SOCIETE
Le tirage au sort des jurés d'assises est public
le lundi 27 mai 2013, 11:28 - SOCIETE - Lien permanent
Cette opération se déroulera mardi 28 mai, à 11 heures, au service des formalités administratives de la mairie d'Auxerre (bureau des élections)
Le tirage au sort des jurés d'assises est public.
Cette opération se déroulera mardi 28 mai à 11 heures, au service des formalités administratives de la mairie d'Auxerre (bureau des élections)
Il appartient au maire, dans le cadre de la législation portant réforme de la procédure pénale, sur la police judiciaire et sur le jury d'assises ( loi du 28 juillet 1978), d'assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de 2014.
Toute personne domiciliée à Auxerre peut assister à ce tirage au sort.