OK
 

Mot-clé - tribunal administratif

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 24 février 2017

Le budget du Sdis de l'Yonne torpillé

Le tribunal administratif a annulé les délibérations du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours  (Sdis 89) des 10 novembre et 15 décembre 2015 sur la revalorisation jugée excessive et inéquitable des contributions financières de la Ville d'Auxerre et de l'agglomération du Grand Sénonais, les deux requérants, pour l'année 2016

Lire la suite...

mercredi 31 août 2016

La fermeture du collège Bienvenu-Martin sur la sellette

Actée par une délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2016, la fermeture du collège Bienvenu-Martin finalement programmée pour la rentrée 2018 et non plus la rentrée 2017 comme prévu initialement ; est remise en question par les recours administratifs et juridiques de Nicolas Soret, au nom du groupe de l'opposition du CD 89

Lire la suite...

vendredi 20 mai 2016

Les irrégularités du conseil départemental : tiens, revoici Malika Ounès

La conseillère départementale UDI d'Auxerre 2 et 4ème vice-présidente, qui a adhéré au mouvement En Marche d'Emmanuel Macron, a été repêchée et réélue administrateur à Yonne Active Création, satellite d'insertion par l'emploi du conseil départemental, vendredi en commission permanente, à huis clos, c'est-à-dire à l'abri des regards de la presse et du public. Donc sans aucune transparence (*)

Lire la suite...

vendredi 29 avril 2016

Yonne active création : François Boucher maintenu à la présidence par le TA

L'UDI Malika Ounès n'est plus présidente de Yonne Active Création bras armé du conseil départemental en matière d'insertion économique notamment. C'est l'ancien président LR François Boucher maire de Migennes, qui est de facto maintenu dans cette charge qu'il exerce depuis dix ans

Lire la suite...

lundi 21 mars 2016

Le PETR du Grand Avallonnais n'existe plus et n'a jamais existé

En annulant l'arrêté préfectoral portant création au 1er janvier 2015 du PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) du Grand Avallonnais réunissant les comcoms de l'Avallonnais-Morvan et du Serein, la décision du tribunal administratif de Dijon provoque un imbroglio juridique et de fait, aux conséquences multiples. Le préfet de l'Yonne a fait appel

Lire la suite...

mercredi 05 août 2015

Le tribunal administratif annule l'autorisation d'exploiter les carrières d'Asnières dans l'Avallonnais

L'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société "Carrières et matériaux d'Asnières" à exploiter une carrière à ciel ouvert et ses installations annexes sur le territoire de la commune d'Asnières-sous-Bois, est annulé

Lire la suite...

dimanche 03 mai 2015

Le projet de zone d'activités de Béon en Jovinien annulé par le tribunal administratif

Le projet de zone d’activités à 7 millions d’euros à Béon, envisagé depuis 2003 par la CCJ, vient d’être enterré par une décision du tribunal administratif de Dijon, annulant le plan local d'urbanisme et du même coup l'enquête publique. Interview de Nicolas Soret, président de la Communauté des communes du Jovinien. Il explique la problématique

Lire la suite...

jeudi 22 janvier 2015

Sénatoriales : de nouvelles élections dans l'Yonne ?

Et si les grands électeurs de l'Yonne étaient rappelés aux urnes ? C’est une éventualité que personne n’écarte dans la coulisse, y compris les plus fins juristes. Réponse vendredi. Le conseil constitutionnel doit statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par André Villiers, qui a été examinée en audience le 8 janvier et mise en délibéré pour le 23 janvier

Lire la suite...

vendredi 01 août 2014

Luzenac maintient l'espoir de jouer en Ligue 2

Le Tribunal Administratif de Toulouse a cassé, ce vendredi, la décision du CNOSF et de la DNCG d'invalider la montée de Luzenac en Ligue 2, qui débute ce  vendredi soir. Dernière étape pour le club ariégeois : un passage devant le gendarme financier, sous huit jours

Lire la suite...

mardi 22 avril 2014

33 recours en annulation d'élections dans l'Yonne étudiés par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Dijon va étudier 37 recours en annulation d'élections, lors de la journée du 23 avril. 4 recours concernent la Nièvre et les 33 autres concernent le département de l'Yonne

Lire la suite...

- page 1 de 2