POLITIQUE
Après l'EPCC, l'Yonne-en-Scène dans le viseur
le samedi 20 juin 2015, 07:41 - POLITIQUE - Lien permanent
Le débat sur le rapport accablant de la chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté sur la gestion de l'établissement public de coopération culturelle dans l'Yonne (EPCC) de 2008 à 2013, a entraîné les conseillers départementaux, d'une part à porter plainte pour la disparition d'instruments de musique d'une valeur totale de 400 000 euros, et d'autre part, de décider d'une politique d'évaluation et de réforme afin de ne pas retomber dans les mêmes errements
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Philippe Serré (Les Républicains Sens) est intervenu longuement en commission permanente à huis-clos puis après en séance publique, vendredi soir (DR)
Pascal Henriat (MoDem Auxerre) spécialiste financier a démonté les dérives de l'EPCC au cours d'une intervention remarquée (DR)
Vendredi après-midi, au siège de l'assemblée départementale, place de la Préfecture à Auxerre, la tension se sentait dans les couloirs. De 14 heures à 17h30, les élus départementaux, réunis à huis-clos, en commision permanente, ont non seulement traité les quelques 500 pages de délibérations à prendre, mais ils se sont dits un certain nombre de choses et remis en cause les pratiques anciennes. Un certain nombre de dossiers sont passés à une très courte majorité. Sur l'un d'entre eux, André Villiers a été mis en minorité, une première. Un dossier qui concerne une garantie d'emprunt à accorder à "Mon Logis" qui a un projet de construction de logements de type social à Villeblevin, faisant concurrence à Domanys le bailleur social. Pas de garantie donc.
Sur Domanys ensuite, le président du conseil départemental a du se résoudre à changer son fusil d'épaule et à suivre la proposition de l'ACSY (association citoyenne et oslidaire de l'Yonne), le groupe d'opposition, pour la désignation d'un administrateur en tant que personnalité extérieure "qualifiée" au conseil d'administration de Domanys. En conséquence Michel Pisani sort et Christophe Bausseron rentre au titre de la SIMAD en Jovinien qui était actionnaire dans Yonne Habitation désormais intégrée dans Domanys. Le conseil départemental avait pris un engagement moral en ce sens, de donner un poste d'administrateur à la SIMAD en contrepartie, ce qui avait été, semble-t-il, oublié.
Réforme et évaluations
Après avoir pris la juste mesure du cruel et édifiant diagnostic livré par la chambre régionale des comptes, en séance publique cette fois, dont la substantifique moëlle fut disséquée et éclairée par les interventions structurées et préparées de Nicolas Soret (PS Joigny) et Pascal Henriat (MoDem Auxerre), après que l'ex-président de l'EPCC en question (2011-2013) Patrick Gendraud (UDI Chablis) 1er vice-président du conseil départemental et André Villiers soi-même, président élu depuis 2011 eurent exprimé leurs vérités ; les élus départementaux se sont résolument tournés vers l'avenir.
Philippe Serré le doyen des élus (Les Républicains Sens) dans le rôle du sage, a jeté un pont vers le futur et dessiné la voie à emprunter, selon lui.
- (...) Monsieur le président, vous ne pouvez plus être le président de la reconduction, celui des héritages ...
- (...) Vous devez devenir le président de la réforme et de la mise en oeuvre de politiques d'évaluation dont nous ne disposons pas pour contrôler les missions" (...) " Le monde a changé et les jeunes élus issus du large renouvellement au mois de mars sont un atout pour évoluer dans le bon sens...(...)
Auparavant, Isabelle Froment-Meurisse (Les Républicains Coeur de Puisaye) avait exprimé le souci de pérenniser les maillages, s'ils sont performants, en inventant et en adoptant les contrôles utiles, notamment sur les associations Arts vivants et Yonne en scène.
Anticiper
La satellisation de missions du conseil départemental externalisées à des associations incontrôlables fut également au centre des débats sans qu'une solution cependant soit apparue de manière claire et concrète. La prise de conscience des mécanismes en revanche, a gagné les esprits. La saillie de Philippe Serré est à cet égard éloquente : " Des administratifs se sont avérés plus fins politiques que les politiques ...".
