À droite, Nicolas Soret, au premier jour de la session budgétaire 2015 du conseil départemental de l'Yonne (DR)
 

Yonne Développement est une association. Qui vient d'élire son nouveau président (*). Elle est un des bras armés du conseil départemental de l'Yonne, créée par Jean Chamant, qui ne peut agir en tant que tel. Cette structure, comme Yonne Équipement, Yonne Active etc, est prisée, car force est de constater qu'elle a une bonne image et une bonne exposition. Donc il est important de paraître au balcon quand on est élu départemental, quel que soit l'organisme, et qu'on souhaite se démarquer des obligations sociales - toujours difficiles et peu populaires en cette période de l'histoire - qui sont prioritairement, les compétences principales du département (60% du budget).

Pas étonnant donc que beaucoup de monde se presse aux portillons. Pour siéger au conseil d'administration (25 membres) la plupart désignés de manière très précise en fonction des collèges et de l'intérêt public. Autrement dit, bien qu'il s'agisse d'une association qui relève donc du droit privé, c'est très encadré.

Association signifie assemblée générale. On ne peut être membre que si l'on s'acquitte d'une cotisation.

Ce qui est en cause, sur le fond, c'est la légitimité de 7 administrateurs (sur 25) désignés. Les 7 derniers dont les 4 issus du collège des représentants des collectivités. Didier Michel (Auxerre) n'est pas maire. Maurice Pianon (Tonnerre) personne physique, représente apparemment deux personnes morales. Qu'en est-il des représentants des maires de l'Yonne (Vérien et Loury) ? Bref ce sont des personnes qui ont été désignées à ce titre alors que ce sont les communautés (si l'on se fie aux statuts) qui, si toutes avaient été sollicitées, doivent désigner leur représentant. Or la com com du Jovinien n'a jamais été sollicitée, si l'on en croit Nicolas Soret.

Autrement dit, décryptage : il est suggéré que certains, en bout de ligne, ont été désignés, parlons net,  par le fait du prince.

Un prince qui va devoir, de toute façon, revoir sa copie. Sous peine de conflit larvé à long terme. Et de plonger l'Yonne dans la chienlit. Au moment où à la région, vient d'être créée une agence de développement économique qui se veut puissante.

En effet si il y a irrégularité dans la désignation des membres du conseil d'administration de Yonne Développement, l'élection du président est automatiquement nulle et non avenue.

Il reste qu'il faut demeurer confiant et surtout indulgent, devant autant d'amateurisme. Déjà Domanys... Or l'Yonne on l'aime. Avec tous ses défauts et lacunes.


Pierre-Jules GAYE

 

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(*) Le conseil d'administration de Yonne Développement s'est réuni, le jeudi 4 juin, pour élire le bureau et le président. C'est Christophe Bonnefond (Les Républicains tendance Villiers-Larrivé) qui a été élu par 11 voix contre 10 à Delphine Grémy (Les Républicains tendance Lemoyne). 3 élus se sont abstenus.

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La lettre du président de la Communauté de communes du Jovinien au préfet de l'Yonne

 

"Après relecture attentive des statuts et du règlement intérieur Yonne Développement, j'ai relevé un certain nombre d'irrégularités dans la composition du conseil d'administration. Qui a mes yeux est illégitime. Et qui rend donc, par conséquence, tout aussi illégitime l'élection de son président, intervenu la semaine dernière dans des conditions assez rocambolesques.

"J'estime que la Communauté de Commmunes du Jovinien a été flouée de ses droits à représentation.

Voici le courrier que j'ai adressé à M. le Préfet de l'Yonne.

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"Monsieur le Préfet,

C’est en ma double qualité de conseiller départemental de l’Yonne et de Président de la Communauté de Communes du Jovinien que je souhaite attirer votre attention sur plusieurs points relatifs à la composition du conseil d’administration de l’association Yonne Développement.

J’ai été dûment élu par l’Assemblée départementale, membre du conseil d’administration de l’association Yonne Développement. Et j’ai, à ce titre, participé à l’élection du président de cette association, jeudi 4 juin 2015.

Je suis très interrogatif sur la composition du conseil d’administration de l’association Yonne Développement. Et ce, à plusieurs titres.

