POLITIQUE
SDIS : Christophe Bonnefond affirme que la ville d'Auxerre n'a toujours pas payé sa cotisation de 2,4 millions d'euros pour 2018
le mardi 15 janvier 2019, 08:39 - POLITIQUE - Lien permanent
La polémique ne mollit pas entre le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne et la mairie d'Auxerre accusée de ne pas avoir payé sa contribution de 2,4 millions d'euros au financement des charges du SDIS. La mairie a affirmé et soutient le contraire
Le président du Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne Soutient que la ville d'Auxerre n'a toujours pas payé 2,4 millions d'euros, sa participation 2018 au fonctionnement du SDIS.
Christophe Bonnefond confirme que la ville d'Auxerre a bien émis un mandat mais a aussitôt fait opposition au versement de la somme due. Afin de répondre aux contraintes de gestion de l’organisme, à savoir paiement des salaires, charges et autres frais courants, Le SDIS a été contraint de contracter un emprunt le 18 décembre 2018.
Christophe Bonnefond en sa qualité de président du Sdis, a introduit un recours auprès du tribunal administratif et fait appel de la décision sur le fond de donner raison à la ville d'Auxerre et à la Communauté d'Agglomération du Sénonais sur la clé de répartition jugée inégalitaire aux dépens de ces deux collectivités.
Cette démarche juridique avait provoqué de facto l'annulation des délibérations du conseil d'administration du SDIS.
Christophe Bonnefond en sa qualité de président du Sdis a aussi saisi la chambre régionale des comptes qui avait porté des conclusions assez précises sur les modalités de gestion comptable et financière du service ainsi que la gouvernance. Elle pointait précisément des carences de compétences dans ces domaines au niveau de la prise de décisions engageant la structure tant politique que technique.
Enfin, le président du SDIS, Christophe Bonnefond affirme qu'il produirait prochainement la preuve de ce qu'il avance.
Il faut savoir qu'il s'agit de lignes budgétaires et de flux assurés sous le contrôle de la trésorerie générale.
Christophe Bonnefond, lundi après-midi, dans son bureau en mairie de Venoy (DR)
Commentaires
tout ce dont les citoyens ne veulent plus
d'ou un débat public!!!!!!!!!!!! avec l'ensemble des citoyens!!!
Personne ne ment, les interprétations sont différentes.
Ce qui est sûr c'est que c'est bloqué au niveau de la Trésorerie générale.
Le SDIS n'a pas reçu l'argent. La ville d'Auxerre a payé mais c'est bloqué en raison du titre de recette émis pour recouvrer le versement de 2017 suspendu par le tribunal administratif.
Sur le fond, cette histoire de clé de répartition des charges contestée remonte à plusieurs années. Ce qui est regrettable, c'est que les parties ne réussissent pas à se mettre d'accord ou à trouver un accord.
Aux dépens du bien commun.
D'où les contentieux : tout ce dont les citoyens ne veulent plus
il faut organiser un débat public!!!!!!!!
Le différentiel justement contesté et le paiement des contributions 2017 et 2018!
Et au milieu les pompiers!!!! qui de mon propre avis mériterait une augmentation salariale aux regards du service rendu aux populations, avec compétence, humanité, gentillesse; compréhension et dévotion!!!
L e débat public aurait le mérite de démêler le vrai du faux!!!!!!!!!!
Alors chiche Monsieur Henriat et Monsieur Bonnefond!!!!!!!!!!dans le plus grand des respects !!!!
Je suis effaré devant de tels propos.
J' hésite à en rire me demandant comment un élu comme le maire de Venoy peut autant méconnaitre la vie administrative et financière du commune, ou à en pleurer, devant une telle mauvaise foi.
Malheureusement je n'oublie pas que c'est le Sdis 89 qui trinque par la faute d'un président qui l'a emmené à cette situation.
L'opposition à un mandat (en l' occurrence celui de 2.4 Me que j'ai signé début décembre 2018 pour la trésorerie, oui en effet une ville n'a pas de chéquier et tous les mandats ou titres de recettes passent par le filtre de la trésorerie générale) n'existe pas, nous ne sommes pas dans un banque.
Mr Bonnefond oublie ce que tous les élus de toutes les communes françaises savent, c'est qu'il y a un principe inaliénable de Séparation des pouvoirs entre les ordonnateurs (élus) et les comptables publiques (même pour Venoy).
J'ai rappelé dans les articles écrits dernièrement les faits :
- La ville d' Auxerre a émis un titre de recette fin 2018 auprès de la trésorerie d Auxerre de 2.7 Me pour obtenir le remboursement du même montant grâce au procès gagné par la ville d'Auxerre, contre le Sdis pour vice de forme par décision du tribunal administratif de Dijon.
- 1ere semaine de décembre j'ai personnellement mandaté à la trésorerie principale une dépense pour notre ville de 2.4 Me pour paiement de la cotisation 2018.
La trésorerie considérant que le Sdis devait 2.7 M€ à la ville (2017) , et la ville 2.4 Me au Sdis (2018) a bloqué les 2 mandats pour effectuer une compensation..
C'est la régle de la comptabilité publique et rien que la règle.
De plus tout juriste (ce que devrait savoir comme élu Mr Bonnefond) vous indiquera que toute action pénale est suspensive de paiement, jusqu'au résultat des décision du TA.
Ce qui était notre cas pour 2018 (nous avons gagné notre procès et le TA à condamné le Sdis à baissé notre contribution de 2.7 à 2.4 Me)
Pour ce qui est de l'emprunt fait par le Sdis . Encore une fois des inepties sont dites. Il n'est nullement question d'un emprunt (ce dernier se fait sur une durée d'années précises, et les échéances sont partagées entre remboursement du capital (budget d'investissement) et des intérêts (budget de fonctionnement).
Là nous parlons d'une ligne de crédit momentanée (sur 1 ou 2 mois, car les contributions 2019 des communes et du département commencent à tomber sur le compte du Sdis et renfloueront de ce fait la trésorerie)
la ligne de crédit correspond à un découvert négocié à sa banque pour un particulier. Vous ne remboursez que des intérêts en fonction des jours d'utilisations.) Le taux, négociable auprès des banques est compris entre 0.50 et 1 %.
Vouloir faire croire qu 'Auxerre serait coupable de tout (même en lançant une rumeur comme quoi notre ville ne payerait pas, pour des raisons de problèmes financiers) est petit et politicien.
Mr Bonnefond a lui même emmené le Sdis dans cette tourmente qu'il ne méritait pas et cherche à tout prix un responsable pour cacher ses erreurs.
Je suis attristé pour cette mauvaise publicité qui est faite à un service départemental au service constant de nos concitoyens et dont les personnels ne sont nullement responsables.
Mr Bonnefond ou la victime si innocente qu'elle ferait presque pleurer, si ce n'était de rire, à vouloir se défausser.
Qui sème le vent récolte la tempête dit un adage.
Il assomme les auxerrois qui l'ont élus, tire à boulés rouges sur cette ville....mais à surement une bonne indemnité au sdis qu'il ne doit pas laisser.....passer...même pour aider la trésorerie du Sdis ?
Teins d'ailleurs peut il nous dire de combien elle est cette indemnitée cumulée ?
Les oeillères de Mr Bonnefond, qui esquive les choses à sa façon, hallucinant.
S'il y a appel au tribunal, il est normal que le Trésor Public bloque les fonds payés par la ville d'Auxerre. La répartition de la contribution des communes ne lui convient pas, et il met lui-même le SDIS et les pompiers dans la difficulté.
Le tribunal a rendu son verdict et il a perdu, il va devoir l'accepter.