SOCIETE
Gens du voyage à Auxerre : une ordonnance de référé d'expulsion contestée et contestable
le samedi 05 octobre 2013, 14:55 - SOCIETE - Lien permanent
Manifestement, les relations humaines ne sont pas la qualité première de nos édiles dirigeants qui, comme ailleurs, ont tendance à gérer problèmes et dossiers de manière bureaucratique et distanciée, parfois en contradiction totale avec les valeurs qu'ils affirment vouloir défendre. Il y a la loi et l'esprit de la loi
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Guy Férez maire socialiste d'Auxerre, auteur de la requête d'expulsion : les gens du voyage font appel du jugement (DR)
Les caravanes des gens du voyage occupent le parking devant le stade Abbé-Deschamps réservé aux VIP et à la presse les jours de match (DR)
Le maire socialiste d'Auxerre, Guy Férez, a porté plainte pour stationnement illégal des gens du voyage sur le parking situé devant le stade Abbé-Deschamps. Le premier magistrat de la commune a introduit une requête auprès de la présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre via le cabinet d'avocats SCP Bazin-Persennot-Louis-Signoret-Carlo-Vigouroux.
L'objet de la requête était d'ordonner l'expulsion des gens du voyage, de toutes les personnes et de tous les biens, sur la partie du domaine public enregistrée au cadastre ON°431. Soit le parking en question.
Au motif que cette occupation était illégale, qu'elle générait de nombreuses nuisances (prélèvement sauvage d'eau et d'électricité) et que cela posait des difficultés pour le stationnement des supporters de l'AJA (sic... en fait il s'agit du parking VIP et presse) et que par surcroît, "le terrain ne possède aucun dispositif des eaux usées (égouts Ndlr) ce qui ne va pas sans poser de problèmes de salubrité et d'hygiène". Ce qui est parfaitement faux. Nous l'avons vérifié. Autrement dit la Justice saisie en référé juge sans vérifier. Cela constitue, objectivement, un fait nouveau susceptible de "modifier ou rapporter" l'ordonnance en question (art 188 code de procédure civile). (*)
Vendredi, le tribunal d'Auxerre a donné suite et droit à la requête du maire d'Auxerre, reprenant ses motifs et prononcé une ordonnance de référé d'expulsion (*).
D'un mot, les gens du voyage sont expulsés illico et disposent de 6 heures (jusqu'à 23 heures vendredi Ndlr) à compter de l'affichage de l'ordonnance sur les lieux, pour s'en aller. Faute de quoi, l'évacuation sera effectuée par les forces de l'ordre. En outre, le tribunal fixe à 300 euros l'astreinte par jour et par personne, à la charge de toute personne qui se maintiendrait au-delà de ce délai.
Mais le pire (ou le meilleur) est à venir.
L'ordonnance d'expulsion indique que "la multiplicité des personnes concernées (ils sont près de 180 dont la moitié d'enfants Ndlr) et les mouvements d'arrivée et de départ... ne permettent pas, au regard du nombre de véhicules, d'identifier les personnes occupant de manière illégale les lieux".
Mince alors. Comment faire payer des gens (du voyage par surcroît) qui ne sont pas identifiés car non identifiables ..? Est-ce pour justifier que ces personnes-objets non identifiées, n'ont même pas été entendues ?
Le silence
Cette affaire est abracadabrantesque .... (nous préférons le néologisme de Rimbaud dans "Le Coeur supplicié", à celui du président Jacques Chirac Ndlr).
Une question, une seule. Est-il normal, en 2013, en République, que pas un seul élu de la commune d'Auxerre, majorité et opposition confondue, ne soit entré en contact avec la communauté des gens du voyage, dont le séjour à Auxerre a été annoncé, dès le mois de mars 2013 ?
Autrement dit, si l'on en croit, Franck, le responsable de la communauté de passage à Auxerre, les gens du voyage, enfants comme adultes, depuis leur arrivée, n'ont vu que des policiers municipaux et nationaux plus un huissier.
L'affaire est désormais entre les mains du préfet de l'Yonne - à qui le maire d'Auxerre a refilé la patate chaude - garant de l'ordre public dans le département. Pour l'heure, ce dernier doit considérer que les gens du voyage ne menacent pas l'ordre public. Il suffit de se déplacer sur place pour s'en rendre compte. Pas de bruit, tout est propre, nickel même. Ces gens du voyage en remontreraient à beaucoup. Les rapports de police (municipale et nationale) sont vierges en dépit des contrôles répétés. C'est ce qui explique peut-être en partie ce qui retient le préfet de l'Yonne de faire appliquer l'ordonnance d'expulsion.
AUXERRE TV a contacté le cabinet du maire, vendredi matin, et demandé réponses à quelques questions précises, en l'absence de toute communication de la cellule com de la ville, placée en mode silencieux.
AUXERRE TV attend toujours des réponses à ces questions. Elles concernaient aussi l'alerte à la bombe de mercredi, en centre ville, la caméra de surveillance municipale et son contenu éventuel.
Pierre-Jules GAYE
EN SAVOIR PLUS : AVIS D'EXPULSION
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(*) L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires. (Art 484 Code de procédure civile)
- L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. Elle ne peut être modifiée ou rapportée en référé qu'en cas de circonstances nouvelles (Art 488, Code de procédure civile)
- L'ordonnance de référé peut être frappée d'appel. L'ordonnance rendue en dernier ressort par défaut est susceptible d'opposition. Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours ( Art 490 modifié par Décret 86-585 1986-03-14 art. 2 JORF 19 mars 1986 Code de procédure civile)
Commentaires
Ce n'est qu'un épisode de plus dans cette interminable histoire du stationnement des gitans/gens du voyage/sintis/romanichels, quelle que soit la façon dont on les appelle selon les époques.
