Le gouvernement a en effet décidé de mettre en œuvre dès maintenant l’égalité fiscale entre presse imprimée et presse numérique.

Ce choix politique d’un même taux de TVA à 2,1 % pour toute la presse, quel que soit son support, est justifié au nom de l’égalité fiscale et de la neutralité technologique.

Cette décision a été annoncée, vendredi 17 janvier, à l’Hôtel Matignon, aux représentants des organisations professionnelles de la presse : SPIIL pour la presse en ligne, SPQN pour la presse quotidienne nationale, SPQR pour la presse quotidienne régionale, SEPM pour la presse magazine, FNPS pour la presse spécialisée.

Lors de cette réunion interministérielle présidée par le directeur de cabinet du premier ministre, Christophe Chantepy, il a été précisé qu’une initiative législative sera prise en ce sens très rapidement, dont le dépôt sera accompagné d’une directive du ministère du budget à l’administration fiscale mettant en œuvre l’application immédiate du taux à 2,1 % pour la presse en ligne.

Dans un communiqué commun, l’ensemble des éditeurs de presse, en se félicitant de cette décision, a « salué le courage du gouvernement qui manifeste son souci d’une presse dynamique, pluraliste et inventive, qu’elle soit imprimée ou numérique »(télécharger ici le communiqué).

Pour le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL), dont est membre AUXERRE TV, cette décision justifie le combat, engagé depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse.

Aussi le SPIIL donne-t-il acte au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’avoir pris ses responsabilités après tant d’années d’attentisme politique laissant planer une incertitude sur l’avenir de nos entreprises.

Cette avancée confirme le rôle pionnier de la nouvelle presse en ligne au bénéfice de toute la presse, dans la diversité de ses catégories et le pluralisme de ses orientations. Laboratoire sur les modèles économiques pertinents, comme l’est depuis le début Mediapart avec sa formule payante qui s’oppose avec succès à la destruction de valeur de la gratuité publicitaire, la presse en ligne indépendante est aussi un levier de transformation, de modernisation et de réforme de l’écosystème de la presse au bénéfice du public et, donc, de la démocratie.

Depuis son origine, la TVA dite super-réduite sur la presse (de 2,1 % en France, mais qui est même de 0 % en Grande-Bretagne) exprime une philosophie démocratique au bénéfice du pluralisme, de la diversité et de l’accessibilité de la presse, entendue comme un secteur aux enjeux politiques évidents, entre liberté d’information et liberté d’opinion.

La décision du gouvernement français, semblable à celle prise en toute souveraineté sur le livre depuis 2012 (même taux de 5,5 % pour l’imprimé et pour le numérique), affirme la défense de principes constitutionnels et de lois fondamentales qui étaient remis en cause par la banalisation de la presse en ligne, ramenée à n’importe quel service commercial marchand.