ARQUEBUSADE
Le roi est nu
le mercredi 23 décembre 2015, 15:57 - ARQUEBUSADE - Lien permanent
François Hollande maintient son projet de déchéance de nationalité. L’introduction dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français, serait un coup politique qui renie les valeurs fondamentales de la République
Le président de la République avait annoncé une telle mesure de déchéance de la nationalité dans son discours solennel devant le Congrès le 16 novembre dernier, trois jours après les attentats meurtriers de Paris. Il lui était très difficile de revenir dessus sous peine d'incohérence.
La décision de l'inscrire dans le projet de loi de révision de la constitution dit « de protection de la Nation », forme d'extension des pouvoirs de l'état d'urgence, est en outre un joli coup de tactique politique dans la mesure où il satisfait l'idéologie du Front national et coupe l'herbe sous le pied de la droite, dont on ne voit pas comment désormais, elle pourrait ne pas voter le texte. Rappelons que pour être adoptée, la révision de la Constitution implique de recueillir 3/5è des suffrages exprimés par les parlementaires (députés et sénateurs) réunis en Congrès, au mois de février. Le chef de l'État pourrait aussi faire appel au référendum pour trancher.
Sur le fond, loin de protéger la Nation, ce texte entend la diviser, portant le ferment du démembrement d’une République indivisible pour tous ses citoyens. Le principe central d'Égalité qui figure aux côtés des principes de Liberté et de Fraternité au fronton de nos mairies, est battu en brèche, la citoyenneté étant aussi indivisible que la République.
Un pouvoir socialiste qui se prétend l’adversaire du Front national, épouse, à la lettre, l’idéologie de l’extrême droite, celle selon laquelle nos maux, nous viennent de l’étranger, ont pour cause les étrangers et supposent de chasser l’étranger qui est en nous. Il accrédite solennellement le préjugé xénophobe.
Y aurait-il donc deux catégories de Français ? Les Français et les binationaux, Français jouissant d'une autre nationalité ?
Y aurait-il des Français "plus que d’autres" qui n’auraient qu’à répondre de leurs crimes éventuels ? Y compris pour terrorisme puisqu'il apparaît que la plupart des terroristes à avoir frappé en France sont des jeunes Français.
Et d’autres qui, commettant les mêmes crimes, devraient être exclus de la Nation alors même qu’ils sont nés Français, ont grandi en France, ne connaissent que la France ?
Nous naissons libres et égaux en droit. Nous avons le droit d’avoir toutes et tous les mêmes droits et devoirs, sans distinction d’origine, de sexe, de croyance, d’appartenance. Et ces droits sont inaliénables et sacrés.
Pierre-Jules GAYE
Commentaires
Commençons par préciser que la déchéance de nationalité existe dans notre droit et qu’elle n’a jamais empêché le moindre attentat ni dissuadé le moindre apprenti terroriste de passer à l’action. Les articles 25 et 25-1 du Code civil permettent de déchoir de la nationalité par décret tout individu convaincu d’actes grave en ce compris le terrorisme si les faits ont été commis dans une période précédant de dix ans l’acquisition de la nationalité ou s’étendant quinze après pour les cas les plus graves. Peu usitée, cette condamnation n’a, à ce jour, été prononcée qu’à six reprises en tout.
Le président de la République a donc annoncé son souhait de voir cette mesure inscrite dans la Constitution afin qu’elle soit étendue aux binationaux y compris «ceux nés Français». Voilà la faute.
Ce serait au sens propre notre première régression constitutionnelle. Hors, les cas de naturalisation, un pays ne choisit pas ses ressortissants. Il ne peut davantage en vertu des conventions internationales créer d’apatrides.
Le Président ne pense plus qu'à sa réélection
Trouver le vent qui mène à la "victoire",telle est
sa ligne de conduite..
Tant que nous aurons des Présidents élus au SU,
il en sera ainsi.
Vous avez parfaitement raison, mon cher PJ (si vous me permettez cette familiarité), vous placez votre réflexion sur le plan des valeurs fondamentales. Mais entre-nous, pensez-vous vraiment que ces gesticulateurs précoces, placent la leur à ce niveau ? Quand un mystère nous dépasse, feignons d'en être les organisateurs ? dit un adage bien connu. C'est ainsi que pour nous convaincre, qu'on allait voir, ce qu'on allait voir, ils ont utilisé des discours et des "éléments de langage" que leur dictaient des officines spécialisées dans le markéting politique. Puis quand la corde fut trop usée, on se mit à modifier, voire à bricoler les Lois à chaque évènement de travers, comme pour nous convaincre que cette fois "entre elles et nous, c'est du sérieux". Mais là encore la ficelle fut trop grosse et le millefeuilles législatif fut éventé, tout juste bon à être remplacé par une tarte à la crème. Alors, qu'y a t'il au somment de l'esbroufe sinon la CONS-TI-TU-TION ? Oui la Loi suprême, celle qui organise les instances de la République, qui dit l'essence même de l'Etat. Quand on atteint ce niveau de bricolage, ne pensez-vous pas qu'il devient vain de parler de valeurs, car quand les bornes sont dépassées, il n'y a plus de limite. Audiard disait que les cons ça osent tout, et que c'est à ça qu'on les reconnait. Mais je ne me permettrai pas de traiter nos politiciens de cons, ils savent très bien ce qu'ils font, dans cette époque de "sauve-qui-peut", ils diront tout et son contraire pour garder leur job.
Maintenant, entre-nous et seulement entre-nous, je vous rejoins dans l'idée que la nationalité ne se donne pas, ni ne se reprend comme un prix de bonne camaraderie, comme une décoration accordée du fait-du-prince. La nationalité est inhérente à la citoyenneté et à moins de vouloir soi-même la quitter, nul ne peut nous en priver. Par contre, elle nous rend responsable envers les lois françaises, où que nous soyons, car chaque citoyen est une partie de son Pays, où qu'il se trouve. Pour ce qui est des "nationalités multiples", il faudrait distinguer les cas où elles ne sont que des potentialités, où du fait de sa situation personnelle un individu pourrait prétendre à chacune de ces nationalités potentielles. Les distinguer de la nationalité réellement revendiquée par l'individu adulte. Je serai assez d'accord pour que le choix de cette "appartenance" soit la première décision d'un jeune adulte, voire même qu'elle donne lieu à une "cérémonie de réception". Pour ce qui concerne un non majeur, il a potentiellement la nationalité de ses parents et de celle du Pays où il est né. Charge à lui, une fois majeur, d'en choisir une, car en l'espèce je ne suis pas favorable aux nationalités ... multiples !!
La déchéance de nationalité serait une mesure inappropriée. Elle est inefficace tout le monde le sait. Ce n'est pas parce qu'elle existe dans l'arsenal juridique qu'elle réduira pour autant les actes de terrorisme. Aucun effet dissuasif donc.
Ensuite, c'est un très mauvais signal sur le plan symbolique, parce que les terroristes sont des Français, nés en France et cela doit être souligné car cela induit une réflexion sur la guerre civile qui change le paradigme
Enfin, ce serait une faute politique majeure de laisser accroire que le "tout-sécuritaire" peut tout résoudre grâce à une "sécurité providence".
Aussi d'abord et avant tout ne faut-il pas affirmer qu'il s'agirait d'une faute morale car elle désigne l'étranger et la nécessité de faire le tri ... le début de l'épuration nationale ?
seul philippe de villiers a osé dire la vérité sur ce vêtement fantôme.n manque décidément de courage dans nos parlements.