ARTICLE ACTUALISÉ, MERCREDI À 18 HEURES

 

La Brasserie de Vézelay, située à Saint-Père, au pied de la Basilique, produit des bières bio et connaît depuis ses premiers pas en juillet 2012, un très fort développement.

On trouve les bières de la Brasserie de Vézelay dans l'ensemble des rayons des magasins de Bourgogne. Mais aussi dans les magasins Franprix ou Metro en divers points du territoire du pays. La bière blonde, quant à elle, est présente dans l'ensemble des magasins Auchan à travers la France.

Chaque jour, les bières de la Brasserie de Vézelay séduisent de nouveaux clients, en particulier en Ile-de-France, Nord et Est.

La qualité des  bières est plébiscitée par de nombreux Chefs étoilés et reconnus par les médailles obtenues chaque année au Concours Agricole. La Brasserie de Vézelay commence d'ailleurs à exporter.


Face à ces succès, la Brasserie investit pour augmenter de 50 % sa capacité de production, car elle veut augmenter son chiffre d'affaires.

Tout irait bien si la brasserie de Vézelay n’était sous le coup d'une procédure d'expulsion en référé pour le mardi 31 mars 2015.  Mardi prochain. Le propriétaire est Yonne Équipement, bras armé du conseil général.

 

Marc Neyret, patron de la Brasserie de Vézelay qu'il a créée ex nihilo : l'homme ne dort plus (DR)

 

Imbroglio

Selon Marc Neyret, un différend existe depuis le début : le bâtiment  de 800 m2 n'aurait pas été livré à temps et il a du prendre en charge des travaux de finition tels parquets etc. Comme il avait commandé les machines de la brasserie (un an de délai), il s'est retrouvé coincé, contraint de démarrer l'activité pour rembourser les machines. Le bail commercial au loyer de 8 200 euros par mois (estimé à 35% au-dessus du marché) a bien été signé par lui après le lancement de la production. Mais il a été contesté depuis le début, sous divers aspects.

C'est ce bail commercial classique, d'une durée de 10 ans, qui constitue la pomme de discorde, envenimant les relations entre Yonne  Équipement et le propriétaire de la Brasserie, depuis le début en 2012.

Des tentatives de transaction ont eu lieu dont une qui a fonctionné, qui minorait le loyer de 25% et suspendait le versement des loyers pendant quatre mois, la contrepartie étant l'achat du bâtiment, en 2015, par le propriétaire de la Brasserie, ce qui n'était pas prévu au départ. L'affaire s'est aggravée et le clash a eu lieu. Recours devant les tribunaux, envoi d'une facture de 50 000 euros par Yonne Équipement pour rattraper les loyers non payés etc. Yonne Équipement qui a perçu pour le projet brasserie une subvention de 140 000 euros soumise à TVA (?) que le propriétaire de la Brasserie n'a jamais perçu.

 

"Success story"

La Brasserie de Vézelay, certifiée Iso 2001, considérée par d'aucuns comme une "Success Story" lauréate de Bourgogne Entreprendre, médaillée plusieurs fois, qui a des contacts à l'export avec la Suède, la Finlande, le Japon, va-t-elle se retrouver en situation d'expulsion et de redressement judiciaire ? Elle a créé 4 emplois plus 2 CDD, plus 1 apprenti, plus des interimaires en saison, explique Marc Neyret qui a prévu de doubler la capacité de production, cette année, qui engendrerait 1 ou 2 emplois supplémentaires.

"L'EBE (excédent brut d'exploitation Ndlr) est positif", affirme le chef d'entreprise. Il reste à financer les amortissements.

Marc Neyret pointe du doigt ce qu'il considère comme une anomalie voire un dol (*3) depuis l'origine. Si Yonne Équipement a investi 800 000 euros dans le bâtiment, en les amortissant sur 20 ans, sur 15 ans, les remboursements mensuels devraient se situer autour de 4 000 euros pas mois. Loin des 8 200 qui lui sont réclamés. "Leur marge est de 1,5..." soutient le chef d'entreprise de Saint-Père-sous-Vézelay, sous-entendu, est-ce la vocation de Yonne Équipement de faire du profit sur le dos de ceux qu'elle aide ?

