mercredi 13 janvier 2016
Le mercredi 13 janvier 2016, 20:48 - POLITIQUE
La commission parlementaire de contrôle a présenté son deuxième rapport
d'étape sur l'application de l'état d'urgence. Depuis le 14 novembre,
3 021 perquisitions administratives ont été menées et 381 assignations Ã
résidence ont été prononcées. Pour son rapporteur, la prolongation de
l'état d'urgence ne semble pas justifiée
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mercredi 23 décembre 2015
Le mercredi 23 décembre 2015, 21:40 - POLITIQUE
Jean-Jacques Urvoas, député, président
de la Commission des Lois à l'Assemblée nationale, a effectué, mardi,
une mission de contrôle dans l'Yonne, suite au couvre-feu décrété Ã
Sens quartier des Champs-Plaisants (le seul en France) et aux diverses
autres mesures prises par le préfet Jean-Christophe Moraud en matière
de perquisitions, gardes à vue, assignations, interdictions de
manifestations etc
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