"La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration"

Artcile 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

 


 

France Bleu révèle la teneur du rapport de la cour régionale des comptes, mercredi matin, dont nous empruntons des extraits en substance. La video de Didier Migaud directeur général qui a présenté le rapport, figure sur le site internet de la cour des comptes.

Si les maires, présidents de départements et de régions ont commencé à prendre des mesures de maîtrise des dépenses, la Cour des comptes pointe un nouveau dérapage des comptes. En résumé, les dépenses de fonctionnement poursuivent leur hausse à un rythme supérieur à celui des recettes. La baisse des dotations de l'Etat (1,5 milliards d'euros en 2014) n'explique donc pas à elle seule la situation. 

D'autre part, l'épargne brute et les dépenses d'investissement sont en baisse, tandis que le taux d'endettement augmente, à un rythme certes moins soutenu. 

 

L'Yonne, mauvais élève

 

 

Les communes, départements et régions sont contraints de trouver des moyens pour mieux maîtriser leurs budgets, mais ils le font plus ou moins en Bourgogne Franche-Comté, indique Roberto Schmidt, le président de la Chambre Régionale des comptes. "On peut donner l'exemple du Doubs : le département a fait des efforts d'organisation dans ses politiques sociales notamment, et qui lui permettent aujourd'hui de présenter une situation financière pas trop dégradée (...)

En revanche, la situation est plus difficile pour l'Yonne. L'épargne de ce département ne lui permettra pas d'encaisser la future baisse des dotations de l'Etat en 2015. Cela veut dire que l'Yonne n'aura plus la possibilité d'autofinancer des investissements à venir."

La Cour des comptes invite les collectivités à faire des économies sur la masse salariale : c'est le point noir du rapport, les salaires continuent d'augmenter à un rythme trop élevé, 4% en 2014. Or cette hausse ne pèse pas de la même manière selon l'échelon local, précise Roberto Schmidt : "la masse salariale n'a pas un impact identique selon que vous êtes dans une commune, une intercommunalité, un département ou une région. Lorsqu'il est décidé, par exemple, 2% de plus sur une caisse de retraites, cela affecte 50% de la masse de dépenses d'une commune, alors que cela n'affecte que 20% de la masse de dépenses d'un département. "

 ____________________________________________________________________________________


La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales. Didier Migaud, son Premier président, en présente les principaux enseignements.