Quand il y a des aires de passage ( comme à Périgueux), ils ne veulent pas s'y ninstalle car ils refusent de payer. Quand il n'y en a pas, ils en réclament. De toutes façons, ce sont les sédentaires qui paient.
GENS DU VOYAGE : CITOYENS INDÉSIRABLES
A quel jeu se livre donc le Maire d'Auxerre en demandant l'expulsion ( sans possibilité de dialogue) de citoyens français qui n'ont d'autres torts que d'avoir un mode de vie différent des sédentaires et d' être contraints d'occuper illégalement un site parce que l'aire d'accueil de grand passage qui aurait dû être créée par la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois – dont il est président- n'existe pas ? ( voir Yonne Républicaine du 1 , 3 et 5/6 octobre ainsi que les reportages d'Auxerre T. V.)
Est-ce à ce sport national, très en vogue actuellement, qui consiste à désigner des boucs émissaires (Roms, Gens du voyages, Musulmans...), sur lesquels cristalliser toutes les colères, les rancœurs, les frustrations ?
Croit-il , en se fiant à des sondages qui ne sont révélateurs que de la méconnaissance et du mépris de l'Autre, s'attirer des sympathies utiles pour les prochaines élections ?
Mais il ne doit pas ignorer que les adeptes de ces démonstrations sécuritaires – totalement infondées en l'occurrence- préfèreront toujours l'original à la copie mais qu'en revanche, de telles pratiques ne font que banaliser et donc renforcer des idées fort dangereuses pour notre démocratie .
Le quotidien des gens du voyage devient réellement insupportable et leur vie une lutte incessante. Il faut vraiment aimer sa culture et son mode de vie pour supporter sans cesse ces situations de rejet et continuer à exercer tant bien que mal son métier.
Et malheureusement, cela risque de se durcir : en effet, à l'approche des élections, je crains qu'ils ne se trouvent confrontés à des situations de plus en plus difficiles !
Ne nous revient-il donc pas, à nous, citoyens, de leur apporter notre soutien et de réaffirmer par là notre attachement sans faille aux valeurs républicaines et aux droits de l'Homme ?
Monique Geoffroy-Lamour, présidente de Confluences Nomades
Un aspect me semble important, "la justice tranche sans faire la moindre enquête !
Il y a eu tellement d'échanges de bouts de terrain au fil des ans et des constructions entre la ville et l'AJA que tout le monde s'y perd.
Il faudrait des arpenteurs et géomètres pour tout vérifier. Ce n'est pas moi qui le dit, ce sont des élus municipaux et des dirigeants historiques de l'AJA dont Jean-Claude Hamel. C'est un véritable imbroglio.
Cela dit, je ne pense pas que cela soit l'essentiel dans cette affaire
Pj Gaye, votre remarque est intéressante car si personne ne sait réellement à qui appartient le terrain en question (ce qui paraît quand même inconcevable car le Centre des Impôts doit avoir l'info), qui au final a le pouvoir pour demander le départ des occupants ?
Si c'est l'AJA, c'est à l'AJA d'en faire la demande.
Si c'est la ville, alors c'est à la ville.
Par contre, il se peut fort bien que la ville soit propriétaire (le terrain est dans son domaine privé) et qu'elle le loue à l'AJA (loue, prête, met à disposition). Bref, qu'un écrit codifie les conditions dans lesquelles l'AJA est autorisée à occuper le terrain pour les besoins de ses activités.
Dans ce cas, l'AJA peut s'estimer lésée car elle ne peut pas jouir d'un bien que la ville lui lourait.
Mais ce ne sont que des supputations !
Encore et toujours un reportage et une mise en perspective de très bonne qualité. Bravo et merci à AUXERRE TV ! Une fois de plus
Certains croyaient Auxerre tévie à droite, d'autres à gauche....
Nous voilà bien avancés...
Vive l'info libre !
.... en conséquence, l'ordonnance est d'autant plus contestable...
Exact Zioum... d'ailleurs personne ne s'y retrouve car des parcelles appartiennent à l'AJA et d'autres à la commune... Elles ne sont pas officiellement identifiées !
Donc ...
Une petite précision.
Le parking devant le stade est référencé au cadastre en section CO 431 et non ON 431 (je viens de vérifier sur le site cadastre.gouv.fr).
Et, par ailleurs et sauf erreur, il n'appartient pas au domaine public (puisqu'il a un n° cadastral) mais au domaine privé de la commune.
Juridiquement, je pense que la nuance est importante.
Larrivé il doit râler car ce ne sont pas des Roms les gens du voyage mais des français bine de cheux nous !
Comme il broute sur les champs du front national, il peut pas dire qu'on les renvoit en Roumanie ou en Bulgarie !!!
Quoi donc y dit le Guillmaume sur cette expulsion de français ???
Y'a qu'a les mettre dans les appartements vides de DOMANYS.... logement sociaux non ??
Férez lui a coupé l'herbe sous le pied !
Attendons qu'il réponde
Si les informations données dans ce reportage sont exactes, les attendus de l'ordonnance paraissent en effet extrêmement légers et l'expulsion est scandaleuse. En outre, il est inacceptable qu'aucun représentant de la commune ou de la Communauté de communes ne soit venu dialoguer avec ces gens tout à fait honorables.
Question subsidiaire : puisque la campagne électorale pour les municipales semble lancée, qu'en pense "le candidat Larrivé" ? Que ferait il s'il était maire dans le cas présent ?