Comme pour toute association loi 1901, on ne peut être membre d’un conseil d’administration, que si l’on est membre de l’Assemblée Générale. La qualité de membre de l’assemblée générale s’acquière dans les conditions décrites à l’article 5 des statuts de l’association.
« Article 5 – Cette association comprend :
Les membres fondateurs :
Le Conseil Général de l’Yonne,
La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Yonne,
La Chambre Départementale d’Agriculture de l’Yonne,
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Yonne,
La Maison de l’Entreprise de l’Yonne
La Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté,
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne,
MM Maurice CHARLATTE et Emile MARTIN.
Les collectivités territoriales et leurs groupements qui adhèrent à l’association,
Les personnes morales qui adhèrent à l’association : entreprises, établissements financiers, associations,
Les personnes physiques qui adhèrent à l’association »

Dans leur article 9, les statuts de l’association Yonne Développement, précisent la composition du conseil d’administration de l’association :
« Article 9 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend vingt-cinq membres élus pour trois ans. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration comprend :
Dix conseillers généraux élus par le Conseil Général, pour une durée ne dépassant pas celle de leur mandat.
Les sept personnes morales membres fondateurs autres que le Conseil Général, chacun désignant un représentant.
Trois membres désignés par les personnes morales autres que les membres fondateurs adhérant à l’association, à raison d’un membre ou plus par personne morale.
Quatre maires désignés par les représentants des communes ou de leurs groupements participant à l’Assemblée Générale.
Un représentant désigné par les personnes physiques autres que les membres fondateurs adhérant à l’association.
Il est désigné autant de suppléants que de titulaires. »

L’article 6 du règlement intérieur de l’association vient préciser les statuts de celle-ci :
« ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1. – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association YONNE DEVELOPPEMENT est administrée par un conseil tel que défini à l’article 9 des statuts.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années.
Ils sont choisis parmi les catégories de membres de l’Association dans les conditions de l’article 9 des statuts ».
Le règlement intérieur vient donc bien renforcer l’idée, déjà présente dans les statuts, que la composition du conseil d’administration résulte d’un quota attribué à chaque collège.

Cela étant posé :
- Concernant la désignation des dix conseillers généraux : celle-ci s’est faite tout à fait régulièrement, en séance. Je n’y vois aucune difficulté.
Concernant la désignation des sept personnes morales membres fondateurs, je n’ai pas non plus de difficulté.
- Concernant les « Trois membres désignés par les personnes morales autres que les membres fondateurs adhérant à l’association, à raison d’un membre ou plus par personne morale », je ne saurai dire si le collège des personnes morales adhérant à l’association, autres que les membres fondateurs, s’est dûment réuni pour faire le choix de celles qui, parmi elles, siègeraient au conseil d’administration, mais je ne vois pas de difficulté à ce que l’Yonne Républicaine, ERDF Yonne et FP PACK siègent au conseil d’administration. Dès lorsque ces structures sont à jour de leurs cotisations (et l’étaient le jour de l’élection du président).
- Concernant le « représentant désigné par les personnes physiques autres que les membres fondateurs adhérant à l’association », là non plus, je ne saurai dire si le collège des personnes physiques adhérant à l’association (sont-elles bien nombreuses d’ailleurs ?) autres que les membres fondateurs, s’est dûment réuni pour faire le choix de M. Michel PISANI, mais je ne vois aucune difficulté, considérant en particulier les qualités reconnues de M. Pisani, à ce qu’il siège au conseil d’administration.

Par contre, Monsieur le Préfet, je m’interroge sur les représentants du dernier collège. Les quatre places, correspondant aux « Quatre maires désignés par les représentants des communes ou de leurs groupements participant à l’Assemblée Générale. » ont été pourvues par :
M. Didier MICHEL (Communauté de l’Auxerrois)
M. Maurice PIANON (Communauté de Communes du Tonnerois en Bourgogne)
M. Jean-Noël LOURY (Association des Maires de l’Yonne)
Mme Dominique VERIEN (Association des maires ruraux de l’Yonne).

Ces désignations me poussent à plusieurs observations :

- Vous remarquerez que M. PIANON siège à deux titres au conseil d’administration de Yonne Développement : celui de représentant du Département de l’Yonne et celui de représentant de la Communauté de Communes du Tonnerrois en Bourgogne. Cette situation ne me semble pas régulière. Si la CC du Tonnerrois comme personne morale s’avérait avoir été, effectivement, choisie par son collège pour être administratrice, il conviendrait que la CC désigne un(e) autre représentant(e) que son président, déjà choisi par le Département. Ou que le Département choisisse un(e) conseiller(e) départemental(e) pour remplacer M. PIANON. A titre personnel, il me semble que M. PIANON présidant la 2ème commission du conseil départemental, a toute sa place au CA de Yonne Développement en sa qualité de conseiller départemental ; mais il ne me revient pas d’en juger.

