SOCIETE
Ordures : des locataires de Domanys dénoncent des dysfonctionnements dans la facturation de la redevance incitative en Tonnerrois
le jeudi 27 octobre 2016, 14:53 - SOCIETE - Lien permanent
Une manifestation a réuni une petite centaine de locataires de Domanys en Tonnerrois. Ils dénoncent des dysfonctionnements dans la facturation et déplorent le manque d'explications et d'écoute de la communauté des communes du Tonnerrois et de Domanys le bailleur social. Devant le Sémaphore siège de la CCT, seules les forces de l'ordre étaient présentes
Une petite centaine de locataires ont manifesté, mercredi matin, à Tonnerre, pour demander des explications sur les factures des ordures ménagères variant de 0 à 7 000 euros, comportant de nombreuses anomalies. Par exemple des personnes âgées hospitalisées pourtant badgées à de nombreuses reprises. Comprendre que le fait de déposer ses sacs d'ordures ménagères dans les bacs prévus à cet effet, des moloques, à l'extérieur des bâtiments collectifs, implique un enregistrement automatique du geste via une puce.
Les locataires et leurs représentants n'ont pu obtenir de la communauté des communes du Tonnerrois, non plus que de Domanys le bailleur social qui les facture, la moindre explication sur ces anomalies facturées.
Ils sont environ 700 locataires d'immeubles gérés par Domanys, concernés dans le Tonnerrois. À Tonnerre aux Prés-Hauts, à la Santé, rue de l'Europe, rue Pierre-et-Marie Curie, la Fosse Dionne et aux Lices mais aussi à Flogny-la-Chapelle, à Nuits-sur-Armançon et à Ravières.
Badgé à plusieurs reprises dans la même journée
Depuis que la communauté des communes du Tonnerrois a adopté le système de la redevance incitative sur les ordures ménagères, le montant de la contribution n'est plus calculé sur la surface (tantièmes) mais sur la composition du foyer.
La redevance incitative cherche à responsabiliser et à mieux gérer les ordures ménagères en gaspillant moins et en produisant moins de déchets.
Le plancher est situé à 56 levées de sacs poubelles pour deux personnes par an. Autrement dit, au-delà de 56 levées, le foyer paye davantage.
La communauté des communes du Tonnerrois facture Domanys qui envoie les décomptes de charges aux foyers locataires des appartements. La dernière facture globale adressée à Domanys par la CCT a été établie à 198 000 euros. Payée par Domanys. Qui a reçu par la suite un chèque correctif de 30 000 euros.
Or des dysfonctionnements sont apparus dans les facturations, qui ont alerté les locataires et leurs représentants saisis par eux. Dysfonctionnement dans le relevé des sacs. Ainsi un locataire a été "badgé" à plusieurs reprises la même journée alors qu'il avait été hospitalisé, explique Bernadette Ferry, qui demeure rue Émile-Bernard à Tonnerre. Ou encore ce Tonnerrois badgé à Ravières plusieurs fois à la même heure ! (voir les extraits de relevés détaillés ci-dessous).
Un plan d'apurement avant l'arrivée de nouvelles charges
La secrétaire générale de la AFOC consommateurs, membre du conseil d'administration de Domanys, pointe les distorsions ainsi que les écarts impressionnants qui peuvent parfois exister, allant de 0 à 7 000 euros de régularisation annuelle pour l'année 2015.
La Tonnerroise regrette de ne pas avoir reçu de réponses à ses courriers adressés aux présidents de la Comcom du Tonnerrois, Anne Jérusalem et de Domanys, Patrick Gendraud.
Elle évoque aussi des formes d'injustices. Comment conserver au moins quinze jours ses poubelles, lorsqu'on est âgés et qu'on ne peut conserver les protections ? Que dire des bébés et de leurs couches salies ? Et des litières pour chats, le composte, qui pèsent lourds dans la facture. Les locataires ont demandé par le biais de DOMANYS et de maire de Tonnerre, la mise en place de bacs qui ne seraient pas pris en compte dans ce calcul de redevance.
Madame le maire de Tonnerre est sortie du bâtiment de la comcom le Sémaphore, sans adresser la parole aux manifestants. Elle s'est entretenue avec les gendarmes mobilisés en nombre. Les locataires ont exprimé leur mécontentement par des sifflets. Se rendant compte de la situation, Dominique Aguilar est venue leur parler et a serré des mains. Le maire de Tonnerre a informé les manifestants que la commune de Tonnerre était contre cette redevance incitative, adoptée par la CCT.
Un réel manque d'information est à l'origine d'une partie de cette situation (COM COM du Tonnerrois et DOMANYS bailleur social), des dysfonctionnements aussi.
La situation pour certains locataires est très fragile, ils ne peuvent et ne veulent pas régler des sommes aussi importantes, (7 000€ ) revu à 2 000€ pour 2015, mais la situation sera identique voir catastrophique pour 2016.
Domanys demande aux locataires de régler avec un plan d'apurement 2015 qui ne sera pas terminé au mois de mai 2016 ou un décompte de charge arrivera.
RESTIF
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* Précision pour l'information des locataires qui doivent payer une somme supérieure à 30 euros de charges de redevance : si Domanys a cumulé le montant des loyers et des charges, les locataires n'ont pas à payer en même temps les charges de régularisation de redevance incitative.
Commentaires
et la somme déjà facturé et prélevé qui figure sur le décompte des charges individuel de 2015 on en fait quoi ???? on demande un remboursement auprès de DOMANYS??!
Il ne faut pas surtout pas payer et il est imperatif de contester par courrier auprès de Domanys et du tribunal competent.
Des erreurs, ça arrive. Mais ne pas répondre au plus tôt aux questions, ça ne devrait pas arriver: il s'agit d'argent que les gens n'ont peut-être pas, d'injustices en tout cas, et cette négligence indique une sorte de mépris. C'est immonde, de mépriser ainsi ceux que ces erreurs de fonctionnement mettent en difficulté, c'est immonde de "laisser aller", de prendre son temps - un temps qu'on a mais certainement pas les victimes! -, de laisser courir de l'argent qui, c'est clair, ne sort pas des poches des responsables!