C'est au premier étage que tout se décide, dans la salle des délibérations où se réunit le conseil municipal (DR)

 

Débat d’Orientations Budgétaires 2017

Objectifs :

-       Appréhender l’environnement macro-économique (Europe-France)

-       Discuter des orientations budgétaires

-       Informer sur la situation financière

-       Présenter les engagements pluriannuels envisagés

-       Apprécier les contraintes

-       Discuter les orientations budgétaires préfigurant les priorités du BP 2017

 

I : Environnement macro économique dans la zone Euro 

2017 s’annonce non dénuée de risques politiques, dont les plus importants sont :

-       Brexit au Royaume Uni, Gouvernement fragile en Espagne, Financement de la dette en Grèce, difficultés fiscales au Portugal, élections Présidentielles et législatives en France, instabilité politique en Italie.

 

-       3 Facteurs importants en 2017 : Faiblesse de l’€, une politique monétaire encore  accommandante pour l’accès au crédit, et des politiques monétaires neutres ou expansionnistes dans certains pays (Allemagne, Italie…et peut être France).

 

-       Cependant le retour de l’inflation (en raison de la remontée du prix du pétrole)  pèserait sur la croissance et serait négative pour la consommation.

 

France

Notre Pays poursuit sa consolidation budgétaire et le redressement des finances publiques à été de 3.5 % du PIB en 2015 contre les 3.8 initialement envisagé.

Le cap de ramener le déficit sous le seuil des 3 % en 2017 pourrait être maintenu.

 

Principales mesures relatives aux collectivités locales

Projet loi finances 2017 :

-       Baisse des dotations : bien que diminuée de moitié elles pèseront encore sur les finances de nos collectivités (pour information la DGF versée aux collectivités locales (qui est de 30,8 milliards d’€) diminue de 7.1 % (soit 2.18 Milliards) par rapport à 2016, dont 725 M€  pour les seules communes.

 

-       Soutien de l’Etat à l’investissement local : De nouveau renforcé avec la prolongation et l’augmentation du fonds de soutien à l’investissement local soit 450 M€ pour les communes (nous en avons particulièrement bénéficié à Auxerre en 2016 pour un total de 852 k€ sur les opérations : place Degas,  rue Cézanne et M Q Ste Genevière,Eglise St Pierre, construction RCA, Groupe scolaire Laborde et Clairions, Auxerrexpo…. )

 

-       Pour 2017 les montants sollicités actuellement seraient de 320 Ke environ.

 

Nous attendons toujours….la réforme globale de la DGF…constamment reporté par les gouvernements successifs.

 

I : Les éléments de contexte :  (loi de finances 2017 avec hypothèses suivantes)

-       Un taux d’inflation de 0.8 %

-        Un taux de croissance de 1.50 %

-       Un déficit max de 2.7 % du PIB

-       Des dépenses publiques de 54.6 % du PIB

 

II : Les orientations budgétaires 2017 

-       Depuis 2014 Auxerre face à 1 situation inédite : Baisse des ressources, désengagement des partenaires institutionnels (état, région, dépt.)et augmentation naturelle des dépenses.

 

-       Réduction drastique des dépenses fonctionnement : charges à caractère général, dépenses de personnel, subv. aux assoc…

Recette de fonctionnement

Concours de l’Etat : 

-       baisse de  800 k€ de notre dotation forfaitaire

-       DSU : suite réforme, augmentation de 200 K€

Les autres recettes :

-       Attribution compensation com agglo :   - 100 k€  par rapport à  2016

 La fiscalité :

-       Hypothèse loi finances 2017 :

 

° Revalorisation physique  des bases de 0.5 %

° Revalorisation forfaitaire des bases initialement prévu de 0.8 % , mais ramené début décembre,  par un mauvais coup de baguette à 0.4 % soit une baisse supplémentaire de 100 k€

De plus l’abattement des ½ part des veuves sur les bases fiscales, jusque-là compensé par l’Etat, est désormais porté par les communes, pour la 2ème année.

Pour Auxerre, cela représente une perte de 400 k€ supplémentaires (400 k€ de produit fiscal calculés sur les 2 M€ que cela représentés).

 

Malgré ces tracas, désagréments et soucis et grâce aux économies recherchés,  nous ne devrions pas avoir recours à une augmentation de fiscalité.

