Mot-clé - tribunal administratif
mardi 12 février 2019
Le conseiller général honoraire Philippe Auberger réclame 5 688 euros de retraite complémentaire au conseil départemental de l'Yonne
Le mardi 12 février 2019, 22:07 - POLITIQUE
mardi 15 janvier 2019
SDIS : Christophe Bonnefond affirme que la ville d'Auxerre n'a toujours pas payé sa cotisation de 2,4 millions d'euros pour 2018
Le mardi 15 janvier 2019, 08:39 - POLITIQUE
La polémique ne mollit pas entre le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne et la mairie d'Auxerre accusée de ne pas avoir payé sa contribution de 2,4 millions d'euros au financement des charges du SDIS. La mairie a affirmé et soutient le contraire
dimanche 11 novembre 2018
Conseil d'administration extraordinaire du SDIS le service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
Le dimanche 11 novembre 2018, 18:14 - SOCIETE
Le conseil d''administration du SDIS est convoqué, lundi soir, de manière extraordinaire, suite à la perte du procès devant le tribunal administratif
mercredi 17 octobre 2018
Nouveau camouflet cinglant pour le SDIS
Le mercredi 17 octobre 2018, 17:13 - POLITIQUE
Le tribunal administratif a annulé la délibération du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne portant sur la répartition des contribution des communes en 2018, au motif que les critères retenus créaient une inégalité devant la charge publique. La ville d'Auxerre et la communauté d'agglomération du sénonais ont obtenu gain de cause
jeudi 13 septembre 2018
Le tribunal administratif suspend la levée de la restriction de consommation d'eau du robinet à Lucy-sur-Yonne
Le jeudi 13 septembre 2018, 19:15 - SOCIETE
Le Tribunal administratif de Dijon a suspendu, en procédure de référé, l'autorisation de
consommer de l'eau du robinet polluée à Lucy-sur-Yonne, délivrée par l'Agence régionale de santé, le préfet de
l'Yonne et le maire de la commune, alors que des valeurs maximales de pesticides étaient dépassées. L'association Lucytoyens a obtenu gain de cause sur l'ensemble des requêtes déposées
mardi 17 juillet 2018
La CCI de l'Yonne freinée et lestée dans son ambition
Le mardi 17 juillet 2018, 12:03 - ECONOMIE
La procédure de licenciement du développeur d'Île-de-France à la Chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre a été rendue caduque par le tribunal administratif. La réaffectation d'un proche du président pose question et crée des tensions parmi le personnel au sein d'une institution appelée à maigrir dans le cadre d'une baisse de 400 millions d'euros des crédits alloués
jeudi 07 juin 2018
Conflit à la fourrière animale de Branches
Le jeudi 07 juin 2018, 13:39 - SOCIETE
La baisse d'activité vient compliquer une situation complexe où les relations se tendent et où l'appauvrissement écorche les sensibilités
mardi 24 avril 2018
Brasserie de Vézelay vs Yonne Équipement : la brasserie condamnée par le tribunal d'instance d'Auxerre
Le mardi 24 avril 2018, 10:59 - SOCIETE
L'affaire a défrayé la chronique et se termine en eau de boudin occultant l'essentiel : le projet de Brasserie de Vézelay n'aurait jamais vu le jour sans la SEM Yonne Équipement qui a investi 800 000 euros, maltraitée par le requérant, dont la mauvaise foi a été épinglée par le juge
vendredi 24 février 2017
Le budget du Sdis de l'Yonne torpillé
Le vendredi 24 février 2017, 09:16 - SOCIETE
Le tribunal administratif a annulé les délibérations du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis 89) des 10 novembre et 15 décembre 2015 sur la revalorisation jugée excessive et inéquitable des contributions financières de la Ville d'Auxerre et de l'agglomération du Grand Sénonais, les deux requérants, pour l'année 2016
mercredi 31 août 2016
La fermeture du collège Bienvenu-Martin sur la sellette
Le mercredi 31 août 2016, 17:55 - POLITIQUE
Actée par une délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2016, la fermeture du collège Bienvenu-Martin finalement programmée pour la rentrée 2018 et non plus la rentrée 2017 comme prévu initialement ; est remise en question par les recours administratifs et juridiques de Nicolas Soret, au nom du groupe de l'opposition du CD 89
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