La dalle de la carrière c'est-à-dire le fond calcaireux est situé un mètre au-dessus de la nappe phréatique. C'est un des éléments qui a été pris en compte par le tribunal administratif pour annuler l'autorisation d'exploiter la carrière (DR)

 

L'association pour la défense du cadre de vie d'Asnières-sous-Bois et des environs a obtenu du tribunal administratif de Dijon l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière.

Après 6 années de travail et de combat. Le contenu du jugement est accablant. Étude d'impact baclée, enquête publique faussée se référant à des données inexactes etc.

Pas de triomphalisme cependant du côté des responsables de l'association.

D'une part, l'affaire n'est pas terminée dans la mesure où il apparaît qu'une procédure près de la cour d'appel de Lyon pourrait être introduite prochainement.

Et d'autre part parce que ce dossier a provoqué des dégâts humains inestimables dans un village profondément divisé, "explosé", où insultes, intimidations et menaces, y compris de mort, ne cessent de se répéter. L'espèce d'omerta dans laquelle cette nouvelle activité était censée créer une soixantaine d'emplois à terme, la non transparence, le non débat public, ont été le terreau de la discorde semant incompréhension, manipulations et haine dans une région dominée par la beauté des paysages et la proximité d'espaces et d'édifices sacrés.

En attendant, si l'exploitation proprement dite de la carrière est effectivement arrêtée comme devaient l'être également les activités annexes si l'on se réfère au jugement du TA, des activités annexes se poursuivent cependant dans le cadre d'une simple déclaration et non plus d'une autorisation préfectorale, à la demande du gérant.

 

Poursuite d'activités annexes

 

D'aucuns se sont étonnés que des activités annexes perdurent à la carrière, comme cela a pu être constaté.

AUXERRE TV a posé la question à la préfecture de l'Yonne dès lors que le jugement du tribunal administratif date du mois de juillet et stipule que le ministère de l'Environnement est chargé de son application.

AUXERRETV.- Il s'avère que l'exploitation de la carrière continue sous diverses formes.
1/ Comment la préfecture de l'Yonne explique-t-elle ce fait ?
2/ Y a-t-il une suite envisagée favorisant le développement de l'exploitation, malgré le jugement assez accablant ... ?

 

Préfecture de l'Yonne.- " Le jugement du tribunal administratif qui a annulé l'autorisation d'exploiter pour des considérations de procédure n'interdit pas à l'entreprise exploitante de travailler sur le site, dans la mesure où elle se place dans le cadre des dispositions prévues par le code de l'environnement.
Ce dernier distingue en effet les activités susceptibles d'impacter l'environnement selon un certain nombre de critères, dont il résulte une nomenclature classifiant ces activités en les soumettant à l'un des trois régimes juridiques suivants :
- autorisation
- enregistrement
- déclaration
En l’occurrence, l'entreprise a décidé de poursuivre ses activités soumises à simple déclaration (au titre des rubriques "station de transit de produits minéraux" et "activités de broyage, concassage, ensachage, tamisage de pierres et autres produits minéraux naturels"), qui ont fait l'objet de la délivrance par les services de la préfecture d'un récépissé en date du 7 août dernier.
Cette poursuite d'activité de fait sous le contrôle des services de l’État et dans le respect des dispositions du code de l'environnement.

 

AUXERRETV.- Le jugement fait état des activités annexes, qui sont également l'objet de l'annulation. N'y a-t-il pas une contradiction ? Ces activités annexes de l'exploitation, activités de transformation des produits extraits, relèvent-elles également de la simple "déclaration" ?

 

Préfecture de l'Yonne.- Les activités en question étaient effectivement pour certaines soumises à l'autorisation contestée, qui a fait l'objet d'une annulation.

C'est pourquoi l'exploitant a décidé de réduire un certain nombre de critères (tonnages, puissance des machines mises en œuvre, etc.) déterminant le régime juridique des activités en question, les faisant passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration.

 

Pierre-Jules GAYE

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(*) Consulter le jugement ici

 


 

 

La carrière est située sur un plateau qui domine le village. Avant la décision du tribunal administratif, la carrière consommait 45 m3 d'eau du réseau public chaque jour. Aujourd'hui, elle consomme 15 m3 par jour (DR)

 

Marc Chassende (à gauche) et Michel Huet (*), respectivement secrétaire et président de l'association pour la défense du cadre de vie d'Asnières-sous-Bois et des environs, jeudi en fin d'après-midi, à Asnières-sous-Bois. Tous deux affirment être victimes d'insultes, et de menaces  (DR)

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(*) Michel Huet  est un naturaliste mais aussi un animateur de télévision et de radio. Il est connu notamment comme pour avoir animé 411 émissions connues sous le nom d'Évasion et Grandeur Nature sur France 3. Il est également cinéaste, auteur de 11 films documentaires de 52 minutes et auteur de plusieurs ouvrages sur le thème du tourisme naturaliste. Sa famille est implantée à Asnières-sous-Bois depuis plus de trois générations. 

 

Lundi 10 août, à la carrière d'Asnière-sous-Bois qui emploie 5 personnes dont deux emplois aidés (DR)

 

Le terril est conséquent (DR)

À en croire les études, ce versant de colline offre un calcaire pauvre et troué comme un gruyère (DR)