TRIBUNE
La Justice en question, un juste retour des choses
le samedi 04 mars 2017, 10:04 - TRIBUNE - Lien permanent
Par Jacques MILLEREAU, membre du comité éditorial d'AUXERRE TV, militant d'une République mutualiste, créateur du concept de solidarité culturelle, ancien président de la section tennis du Stade Auxerrois
.jpg)
Que la Justice n'a-t-elle entendu depuis qu'elle s'intéresse aux professionnels de la politique soupçonnés de dilapider l'argent public, de préférer les paradis fiscaux pour échapper à leurs obligations fiscales, de privilégier des hommes d'affaires aux pratiques douteuses à l'intérêt général…!
Depuis des lustres et particulièrement durant les deux derniers mandats présidentiels, de droite puis de gauche, les magistrats de notre pays ainsi que leurs auxiliaires que sont les forces de police chargées des enquêtes, ont vu déferler sur eux : déluge de critiques quant à leur excessive diligence, accusations de méthodes à charge plutôt qu'à décharge, soumission aux ordres du pouvoir en place.
Aujourd'hui, dans l'ambiance de l'approche d'une élection présidentielle qui se présente, quant à son issue, comme la plus incertaine de la 5ème République du fait d'une recomposition politique rendue incontournable et ô combien nécessaire tellement l'insatisfaction du peuple est parvenue à son paroxysme, le scénario atteint le summum de l'intensité avec les affaires en cours concernant une femme et d'un homme politique de droite et d'extrême droite (la gauche serait elle plus vertueuse ?). On n'hésite pas à utiliser des termes d'une grande brutalité : climat de quasi guerre civile, ambiance insurrectionnelle, on menace les fonctionnaires de représailles. Le climat devient délétère, voire inquiétant pour l'élection elle même et la démocratie, la presse internationale n'est pas tendre pour notre pays.
Le journal le Monde du 2 mars 2017 écrit : "La justice en France est incroyablement sous dotée par rapport aux autres pays européens comparables. Les moyens de ralentir les enquêtes sont presque infinis quand on appartient au monde des "puissants…".
Néanmoins, l'institution judiciaire française, qui fait son travail en toute indépendance, entreprend (peut être n'en a-t-elle pas vraiment conscience), une démarche de justice plus profonde encore. En effet, elle ose enfin s'attaquer à ces puissants qui nous gouvernent et qui gèrent les finances publiques. Il est vrai qu'il est plus facile de poursuivre et de condamner un citoyen de base dépourvu des ressources de survie que l'on prend en flagrant délit de vol dans une grande surface, ou un migrant désespéré qui vient se réfugier chez nous avec ses enfants pour fuir la guerre et retrouver un peu d'espérance ! Dans ce cas, la procédure est simplifiée, rapide et la sanction tombe sans appel.
On peut parler d'un juste retour des choses mais aussi d'un avertissement à ceux qui s'estimaient jusqu'ici, souvent avec arrogance, "intouchables", au dessus des lois. Un juste retour des choses parce que les autres, les soumis à la dureté du système capitaliste, peuvent retrouver une certaine confiance en la justice de leur pays et en l'avenir.
Il reste au citoyen électeur à accomplir un choix lucide lorsqu'il glissera son bulletin de vote dans l'urne prochainement : choisir, parmi les candidats, celui qui sera le plus en capacité de "ré-humaniser le fonctionnement des institutions, leurs rapports avec les français, d'être attentif au patrimoine social français et de rétablir le respect des engagements pris ante élection".
Jacques MILLEREAU
Commentaires
Dans notre chere commune, n'avons nous pas des personnes , pourtant de gauche, qui cumulent mandats et indemnites
Merci morvan89 c'est agréable d'être lu et..de savoir que d'autres ont des idées similaires....Cela signifie, je l'espère, que ces idées progressent.... merci à Pénélope d'avoir lancé le débat.....
"Si le statut actuel des élus est maintenu (l’élu issu de la société civile, pétri d’intérêt général etc..) LIMITONS le nombre de mandat successif à 2.