 

Dépenses  de fonctionnement

 

Elément de cadrage fixés aux élus et services sont :

-       Augm. Des dépenses de personnel (12) limitée à la revalorisation du point (soit 300 Ke de Bp)

 

-       0 % sur les charges à carractère générale  maîtrisable(11)

 

-       Baisse des subv. au monde asso. (65) de 1 m€ / BP 2016

 

 

Les dépenses de personnel (12) :

-       Valeur du point :  Juillet 2016 + 0.6 % et février 2017 + 0.6%  = + 300 K€

 

-       Réforme Lebranchu sur 5 ans   : surcout  salarial BP 201       =    + 145 K€

 

-       Avancement de grades et d’échelons :                                     =  + 180 K€

 

L’évolution des dépenses de personnel ne devrait pas dépasser 2 %

Afin de contenir ce chapitre nous devrons supprimer ou non remplacer 10 poste environ.

 

Les charges à caractère générale (11)  (fournitures, entretien matériel, espaces publics, bâtiments, locations et assurances..)

-        Recherches d’économies pour éviter d’augmenter ce chapitre (20 % des dépenses de Fonct.  et aux mieux le diminuer, malgré la d’adhésion au CNAS de 212 K€

-         

-       2016 année forte de dépenses non récurrentes (déambulatoire cathédrale, étanchéité arquebuses.

 

 

Les subventions versées au monde associatif  (65)

Notamment participation au Sdis 89, subventions aux associations et aux DSP.

-       Le Sdis : hausse de 100 k€ (500 k€ sur 5 ans). Décision unilatérale, toujours en contestation

 

-       Subv aux asso : diminution conséquente au DSP (renégociations)  et aux associations

 (BP 2016 :  5 992 K€  à   BP 2017 : 5 094 K€    = - 898 K€  (hors Sdis 2.7 m€)

 

Les frais financiers :              Baisses   grâce aux :

-       Désendettement en 2015

-       Taux extrèment bas

-       Renégociations des emprunts

 

La participation à la péréquation horizontale :

-       Baisse du FPIC : grâce à la pause annoncée  du gouv. Dans la progression et de la modification des périmètres des EPCI nationaux et locaux, avec  pour nous l’agrandissement en nouvelles commuens à la C C A

-        

Programmation des investissements

Les recettes d’investissements :

 -le FC  TVA : calculé sur le montant des dépenses d’invest. Eligibles et réalisées en 2015 (< à 2016)

- Taux d’aménagement (ex Taxe locale equip) stable en 2017

- les co-financements pour toutes nouvelles opérations (dont le fonds de soutien à l’inv. Dont nous avons parlé tout à l’heure)

 

 

Les dépenes d’investissements :

Composées :

-        du Rembours. Du capital des emprunts (> à 2016)

-        des subventions d’équipement versés et la prog. des Investissements

La programmation  des opérations  doit rester dans une envelloppe. Moy. de 10 M€/an sur l’ensemble du mandat

L’enseignement supérieur :

-       4ème bâtiment IUT   :  2014 , 2015, 2016  (retard travaux décalages des derniers paiements sur 2017 et 2018)

Le  renouvellement urbain

-       2ème gros poste après IUT : poursuite du programme signé avec L’ANRU et la Région.

 

-       Fin des Brichères

 

-       Ste Geneviève : travaux Maison Quartier, Place Degas, aménagement av. Weigand

-       Giratoire av. Egriselle à Rive Droite

 

Le développement économique :

-       Continuité des Travaux sur bât. Auxerrexpo en coopération avec le délégataire.

             

L’équipement des services et mise aux normes des bâtiments :

-       Poursuite des invest. Sur les Bâtiments municipaux (rénovation et mise aux normes, abbaye St Germain et Foyer Gouré

-        

L’accessibilité :

-       2ème phase des travaux du programme Ad’Ap avec mise en accessibilité des bâtiments municipaux.

-       Mise en accessibilité des arrêts de bus avec la CCA et continuité du cheminement des Personnes en situation d’handicap  entre les arrêts bus accessibles et les bâtiments publics.

 

Les sports :

-       Réalisation des travaux au Rca

 

L’enfance :

-       Lancement rénovation crèche Kiehlmann (choix programmiste)

-       Travaux  restaurant rue du pont

-       Poursuite sécurisation des écoles (bâtiments et abords, plan vigipirate)

-       Vaste programme de rénovation énergétique sur le groupe scolaire des Clairions et fin des travaux groupe scolaire Laborde

 

Le patrimoine et la culture :

-       Crédits pour les collections du musée d’art et du muséum

-       Autor. De programmes/crédits paiement pour début restauration St Pierre

Le développement durable :

-       Principe du dével. Dans chaque opération d’ Invest.