C'est pourquoi les conseillers départementaux entendent désormais anticiper afin de ne pas se retrouver une nouvelle fois devant le fait accompli d'une gabegie, assortie de pratiques obscures voire illégales (salariés lésés traitement et cotisation retraite, inégalités de tarification en fonction de faveurs, non respect des appels candidatures pour un poste, amateurisme, défaillances, gâchis et on en passe)
Clairement, l'association Yonne-en-Scène est dans le collimateur d'autant que de nombreuses rumeurs fondées ou non, courent à son sujet. Il ressort du débat que, payés par les deniers publics, les acteurs-créateurs de l'organisme, vendent leurs spectacles en France (Festival d'Avignon) et à l'étranger (Japon, Canada) ce qui améliore leur solde sous couvert de droits d'auteur. En outre, une troupe de théâtre qui voudrait effectuer une tournée dans l'Yonne serait dans l'impossibilité de le faire, vu le monopole de fait de Yonne-en-Scène qui serait en mesure de s'ériger en censeur tout puissant.
Un premier signe montre qu'il y a de l'eau dans le gaz. L'annulation concomitante par son directeur (depuis 21 ans en poste) de l'assemblée générale de Yonne-en-Scène qui devait se tenir la semaine prochaine. L'AG est reportée au mois de septembre.
En tout cas, en matière de musiques et d'apprentissage musicale, le président a prévenu qu'il faudrait payer le juste prix, sans faveurs et que tous devront participer à la facture. Décryptage : la musique sera plus chère dans l'Yonne, et la coproduction ville d'Auxerre-Conseil départemental comme vache à lait, c'était une époque révolue.
AUXERRE TV propose à ses lecteurs la video en deux parties, de l'intégrale du débat de vendredi soir. Chacun pourra se forger un avis en toute liberté.
Pierre-Jules GAYE
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Isabelle Froment-Meurisse (Les Républicains Coeur de Puisaye) souhaite contrôles et pérennisation des maillages efficaces (DR)
Commentaires
J'ai lu ce rapport de la cour des comptes avec attention et je salue cet excellent travail. Mais il semble que, hélas, tout n'a pas été fouillé du fait de la disparitions de pièces comptables et autres, et du silence de certaines personnes interrogées... J'espère qu'une enquête sera faîte pour faire TOUTE la lumière en ce qui concerne les instruments de musique, l'entretien, leur provenance, Pianos en particulier... Certains, je pense, savent de quoi je parle...
Par ailleurs, On ne voit pas très bien contre qui, la ville d'Auxerre et Le CD vont déposer plainte... Contre eux même?
Les commentaires sont objectifs et c'est pourquoi si les élus de la majorité issus de l'UMP et de l' UDI, qui sont, soi incompétents soi soumis au diktat des administratifs devraient, s'ils étaient des femmes ou des hommes de conviction démissionner surtout les plus anciens.
L'expérience du "sage" est une lanterne qui éclaire loin derrière et peu devant mais les détracteurs dont je fais parti devraient se souvenir que toutes les affaires étaient plus ou moins connues avant les élections et que le peuple en votant a tranché en faveur des magouilles et des tripatouilles habituelles des lors qu'on leur promettent de ne pas augmenter les impôts !
à l'attention de tridon
cela ne manque pas de sel en effet que les responsables de ce désastre portent plainte...contre eux-mêmes...il faut lire entre les lignes bien évidemment. Derrière les cris d'orfraie et les postures d'indignation se cache la volonté d'enterrer cette affaire..L'institution judicaire d'Auxerre a eu une grande expérience en la matière!!!!
il suffit d'écouter Mr Philippe Serré..."ce rapport n'est qu'un rapport d'un (petit?) juge..et comme tous les rapports il finira dans un tiroir" a le mérite d'être clair non?...
ces gens n'en ont strictement rien à faire, s'estiment au-dessus des Lois.
Leur chute n'en sera que plus brutale! mais ils se croient encore pour le moment intouchables et redevables...qu'envers eux mêmes. Des vrais Républicains quoi!
A lire ce genre de commentaires, on comprend mieux pourquoi et comment peuvent proliferer en toute impunité (plus pour très longtemps des "responsables" publics de ce genre: je cite:"les fondateurs ne sont pas les gestionnaires directs"?? ah bon???
mais qui donc a créé cet EPCC? qui a présidé cet EPCC? les mêmes!!
et qui a recruté ILLEGALEMENT l'ex directeur de cet EPCC?... toujours les mêmes!!!
j'adore la faculté incroyable de ces gens de fuir leurs RESPONSABILITES...
le vocable semble avoir disparu de la langue française dans ce département!!
heureusement qu' il reste encore dans ce pays lamentable des Tribunaux qui se chargeront de mettre enfin ces gens face à leurs RES-PON-SA-BI-LI-TES
Merci Pjg pour ces precisions
@ Tridon Les fondateurs ne sont pas les gestionnaires directs. Les gestionnaires sont les présidents et administrateurs des associations en question, dont certains sont désignés par les fondateurs-collectivités ville et CD.
