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Mot-clé - tribunal administratif

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jeudi 13 septembre 2018

Le tribunal administratif suspend la levée de la restriction de consommation d'eau du robinet à Lucy-sur-Yonne

Le Tribunal administratif de Dijon a suspendu, en procédure de référé, l'autorisation de consommer de l'eau du robinet polluée à Lucy-sur-Yonne, délivrée par l'Agence régionale de santé, le préfet de l'Yonne et le maire de la commune, alors que des valeurs maximales de pesticides étaient dépassées. L'association Lucytoyens a obtenu gain de cause sur l'ensemble des requêtes déposées

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mardi 17 juillet 2018

La CCI de l'Yonne freinée et lestée dans son ambition

La procédure de licenciement du développeur d'Île-de-France à la Chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre a été rendue caduque par le tribunal administratif. La réaffectation d'un proche du président pose question et crée des tensions parmi le personnel au sein d'une institution appelée à maigrir dans le cadre d'une baisse de 400 millions d'euros des crédits alloués

 

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jeudi 07 juin 2018

Conflit à la fourrière animale de Branches

La baisse d'activité vient compliquer une situation complexe où les relations se tendent et où l'appauvrissement écorche les sensibilités

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mardi 24 avril 2018

Brasserie de Vézelay vs Yonne Équipement : la brasserie condamnée par le tribunal d'instance d'Auxerre

L'affaire a défrayé la chronique et se termine en eau de boudin occultant l'essentiel : le projet de Brasserie de Vézelay n'aurait jamais vu le jour sans la SEM Yonne Équipement qui a investi 800 000 euros, maltraitée par le requérant, dont la mauvaise foi a été épinglée par le juge

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vendredi 24 février 2017

Le budget du Sdis de l'Yonne torpillé

Le tribunal administratif a annulé les délibérations du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours  (Sdis 89) des 10 novembre et 15 décembre 2015 sur la revalorisation jugée excessive et inéquitable des contributions financières de la Ville d'Auxerre et de l'agglomération du Grand Sénonais, les deux requérants, pour l'année 2016

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mercredi 31 août 2016

La fermeture du collège Bienvenu-Martin sur la sellette

Actée par une délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2016, la fermeture du collège Bienvenu-Martin finalement programmée pour la rentrée 2018 et non plus la rentrée 2017 comme prévu initialement ; est remise en question par les recours administratifs et juridiques de Nicolas Soret, au nom du groupe de l'opposition du CD 89

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vendredi 20 mai 2016

Les irrégularités du conseil départemental : tiens, revoici Malika Ounès

La conseillère départementale UDI d'Auxerre 2 et 4ème vice-présidente, qui a adhéré au mouvement En Marche d'Emmanuel Macron, a été repêchée et réélue administrateur à Yonne Active Création, satellite d'insertion par l'emploi du conseil départemental, vendredi en commission permanente, à huis clos, c'est-à-dire à l'abri des regards de la presse et du public. Donc sans aucune transparence (*)

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vendredi 29 avril 2016

Yonne active création : François Boucher maintenu à la présidence par le TA

L'UDI Malika Ounès n'est plus présidente de Yonne Active Création bras armé du conseil départemental en matière d'insertion économique notamment. C'est l'ancien président LR François Boucher maire de Migennes, qui est de facto maintenu dans cette charge qu'il exerce depuis dix ans

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lundi 21 mars 2016

Le PETR du Grand Avallonnais n'existe plus et n'a jamais existé

En annulant l'arrêté préfectoral portant création au 1er janvier 2015 du PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) du Grand Avallonnais réunissant les comcoms de l'Avallonnais-Morvan et du Serein, la décision du tribunal administratif de Dijon provoque un imbroglio juridique et de fait, aux conséquences multiples. Le préfet de l'Yonne a fait appel

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mercredi 05 août 2015

Le tribunal administratif annule l'autorisation d'exploiter les carrières d'Asnières dans l'Avallonnais

L'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société "Carrières et matériaux d'Asnières" à exploiter une carrière à ciel ouvert et ses installations annexes sur le territoire de la commune d'Asnières-sous-Bois, est annulé

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