-       Enveloppe dédiée à des opérations destinées à améliorer la performance énérgétique des bât. Ou favoriser le recour à des énergie plus durable.

-       Poursuite de Cit’ergie (et renforcement des études pour l’installation de chaudière biomasses sur les bât. Collectivités

L’e-adminstration

-       Poursuite du schéma directeur numérique retenu en 2015

 

 

Situation financière de la ville et ses perspective

Situation financière 

 

-       1er élément dans l’attente production du C A 2016

 

-       Ponction opérée par l’Etat dans le cadre du redressement des comptes publics, a induit une baisse forte et conséquente des recettes de fonctionnement (+ 800 K€ pour notre ville)

 

-       La ville supporte de plus des dépenses de fonctionnement non récurrentes en 2016 (retraitées dans l’analyse des ratios fin). 2016 = 2015

 

A)  Structure des effectifs et évolutions des dépenses de personnel :

 

-       669 agents permanents et 83 agents à temps non complet  fin 2015 soit 752 agents

-       Toutes filières de la fonction publique territoriale représentées (sauf incendie et secours)

-       Effectifs stable de 2010 à 2014 : 740 agents

-       En 2014 + 4.80 % en raison de la reprise des personnels du conservatoire

-       Fin 2015 baisse des effectifs de 3.34 % soit 750 agents (26 de moins que 2014)

-       Taux féminisation est de 51.7 %

-       Les femmes sont à : 45.7 des catégories A ; 53.5 des catégories B et 5.2 des C

-       -effort maitrisé de la masse salariale depuis plusieurs année, qui se poursuit et se renforce

-       Baisse des crédit de 1 %, malgré la reprise de la gestion des études surveillées (avant la caisse des écoles) , la revalorisation des rythmes scolaires, et la revalorisation des grilles des catégories C (gestion serré des effectifs et suppression de 10 postes en 2015

La durée effective du travail :

-       1 589 heures  (hors jours de fractionnements)

B)  La situation de la dette

 

-       Désendettement de 4 083 312 € (soit - 6.39 %) au 31/12/2015

-       Encours dette = 59 833 719 M€

-       Taux moyen : 2.39 %

-       Durée vie résiduelle : 13 ans et 4 mois

-       Les frais financiers sont passés de 2 M€ en 2008 à 1.4 M€ en 2016 soit – 600 K€

Au 31/12/2016 :

-       En 2016 remboursement de 4.372 M€ de capitaux

-       Réaménagement de 4 prêts.

-       Structure A selon charte Gissler

 

Prévision 2017 :

-       Sur l’année, le niveau d’investissement qui sera proposé au budget nous poussera à inscrire un montant > au remboursement de la part de capital

-       Notre recherche de financement devrait nous conduire à réduire le montant inscrit.

 

Conclusion

-       De nouveau une année de difficultés budgétaires supplémentaires pour toutes les collectivités française.

-        

-       Des indécisions quant aux politiques que décideront les candidats aux élections présidentielles et qui pourraient peser et grever, de nouveau  le bloc communal.

En effet la recherche d’économies pour l’Etat…se trouvant être dans la plupart du temps, des alourdissements de charges ou des diminutions de recettes pour les collectivités locales

 

Les médias locaux avaient annoncée le 2 décembre dernier qu’il manquait à notre ville, (avec les diminutions de  nos recettes, donc de nos dotations, et les hausses de charges)  pour boucler notre  budget + de 1.7 M€).

 C’était vrai.

Mais les  efforts partagés par les élus et les personnels, les recherches d’économies multiples, les co-financements possibles,  devraient nous permettre l’équilibre du budget 2017 sans avoir recours à la fiscalité, donc à l’augmentation de nos taux.

 

 

LE PHARE VA ÊTRE DÉTRUIT

Le maire Guy Férez l'a précisé en conseil municipal : le Phare bâtiment hautement symbolique de l'emploi et de l'insertion va être détruit dans le cadre du renouvellement urbain programmé à Sainte-Geneviève. L'idée directrice étant d'ouvrir le quartier sur la cité