Le président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, jean-Jacques Urvoas, Jean-frédéric Poisson, le préfet de l'Yonne Jean-Christophe Moraud, le procureur de la République de Sens et les responsables de la police et de la gendarmerie, sont allés dans le quartier des Champs-Plaisants où avait été ordonné le couvre feu du 20 au 23 novembre (DR)

 

 

Jean-Jacques Urvoas accompagné de Jean-Frédéric Poisson étaient en déplacement à Sens, mardi, afin de procéder à un contrôle « sur place et sur pièces » des mesures prises par le gouvernement via le préfet de l'Yonne, dans le cadre de l’application de l’état d’urgence.

Pendant trois heures de réunion et un court déplacement dans le quartier des Champs-Plaisants à Sens qui a fait l'objet du couvre feu , les deux élus de la nation ont travaillé avec le préfet de l'Yonne et les différents responsables opérationnels de la police, de la gendarmerie et en présence de la procureur de Sens.

Le couvre feu fut décidé pour trois nuits, du 20 au 23 novembre, dans un seul quartier de la ville de Sens, les Champs-Plaisants.

Pour Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la mission de contrôle de l'état d'urgence,  il était donc intéressant et utile d’en comprendre les modalités et surtout de tenter d’en mesurer l’efficacité.

Car le seul argument de « l’évidence nécessité » parfois avancé, ne peut suffire tant il est difficile de donner à contenu à cet adjectif, explique le député Breton du Finistère.

"Tout régime de police administrative repose sur une part inhérente de prévention qui peut parfaitement s’entendre dans un cas de couvre feu.

"Toute la question est alors de savoir si cette mesure a justement ce caractère de prévention." précise le président de la Commission des lois à l'Assemblée.

Les observations recueillies nourriront la prochaine communication devant la commission des lois prévues pour le 13 janvier, à l'Assemblée nationale.

Le couvre-feu instauré dans le quartier des Champs-Plaisants à Sens, le seul ordonné en France, a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé les télévisions.

D'aucuns, notamment le président du conseil départemental de l'Yonne, André Villiers, avaient dénoncé cette mesure stigmatisante, discriminatoire et disproportionnée, abîmant l'image du département et de Sens, dans un quartier paisible, qui n'a rien à voir avec les quartiers sensibles de certaines banlieues, même si des méfaits s'y sont produits dans le passé.

 

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