Petit à petit ces idées font leurs chemins, questionnons nos élus, insistons sur ces aspect de la vie locale pour une démocratie renouvelée et transparente".
Voilà ce que conclut Lulu que je remercie de son témoignage ainsi que ses prédécesseurs.
Deux mandats, comme celui du Président de la République, voilà qui évitera que nos représentants s'installent dans leur fonction, oubliant leurs engagements de départ et sacrifiant l'intérêt général pour leur carrière. Une telle réforme ouvrira aussi la porte à de nouveaux citoyens, renouvelant ainsi le personnel politique.
Ce modeste dialogue sur AuxerreTV peut préfigurer une évolution souhaitable de la pratique de la démocratie en encourageant et permettant la participation directe des citoyens, y compris pour générer de nouvelles lois.
C'est en multipliant de telles expériences que progresseront les changements dont la France a besoin.
Il serait bien que les élus en place commencent à donner l'exemple.
Dans le droit fil des réflexions des un et des autres, j’écoutais dernièrement un interview de René Dosière qui est un parlementaire (qui travaille beaucoup !) spécialiste de la dépense publique (sur le train de vie de l’Elysée, les finances des collectivités etc.).
Il évoquait la moralité de la vie politique, et expliquait l’importance de l’argent et du pouvoir dans les mandats locaux.
La règle indique que « les fonctions d’élus sont gratuite et que les indemnités sont la pour compenser les frais engagé par l’élu pour effectuer son mandat ».
Même si beaucoup d’élus sont des gens honnêtes la réalité recouvre des réalités très variable, comme celle d’un adjoint au Maire d’une petite commune qui se dépense sans compter et qui utilise quasi chaque jours sa voiture pour parcourir la commune et qui perçoit 300 € d’indemnité par mois et d’autres qui perçoivent 4 ou 5 000 € d’indemnité par mois pour un travail « difficile » à évaluer pour ne pas dire plus.
Nous avons de multiples exemple locaux, de Maire à vie, de Conseillers Départementaux à multiples mandats sans réel travail (Gérard BOURGOIN en est un exemple flagrant, mais il y a d’autres autour de nous) ;
Sur les chiffres, par exemple un Conseiller Départemental dans l’Yonne coute environ 2500 €par mois un mandat de 6 ans sans contrôle de son activité lui permet de percevoir environ 165 000 € (cela explique l’âpreté du combat politique). De plus la collectivité paye des cotisations retraite pour les élus, en ont-ils besoin ?
Les montants engagés n’ont rien à voir avec les frais des élus (les frais de déplacements sont souvent payé en plus… oui oui !)
Plusieurs solutions sont avancées pour résoudre cette situation scandaleuse et lourde pour le contribuable à la peine pour payer ses impôts. Un statut de l’élus différent, soit c’est un quasi salarié et la collectivité peut contrôler son travail autrement que par le renouvellement de son mandat.
Soit ils perçoivent des indemnités sur justificatif ou au forfait (pour un conseiller départemental 1000 ou 2 000 km de voiture et 1 vêtement par an cela doit faire 1 500 €/an et non pas 30 000 €/an comme aujourd’hui.
En parallèle, la publication des indemnités perçues pour chaque élu doit être simple.
Si le statut actuel des élus est maintenu (l’élu issu de la société civile, pétri d’intérêt général etc..) LIMITONS le nombre de mandat successif à 2.
Petit à petit ces idées font leurs chemins, questionnons nos élus, insistons sur ces aspect de la vie locale pour une démocratie renouvelée et transparente.
Merci de m’avoir lu.
Mais Mr Fillon se plaint amèrement de ne pas être "justiciable comme les autres citoyens" :) .... Chiche?
Les abus, le népotisme, la fraude, les poches qu'on remplit à pelletées peuvent être des actes "légaux" parce qu'on a pris grand soin de laisser des zones imprécises dans la juridiction. Ce n'est pas illégal mais c'est amoral. Et il est plus que temps que ceux qui se partageaient le festin l'admettent, se calment, et se taisent si tout ce qu'ils ont à dire est que "tout le monde le faisait"...