Le problème, apparemment, est que le projet était bancal dès le départ, d'une part, et d'autre part, le système de contrôle défaillant - même statutairement car règlement pas clair -.
Dans un autre registre, souvenons-nous du krach du Crédit agricole de l'Yonne au début des années 1990 : le plus gros krach financier bancaire de tous les temps en France.
Le conseil d'administration composé aussi de paysans avisés, n'avait rien vu, et les commissaires aux comptes (dont la responsabilité pénale est engagée) non plus, à cause du système de filiales mises en place qui brouillaient toutes les pistes de lecture des tableaux de bord.
À partir de ces écrans et du système, parfaitement légal, la direction a pu faire ce qu'elle voulait, sans véritable contrôle. Mener des opérations immobilières, industrielles, financières et autres. Beaucoup s'avérèrent fructueuses, d'autres catastrophiques. D'où un trou de 1 milliard de francs, un milliard "égaré" par la banque verte qui valut à son directeur général Patrice Bourbier une mise en examen pour escroquerie et abus de confiance, le 1er avril 1995.
Ce dernier n'est jamais passé en jugement et a développé de nouvelles activités avec son épouse Marie-José dans un parc séminaires dans ll'Oise au Moulin de la Forge à la Vaumain pour l'Essec notamment et autres associations.
Le parallèle avec l'EPCC dans l'Yonne n'est évidemment pas pertinent. Mais il illustre parfaitement le processus qui peut mener au désastre financier
Ce que j'ai beaucoup de difficulté à comprendre c'est que l'EPCC est une structure crée par la municipalité d'AUXERRE et le CONSEIL GENERAL et que ceux ci vont déposer une plainte pour ce qui vient d'être révélé par la Cour des Comptes et AUXERRETV ? Mais n'est pas se tirer une balle dans le pied, car enfin, ces deux assemblées ( mairie et CG) ne sont elles pas responsables de ce qui se passe ? Pourquoi aucune vérification pendant toutes ces années ?
En ce qui concerne YONNE EN SCENE c'est une subvention de plus de 600 000 € qui lui est accordée. Qui contrôle quoi et qui ????
Certains jouent leur vie politique comme une scène de théâtre. Lorsqu'il s'agit de se défendre, faute d'arguments, ils jouent les grands coeurs outragés et blessés, et tentent de nous attendrir. Mais pour être convainquant, il faudrait au moins avoir du talent... Sachez-le bien messieurs, on ne vous trouve pas crédibles un quart de secondes.
Mr Gendraud doit souffrir d'amnésie ou de mémoire sélective..? ainsi aura-t-il oublié le courrier adressé le 3 décembre 2007 par le Secrétaire Général du SNEA au Préfet avec copie au Maire d'Auxerre, au Président du Conseil Général, au Directeur de la DRAC, au Directeur de la DGCA du Ministère de la Culture et au Président de l'Association des Parents d'élèves du Conservatoire, dans lequel il dénonçait l'opacité et le flou de ce projet, la fragilité de l'affectio societatis des partenaires, la nécessité d'établir une étude sérieuse de faisabilité et de dénoncer les risques énormes de dérives aujourd'hui établis dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Il aura aussi certainement oublié qu'à l'appui des fortes réserves émises dans ce courrier, était mentionnée l'étude commandée par le SYNDEAC à Bernard Faivre d'Arcier établissant qu'alors sur 47 EPCC existant alors en France, seuls 3 étaient à vocation d'enseignement dont un était en cours de dissolution.
Il aura encore oublié qu'à l'appui de la demande du SNEA il était fait référence au rapport du Groupe d'Etudes présidé par le conseiller d'Etat Gilles le Chatelier sur les dangers du changement du mode de gestion d'un service public.
