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lundi 19 décembre 2016
CD 89 : que signifie refuser de prendre part au vote
Le lundi 19 décembre 2016, 10:49 - POLITIQUE
Retour sur le vote à la hussarde en fin de séance du conseil départemental de l'Yonne. Une première délibération avait été adoptée à l'unanimité, le 25 novembre, pour la vente des actions du CD89 aux intercommunalités. En fait la vente se fera hors délai (31 décembre) les mouvements physiques de capitaux ne pouvant intervenir qu'en 2017. Le conseil départemental l'a acté pour se couvrir juridiquement
jeudi 14 juillet 2016
Jean-Baptiste Lemoyne roi de la Newsletter pédagogique de proximité
Le jeudi 14 juillet 2016, 11:48 - POLITIQUE