- Vous remarquerez que M. MICHEL n’est pas maire. Or, dans les statuts, on parle bien de « Maire ». Ce qui, à mon sens, souligne l’obsolescence de ces statuts : une commune, et a fortiori un groupement de communes, peut très bien décider de se faire représenter par un élu qui n’exerce pas comme maire. C’est une difficulté récurrente, que je connais moi-même souvent, pour être président d’intercommunalité, tout en n’étant maire d’aucune commune.

Mais, au-delà de tout ce que j’ai pu décrire jusque là, c’est la présence au conseil d’administration de M. Jean-Noël LOURY et de Mme Dominique VERIEN, respectivement indiqués dans la liste des administrateurs de Yonne Développement comme représentant de l’Association des Maires de l’Yonne et de l’Association des Maires Ruraux de l’Yonne, qui nourrit le plus d’interrogations de mon côté. Et ce pour plusieurs raisons :

- La Communauté de Communes du Jovinien, que je préside, appartient à ce collège des « collectivités territoriales ou leurs groupements qui adhèrent à l’association ». Je peux vous apporter la preuve que la CCJ paye bien son adhésion à Yonne Développement, et ce depuis plusieurs années. Or à aucun moment, jamais, la CCJ n’a a été convoquée à une réunion de ce collège visant à faire le choix de nos représentants au conseil d’administration. Elle n’a même jamais été interrogée. A aucun moment, la CCJ, comme membre de l’assemblée générale de Yonne Développement, n’a été consultée pour désigner Mme VERIEN ainsi que M. MICHEL, PIANON et LOURY. J’estime que la collectivité que je préside, la Communauté de Communes du Jovinien, a été lésée dans ses droits et notamment dans son droit de représentation.

- Sur le fond, notre département étant désormais entièrement couvert par des EPCI, communautés de communes ou communauté d’Agglomération, et la compétence « développement économique » étant une compétence obligatoire des EPCI, j’estime que c’est aux représentants des intercommunalités, et non pas des communes, d’être représentées. D’ailleurs, à ma connaissance, et sous réserve de vérification, il n’y a plus aucune commune de l’Yonne qui adhère en direct à l’association Yonne Développement, mais simplement des intercommunalités. Les communes de l’Yonne, et de tout le pays, n’ayant plus, en propre, de compétence « développement économique », cela semble logique.

- Je conteste formellement que l’Association des Maires de l’Yonne et l’Association des Maires Ruraux de l’Yonne puissent siéger au titre de ce collège. Ces deux associations, dont je ne conteste ni de près ni de loin la légitimité, si elles souhaitent être membres du conseil d’administration, auraient dû candidater sur le collège des « personnes morales qui adhèrent à l’association », si tant est, d’ailleurs, que ces deux associations règlent bien leurs cotisations, condition formelle pour être membre de l’Assemblée Générale. Rappelons, d’ailleurs, que l’article 5 des statuts de l’association cite comme membres de l’assemblée générale « les personnes morales qui adhèrent à l’association : entreprises, établissements financiers, associations ». Le cas a donc bien été prévu. Le quota de places sur lesquels Mme VERIEN et M. LOURY siègent est réservé aux collectivités et à leurs groupements. Pas aux associations. Ou alors, Mme VERIEN et M. LOURY, tous deux Maires, siègent au titre de leurs communes ou de leurs EPCI, mais dans ce cas j’en reviens au point précédent : la Communauté de Communes du Jovinien, adhérente à l’Association, n’a jamais été ni convoquée, ni interrogée, pour désigner les représentants du collège auquel elle appartient elle-même.

"Monsieur le Préfet, il est dans mon rôle de défendre les intérêts de la Communauté de Communes que je préside. Et, en l’espèce, j’estime que ceux-ci ont été lésés. Le conseil d’administration de Yonne Développement n’est, à mon sens, pas régulier. L’élection du président de cette association n’est donc, a fortiori, pas régulière non plus, et je la conteste ici-même.

"Même si j’ai bien conscience que, s’agissant d’une association de droit privé, il ne vous revient pas d’exercer un quelconque contrôle de légalité, il me paraissait important de porter ces griefs à votre connaissance. Et je vous saurai gré d’apporter la plus grande des attentions à ma requête.

"Vous souhaitant bonne réception de la Présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées."

 

Nicolas SORET
Conseiller Départemental de l’Yonne
Président de la Communauté de Communes du Jovinien.