Depuis deux ans, le règlement de l'Assemblée nationale prévoit que tout député absent plus de deux fois par mois en commission, le mercredi matin, se verra infliger une retenue financière de 355 euros sur son indemnité. A moins d'avancer une excuse valable :

  • être président de groupe ;
  • être élu dans une circonscription située hors d'Europe ;
  • avoir une réunion au même moment dans une commission spéciale ou une assemblée internationale ;
  • être malade ;
  • être victime d'accident ;
  • être occupé par un événement familial grave ;
  • être en mission pour le gouvernement ;
  • ou avoir – bingo ! – un « empêchement insurmontable ».

En Bourgogne, Bernard Depierre, député UMP de Côte-d'Or, est concerné. Il comptabilise "seulement" 19 présences en commission, le mercredi matin, sur l'exercice 2010-2011. Il est ainsi passible d'une retenue de 355 euros sur ses indemnités. 

Le député UMP de l'Yonne, Jean-Pierre Soisson, est passible d'une sanction financière plus lourde. Il comptabilise 4 présences sur 21 réunions et voit son amende s'élever à 1.775 euros.

Cependant, le député Bourguignon le plus sanctionné de l'année est le président SRC du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg, avec zéro présence en commission et une retenue estimée à 3.905 euros. Il est vrai qu'il a annoncé qu'il ne se représenterait pas au terme de trois mandats. "J'ai un bilan parlementaire qui parle pour moi." "Je suis en campagne, mais je ne suis pas le seul", rappelle le par ailleurs le socialiste pour justifier ses absences. Et il n'hésite pas à faire des comparaisons : "François Hollande aussi est en campagne !" Quant à Sandrine Mazetier, Arnaud Montebourg rappelle qu'il s'agit d'une élue parisienne, dont la circonscription est géographiquement proche de l'Assemblée. Et il conclut : "Je prendrai sa délégation avec plaisir, car il lui arrive à elle aussi d'être absente".

Selon le décompte de Regards citoyens, une fois considérés les mots d'excuses envoyés par 64 élus, 102 députés encourent ces sanctions financières. En cumul annuel, les sommes atteignent :

  • 4 615 euros pour l'UMP Patrick Balkany (Hauts-de-Seine), qui a séché 33 réunions sur 33 ;
  • 4 260 euros pour le socialiste Michel Delebarre (Nord), absent de 30 réunions sur 33 ;
  • 3 905 euros pour le socialiste Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), invisible 29 fois sur 29 ;
  • 2 485 euros pour le socialiste François Lamy (Essonne), le directeur de campagne de Martine Aubry, absent 18 fois sur 21 ;
  • 1 420 euros pour Jean-François Copé (Seine-et-Marne), le patron de l'UMP, absent 25 fois sur 25 ;
  • 1 065 euros pour le socialiste François Hollande (Corrèze), absent 15 fois sur 25 ;
  • 355 euros pour Nicolas Dupont-Aignan (Essonne), absent 14 fois sur 21. Souvent absent, peu sanctionné, le candidat de Debout la République à l'élection présidentielle utilise à merveille les ambiguïtés de ce système : il s'arrange pour faire acte de présence presque à chaque fois qu'il risque une pénalité.

J-P Soisson a frôlé la mort (début avril) / Lire

L'activité parlementaire de Jean-Pierre SOISSON

L'activité parlementaire d'Arnaud MONTEBOURG

L'activité parlementaire de Bernard DELPIERRE

L'activité parlementaire de Marie-Louise FORT

L'activité parlementaire de Jean-Marie ROLLAND

 

Le communiqué de l'association Regards citoyens :

"Comme l'an passé, nous avons mené une étude à partir des données de NosDeputes.fr visant à évaluer les impacts, positifs comme négatifs, de l’application des sanctions encourues par les députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l’Assemblée nationale, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l’indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente, le mercredi matin, ou aux scrutins solennels en hémicycle.

"La somme de ces sanctions représenterait 167 563,54 € d’économie possible pour l’Assemblée sur la session 2010 — 2011 :

"95 142,01 € correspondant aux sanctions, appliquées par l’Assemblée nationale, dont seraient passibles 102 députés pour leurs absences répétées le mercredi matin en commission (art. 42). Les députés sanctionnés encourent une perte de 355 € à 5 325 €.

"72 421,53 € de sanctions visant 17 députés pour participation insuffisante aux scrutins solennels en hémicycle (art. 159). Ces sanctions ne sont pas appliquées par l’Assemblée d’après nos informations.

Les députés sont parfois plus prompts a réagir auprès des médias qu'auprès des citoyens. Certains députés nous ont ainsi fait part, après la publication de cette étude, d'excuses acceptées par leur commission. Nous intégrons naturellement ces éléments à notre étude progressivement. Les montants totaux ci-dessus sont donc susceptibles de changements."<

"Les trois députés les plus sanctionnés pour leur absence le mercredi matin sont : Patrick Balkany (5 325 euros), Michel Delebarre (4 260 euros) et Arnaud Montebourg (3 905 euros).

"Notre étude révèle également différents éléments positifs, à commencer par une augmentation nette de la participation des députés aux travaux des commissions, notamment le mercredi matin, depuis l'application du nouveau règlement. De plus les députés précédemment sanctionnés semblent se montrer plus attentifs cette année et seuls 34 % d'entre eux sont à nouveau sanctionnés.

"En revanche, notre étude met également en lumière l'aspect particulièrement arbitraire du règlement, critiqué par de nombreux députés. A commencer par une application semble-t-il très large de certaines excuses, comme par exemple la prise en compte des activités pour campagne électorale pourtant non-prévue au règlement. Une certaine inégalité de planning entre les différentes commissions, qui se réunissent parfois beaucoup en dehors du mercredi matin, semble également défavoriser certains députés sanctionnés alors qu'ils présentent une activité générale en commission au dessus de la moyenne de l'Assemblée, et semblable à celle de députés non-sanctionnés. Nous avons également eu l'écho de critiques de plusieurs députés au sujet de certains de leurs collègues qui ne viendraient en commission que pour signer et repartir aussitôt".

 LIRE L'ETUDE COMPLETE