La notification du jugement du tribunal administratif à la commune d'Auxerre (lire in extenso ICI) a eu lieu mardi 21 février. Celui-ci annule « les délibérations du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne en date des 10 novembre et 15 décembre 2015. »
Dans ce nouveau système de contributions au budget du Sdids, Auxerre voyait ses contributions augmenter de 547.000 euros sur cinq ans. Une hausse dépense obligatoire jugée inacceptable par la municipalité. En 2016, il en coûté 2,7 millions de cotisation annuelle au Sdis. La ville n'avait d'autre choix que de se tourner vers le tribunal administratif. Se fondant outre des vices de formes sur le principe général d'égalité devant les charges publiques.

Concrètement, le jugement rend notamment caduques les nouvelles  « modalités de calcul et de répartitions des contributions des communes » au budget du Sdis 89. Et il annule aussi « le montant de la contribution financière de la commune d'Auxerre au budget 2016 » du Sdis.

Le Sdis devra prendre de nouvelles délibérations conformément aux dispositions de l'article R.1424-32 du code général des colectivités territoriales. 

L'agglomération de Sens, qui était dans le même cas de figure, et la Ville d'Auxerre ont donc obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Dijon.

 

Villiers persiste et signe

 

Voulue par André Villiers, président UDI du conseil départemental de l'Yonne et président du syndicat départemental d'incendie et de secours (Sdis), et décidée à la majorité, par les administrateurs du Sdis, cette contribution financière devra être révisée si André Villiers ne fait pas appel du jugement dans un délai de deux mois.

Ce dernier persiste et signe sur la réforme du mode de financement du Sdis :  " La réécriture des modalités de contribution des communes au budget du Sdis s'imposait par souci d'équité. Nous avions des communes comme Gron qui avaient la plus forte contribution par habitant quand d'autres ne payaient qu'une trentaine d'euros. "

"Avant la départementalisation du Sdis, certaines communes, comme Sens et Auxerre, ont chargé la barque en frais de fonctionnement. Il n'était donc pas anormal qu'elles soient davantage mises à contribution, avec un lissage sur cinq ans des montants réclamés."

C'est le noeud du problème, sauf que la lecture et l'interprétation ne sont pas les mêmes par les parties et leurs conseils.

Le jugement du tribunal administratif valide objectivement l'argument de l'égalité devant les charges. Qui torpille le budget du Sdis ainsi que le point de vue exprimé par André Villiers. Provisoirement ? Plus fondamentalement, le département a méconnu les règles du code général des collectivités.

 

On observera que la répartition des charges entre le département et les collectivités présente une originalité dans l'Yonne. 54% à charge des collectivités, 43% à charge du département. Or dans la plupart des départements de France, c'est l'inverse. André Villiers selon ses proches, affirme que le manque à gagner suite au jugement, sera payé par les collectivités et non par le département.

 

Le Sdis sévèrement épinglé

par l'Inspection générale de l'administration

 

Un autre débat, pas nouveau, vient se greffer en arrière-plan ou plus exactement au premier plan : la gestion du Sdis de l'Yonne qui a changé voilà peu de directeur. Une gestion (non pas tant financière) sévèrement épinglée et remise en cause par l'Inspection générale de l'administration au ministère de l'Intérieur (Lire in extenso ICI),

Chacun pourra se forger sa propre opinion.

D'un mot quelques pistes sur une gestion remise en cause dans nombre de domaines en dépit de nombreux avertissements, y compris des coups de gueule en conseil d'administration du préfet de l'Yonne soi-même qui ont été exfiltrés tant certains sont devenus notoires. Et on comprend, après lecture du rapport de l'Inspection.

Les reports à nouveau de budget qui se perpétuent ne justififiant pas des augmentations sensibles de cotisations, des cotisarions variables et à des organismes similaires (Croix-Rouge, Sécurité civile etc) sans jamais avoir recours à leurs services, une disparité grandissante en matière de recrutement de sapeurs pompiers, la complication de la coordination d'ensemble du fait de l'explosion des centres communaux etc.

Bonne lecture.


Pierre-Jules GAYE