....et ce Monsieur d'expliquer qu'on manquait de recul et d'éléments d'appréciation!...sic!!!
idem pour la taxe sur les salaires....c'est bien EN CONNAISSANCE DE CAUSE, que ce Monsieur et accolytes ont bien décidé de ne pas s'acquitter de cette taxe alors même que son prédécesseur, Sénateur de surcroît avait par deux fois en séance publique au Sénat posé la question à Mme Idrac, alors Ministre d'Etat chargé de la Réforme et de la Fonction Publique, qui lui avait opposé un non catégorique "au motif que cette taxe contribue au financement de la protection sociale des français et qu'il est hors de question d'y apporter le moindre régime dérogatoire", puis une seconde réponse négative apportée par Frédéric Miterrand, Ministre de la Culture lui répondant sous forme de boutade "si voulez prendre Bercy d'assaut, allez-y" (sic).
Dans l'art de fuir ses responsabilités et de se fiche du monde, ce personnage est comme beaucoup d'autres un (sinistre) artiste. La tartufferie n'a que trop duré et coûté une fortune au contribuable.
Oui il faut porter plainte et pas que pour le parc d'instruments qui s'est volatilisé. Les dérives pointées par la Chambre régionales des comptes sont gravissimes. Impensable de laisser ça comme ça. Il s'agit d'argent public, de milliers, de millions d'euros. Idem pour les salaires royaux que ces gens se versaient. Ou est la morale dans tout ça ? Il faudrait créer un collectif des contribuables floués.
Nicolas SORET, Pascal HENRIAT et Philippe SERRE sont plutôt pertinents dans leurs prises de parole. Patrick GENDRAUD est à l'image de ce qu'il est au CD89 : un élu qui a préféré laisser des structures associatives faire le travail du service public. Présider ces structures amènent irrémédiablement ces dérives. La fonction publique a été créé pour que le fonctionnaire "éclaire" la commande politique : ce qui signifie que la hiérarchie de la fonction publique (le fameux N+1) permet de passer toutes les ambitions politiques à travers le filtre de la légalité de la FP. Si un directeur d'une structure privée est l'unique interlocuteur de l'élu cela donne les dérives comme celle du CDGEMD et de l'EPCC par exemple. Les administrateurs fonctionnaires (DRH, DGA, DGS) ne sont pas dans la boucle et ne peuvent pas alerter et interdire. J'émets quand même quelques réserves sur la DRH d'Auxerre quand Patrick BACOT est devenu directeur du conservatoire d'Auxerre en 2003 : la loi du cumul d'emploi et le grade du poste n'ont pas été respecté (je ne parle même pas de sa nomination comme directeur de l'EPCC où seul le Préfet retoque le salaire mais pas les conditions d'embauche)
Avoir construit toute la politique culturelle du CD89 sur cette posture politique de l'associatif à la place du service public : voila la vraie responsabilité des élus ! Cela ne mérite pas d'aller au pénal mais doit être sanctionné dans les urnes.
P.S. : l'augmentation de 15% de la masse salariale qui apparaît comme une dérive pour Patrick HENRIAT doit trouver une explication qui le renvoie dos à dos à Nicolas SORET.
Pour ce qui concerne le corps enseignant, chaque professeur qui réussissait le concours de la FPT dans le département était systématiquement titularisé (cela a été le cas pour au moins une dizaine d'enseignants)....et porté par l'EPCC même s'il travaillait pour une autre école du département. Cela avait le mérite d'améliorer la précarité des enseignants mais rentrait dans la masse salariale de l'EPCC (la recette de la collectivité qui employait l'enseignant devait être inscrite en face budgétairement : l'était elle ?). C'est quand même une partie de l'explication de l'augmentation de la masse salariale qu'il faut croiser avec le GVT de la FPT...et des intégrations dans l'EPCC qui n'avait pas lieu d'être bien sûr !.
Les droits d'auteurs (merci Beaumarchais) ont été mis en place pour pallier la précarité des auteurs qui se faisaient piller par les metteurs en scène. J'ai envie de dire que c'est comme l'abattement journaliste à la sortie de la guerre quand le statut des rédacteurs n'était pas protégé. Dans ce cas, nous sommes sur un auteur visiblement salarié et directeur d'une structure quasi départementale qui avec l'argent public investit sans aucun risque financier pour être présent sur le festival d'Avignon (tout le monde peut jouer dans le Off, suffit de payer cher, il y a plus de 1000 pièces par jour et pas que des bonnes) et touche les droits d'auteur. C'est légal, beaucoup de grands théâtres français sont dirigés par des administrateurs-auteurs qui touchent les droits. Je pense que Olivier Py, directeur du In d'Avignon et salarié à ce titre est dans la même logique. Par contre, intellectuellement, c'est certainement moins défendable.