Mardi matin, au cours d''une conférence de presse organisée dans les locaux de la Brasserie de Vézelay à Saint-Père, Gérard Desbois, président du Réseau Entreprendre Bourgogne et le directeur général du même réseau, André Renard, sont venus soutenir Marc Neyret, appuyer ses demandes et exprimer leur incompréhension face au refus de dialoguer autour d'une table de Yonne Équipement. "Tout ce que nous demandons c'est de pouvoir discuter ensemble et sortir de cet imbrogilo ... dans l'intérêt bien compris de tous" a affirmé le président Desbois (voir la VIDEO).

 

Dialogue rompu

François Patriat le président de la région est intervenu, André Villiers le président du conseil général qui a obtenu six mois de suspension de paiement des loyers, un administrateur de Yonne Équipement, Didier Michel, membre du réseau Entreprendre Bourgogne, le préfet de l'Yonne la semaine dernière, rien n'y a fait, impossible d'amener les parties à négocier.

Effectivement le dialogue est bien rompu et inexistant. L'affaire est entre les mains de la justice qui doit statuer, mardi prochain, en procédure de référé.

Les dirigeants de Yonne Équipement n'ont pas souhaité s'exprimer sur ce dossier (*2) qui leur empoisonne la vie depuis deux années et demi. La société d'économie mixte a vingt ans d'existence dans l'Yonne. Elle a réalisé 75 millions d'euros d'investissement, soit 55 bâtiment et construit 120 000 m2, et favorisé la création de plus de 4 000 emplois en 20 ans. Yonne Équipement est engagé dans de nombreux projets nouveaux notamment au nord de l'Yonne où ils ont réalisé la plateforme Leclerc et Senoble. Le mode opératoire est le même partout pour tout le monde.

La Brasserie de Vézelay, la plus petite réalisation à ce jour, serait le seul cas qui pose problème à propos de l'exécution d'un bail classique de droit privé. Défaut de paiement, loyers en retard qui se sont accumulés, ont amené l'organisme à adresser "un commandement de payer" au mois de janvier 2015, non suivi d'effet. 60 000 euros de retard de paiement après une année de négociations et de dialogue qui ont finalement tourné court.

Si l'on regarde sur internet les bilans de la Brasserie de Vézelay, on constate un déficit annuel en 2012 et 2013. Qui correspond aux subventions du conseil régional 150 000 et 100 000 au titre de l'investissement machines.

La situation était devenue telle que le conseil d'administration de Yonne Équipement "a décidé de recouvrer par la voie légale ses créances, d'une part, afin de ne pas être taxé de "soutien abusif à une entreprise", et d'autre part, afin de remettre l'église au milieu du village", explique une source proche du dossier.

 

Repartir de zéro

Si on a peine à imaginer un jugement d'expulsion prononcé par les juges, mardi prochain à Auxerre, l'hypothèse est cependant réelle. Si cette hypothèse se confirmait, peut-on imaginer que Yonne Équipement fera exécuter ce jugement ... ? Possiblement.

Mais si on suit la logique en cours, celle de la genèse de l'affaire et celle de la procédure d'expulsion en référé, qui apparaît comme un cri de désespoir, compte tenu de la nature de la société, on peut y voir une voie de sortie.

Le dossier qui porte sur les modalités du bail commercial serait en quelque sorte définitivement éteint en cas de jugement d'expulsion. Il aurait le mérite de remettre tout à plat et de donner libre court à la reconstruction, après avoir fait table rase en matière de droits et de devoirs de chacune des parties. Sur de nouvelles bases, négociées, avec le propriétaire entrepreneur, en remettant tout le monde (toutes les parties prenantes) y compris le conseil régiional qui croit dans l'affaire et a mis des billes.

En fait derrière de cruelles apparences, Yonne Équipement n'a ni la vocation ni intérêt à mettre au tapis un entrepreneur local fougueux fut-il, créateur d'emplois, nouveau venu chez les patrons, qui a aussi besoin d'aide et de soutien, car on ne s'improvise pas du jour au lendemain chef d'entreprise. Il y a donc de l'espoir pour que s'esquisse une solution acceptable pour tous dans l'intérêt de la jeune entreprise et ses salariés, qui disposent réellement d'une niche.

