À ne pas parvenir à s'entendre au travers du dialogue et du respect des uns et des autres, on s'expose à de grosses difficultés.

C'est ce qui se passe au SDIS, le service d'incendie et de secours de l'Yonne, dont deux délibérations ont été annulées par le tribunal administratif en 2017 pour vice de forme et en 2018, sur le fond, à savoir que le tribunal a estimé qu'il y avait inégalité de traitement entre la Communauté de communes du sénonais, la ville d'Auxerre, par rapport aux autres collectivités du département.

Autrement dit, le sénonais et Auxerre payaient trop dans le cadre d'une clé de répartition de participation fondée sur les critères rajoutés qui pénalisaient ces deux collectivités. Et le tribunal de prescrire au conseil d'administration du Sdis de revenir à la clé prévue dans le code des collectivités territoriales pratiquée à peu près partout en France.

La situation de conflit actuelle qui défraye la chronique et empoisonne l'ambiance est d'autant plus tendue et exacerbée que la transparence fait défaut dans ce dossier compliqué et complexe.

1/ Cet état de fait est devenu crucial car les finances du Sdis sont amputées de recettes prévues et contestées devant le tribunal administratif. Le président du conseil d'administration du Sdis affirme qu'il a du mal à assurer les payes des pompiers.

2/ Amputées pourquoi ? Parce que les collectivités n'acquittent pas leur participation ? Non, tout le monde paye et a payé jusqu'au 31 décembre 2018.

3/ Des mandats sont bloqués à la trésorerie départementale. Compte tenu du débat judiciaire et des recours en cours (3 nouveaux ont été introduits, un par le président du Sdis et deux par la présidente de la Communauté de communes du sénonais et le maire d'Auxerre).

Le tribunal administratif ayant jugé sur le fond pour la répartition des participations 2018 donnant raison à la ville d'Auxerre et à la Communauté des communes du sénonais qui s'estimaient lésés, ces deux collectivités ont introduit un nouveau recours pour l'année 2017, cette fois, cum hoc ergo propter hoc, les mêmes causes produisant les mêmes effets. Le TA ne devrait pas se déjuger, les dossiers 2017 et 2018 étant  absolument identiques.

 

3 nouveaux recours ...

 

Le Sdis par son président vient d'introduire un recours contre le titre de remboursement 2017 de la ville d'Auxerre, ce qui bloque de nouveau tous paiements pour l'année 2017, compte tenu de l'annulation par le tribunal de la délibération du conseil d'administration du Sdis.

La ville d'Auxerre a en effet payé, début 2017, sa contribution de 2,7 millions d'euros. Mais le tribunal administratif a annulé la délibération du Sdis pour vice de forme. Or cette décision est suspensive et en conséquence, la ville d'Auxerre a émis un titre de recette pour récupérer son argent que possède la trésorerie qui a bloqué la somme.

La ville d'Auxerre a payé sa participation 2018 au Sdis au début du mois de décembre, un mandat de 2,4 millions d'euros, émis par Pascal Henriat, adjoint aux finances. Le directeur financier du Sdis en a été directement informé au moment de l'émission du mandat.

La trésorerie a bloqué le mandat sachant que si le tribunal se prononce pour l'exercice 2017, comme il l'a fait pour 2018, le Sdis sera redevable de 300 000 euros à la ville d'Auxerre.

La trésorerie d'Auxerre a donc reçu : 1 titre de recette pour récupérer les 2.7 M€ de 2017 et reçu un mandat de 2.4 M€ pour payer 2018.
La trésorerie a donc considéré qu'elle devait faire une compensation  entre les deux demandes (le Sdis devant 2.7 M€ et recevant 2,4€ ) et de ce fait les deux titres sont bloqués. Provoquant objectivement une situation de crise financière au Service d'incendie et de secours de l'Yonne.

La situation de clé de répartition contestée a été créée par André Villiers alors président du conseil départemental de l'Yonne et Christophe Bonnefond vice-président, en révisant les critères pour faire contribuer davantage les grosses villes (+ 300 K€ pour le sénonais et 500 K€ pour Auxerre) au bénéfice des petites communes rurales, l'assiette étant à périmètre constant.

 

Quelques 440 communes vont devoir mettre la main à la poche

 

Ces critères ont été jugés inéquitables pour la répartition des charges. C'est pourquoi le Tribunal administratif a annulé les délibérations du conseil d'administration du Sdis portant sur la répartition. Cette annulation suspendait de facto le paiement des contributions.

Selon nos dernières informations, il ne semble pas que le conseil d'administration du Sdis a tenu compte des termes du jugement du tribunal administratif de Dijon.

Un jugement du tribunal administratif de Dijon datant du 21 février 2016, annulait déjà  « les délibérations du conseil d’administration du Sdis en date des 10 novembre et 15 décembre 2015 ».

Quoi qu'il en soit, les quelques 440 communes de l'Yonne vont devoir mettre la main à la poche pour combler le manque à gagner, la différence, la hausse substantielle des contributions du sénonais et d'Auxerre ayant été annulée juridiquement.

Cela n'augure pas d'une période de pacification et d'efficacité du service remarquable et fondamental pour le secours aux humains et la sécurité publique. Ces questions extérieures à l'opérationnel finissent par plomber l'ambiance en interne et dans les diverses administrations, jusqu'en préfecture de l'Yonne.

 

 

Pierre-Jules GAYE