit son dernier mot.

 

P-J. G.

 

Guy Bourras, maire de Saint-Julien-du-Sault, ancien vice-président UDI du conseil départemental de l'Yonne (DR)

 

 

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