Il reste à savoir ce que vont décider Marc Neyret et les responsables du réseau Entreprendre Bourgogne qui, lors de la conférence de presse, ont laissé entendre que, soit ils demanderaient un report de l'audience de mardi, pour gagner un peu de temps, soit ils déposeraient une demande de sauvegarde (*1) ... qui pourrait paradoxalement creuser la tombe de la brasserie.

La décision sera prise de commun accord avec leur avocat.

 

Pierre-Jules GAYE.

 

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(*1) La procédure de sauvegarde intervient avant la constatation de la cessation des paiements. Elle a pour but de favoriser la réorganisation de l'entreprise en difficulté afin de permettre la poursuite de son activité économique, le maintien des emplois, et l'apurement de son passif. Elle aboutit, en principe, à l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'entreprise. Un administrateur judicaire est nommé.

(* 3) Un dol, en droit français des contrats est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat.

 

 (*2) Communiqué de Michel Pisani

 

Le président de Yonne Équipement, sollicité, nous a adressé le communiqué suivant.


"Mon rôle de Président est d'appliquer les décisions du Conseil d'Administration de Yonne Équipement au travers du mandat qui m a été confié.

"La justice est saisie pour statuer sur un différent de droit privé entre un bailleur et son locataire liés par un bail commercial signé en 2012 et nous ne souhaitons pas nous exprimer avant l'audience du 31 mars. Nous avons souhaité qu'une décision rapide soit rendue dans le cadre d'un référé.
"Toute autre communication en dehors de ce cadre ne serait que spéculations et interprétations du droit et des données financières du bail qui nous lie à ce locataire.
"En portant ce dossier devant la justice, le Conseil d Administration de Yonne Equipement a souhaité que cette situation se délie dans le respect et l' intérêt des parties en présence, encadrées par le droit qui régit les relations commerciales.

"Nous souhaitons que la justice puisse faire son travail dans un climat serein, sans supputation excessive, controverse passionnelle et pression extérieure, simplement sur les faits et les engagements contractuels.
"Yonne Équipement ne fera état d'aucune donnée chiffrée et/ou d'élément de droit sur la procédure qui est en cours durant cette semaine électorale.

Michel PISANI  Président de Yonne Équipement

 


 

La drèche pour les vaches

Fondée en 2012, au pied de la colline de Vézelay au sein du parc naturel du Morvan par Marc Neyret, la Brasserie de Vézelay produit aujourd’hui des bières bio «made in France».
La brasserie s’est d’emblée parfaitement intégrée au paysage et à la vie économique de la région : le bardage du site de production est composé de bois du Parc du Morvan. 7 emplois ont été créés et d’autres sont prévus en fonction du développement de l’activité.
Ce développement fait l’objet d’une attention particulière. En effet, la production est respectueuse de son environnement.

La brasserie utilise l’eau de source qui alimente le village et nos eaux usées sont retraitées par notre système dédié. La drèche, résidus du malt, est donné à Alain, notre voisin éleveur, pour nourrir ses vaches.

 

Des bières pur malt et bio

Les bières sont exclusivement pur malt et bio sont élaborées selon des méthodes traditionnelles qui respectent une norme de qualité bavaroise très stricte édictée en 1516 : le « Reinheitsgebot », ou loi de pureté.
Selon cet édit la bière ne doit contenir que du malt, du houblon et de l'eau. A l'époque, on ne connaissait, en effet, pas l'existence des levures qui fermentent naturellement la bière.
Ainsi les bières ne contiennent ni sucres ajoutés, ni additifs de quelque sorte que ce soit.
De fermentation haute, non filtrées, non pasteurisées, elles conservent tous les arômes du malt et du houblon.

 

15 hectolitres par jour

L'entreprise dispose d’une capacité journalière de production de 15 hectolitres soit 3 000 bouteilles de 50 cl. Afin de produire les meilleures bières possibles l'entreprise travaille avec une société familiale bavaroise qui fabrique des brasseries depuis près de 350 ans.

La collaboration avec Indslev Bryggeri (Danemark) et en particulier avec Stefan Peter Stadler (médaille d’or de la meilleure bière Européenne en 2011) permet de proposer des produits d’excellence.