Tous les petits épargnants aussi on essayé de planquer quelques picaillons au Luxembourg, en Suisse, et oui, "tout le monde le faisait". Mais le couperet est tombé - sur les plus petits, car ne nous faisons pas d'illusions : les gros étaient plus habiles et se soutiennent.
Très bon article, la France manque de tel personnage, qu'on aime ou pas.
Je vais vous raconter une anecdote sur le fonctionnement de la justice, qui m'est arrivé il y a bien longtemps. Un jour je dépose un permis de construire pour une extension limitée et séparée de mon habitation conformément au plan d'occupation des sols de ma commune. Aucun problème de la part de la DDE,à l'époque service instructeur du village et donc avis favorable et signature du Maire avec affichage réglementaire.
Le successeur du Maire incompétent en urbanisme décide une révision du POS, pour modifier celui-ci au profit d'une seule personne qui se vantait d'avoir les "bras long" et effectivement, il avait le soutien du service déconcentré de la Préfecture.
Plusieurs riverains se sont opposés à ce passe droit, dont moi et le TA de Dijon, saisit en référé à annulé cette magouille.
Je reviens à mon permis de construire, le règlement de la zone ND, contrairement à d'autre zone ne prévoyait pas la couleur des tuiles et donc bien qu'inutilement j'avais précisé des tuiles rouges, je posais des tuiles noires en promotion vu que le règlement ne l'interdisait pas.
Pendant plus de deux ans aucune remarque de la Mairie. Puis un jour le Maire qui habitait à deux cent mètres. me fais parvenir un courrier, m'informant qu'on lui avait dit que j'avais posé des tuiles noires interdites par le Pos et d'après lui confirmé par Monsieur F;;; de la DDE.
Je lui ai répondu qu'il ne savait pas lire un document d'urbanisme. Surprise quelques mois plus tard, les gendarmes me convoquent suite à une plainte du Maire.
Jurisprudence à l'appui et règlement du POS, en annexe, j'ai eu la nette impression que le Procureur allait classé sans suite. Néanmoins l'adjudant m'informait qu'il allait demandé l'avis de la DDE. Je lui fit remarquer qu'il y avait un problème car l'administration ne reconnait que rare ment ses erreurs et qu'en plus elle était juge et parti dans l'affaire.
Bien évidemment ce fut le cas, mais le Maire sentant le ridicule pour lui , d'un classement sans suite, avec l'argent du contribuable décidait de se porter partie civile et embauchait un ténor du barreau d'Auxerre.
A l'audience, le Juge demandait si la commune se portait toujours partie civile, mais l'avocat n'étant pas la il n'obtint pas de réponse, l'audience débuta donc par le réquisitoire du Procureur. Au bout de quelques minutes l'avocat de la Mairie interrompait le Procureur pour déposer directement sa demande de partie civile.
Le Juge bien que l'ayant rappelé à l'ordre et malgré le regard surpris du Procureur le laissa faire.
Je refusais bien sur de répondre à ses accusations ne reconnaissant pas cette partie civile illégale au regard de l'article 421 du code de procédure pénal.
Avec un dossier vide le Juge qui protégeant sans doute un élu me condamna symboliquement à 80 euros environ, de dommages sans préciser d'ailleurs lesquels.
Pour le principe je fis appel de cette mascarade et deux ans après, j'eu la satisfaction morale d'entendre, le Procureur Général de la cour d'appel de Paris de débouter la commune de toutes ses demandes et demanda donc un retour au statu quo antes.
Je vous laisse deviner la décision de la Juge:coupable ou non coupable?
Conclusion la justice qui manque de moyen est quand même une des meilleures au monde Certes parfois la maxime bien connue: Selon que vous serez puissant ou misérable........perdure parfois, mais les juges ne sont que des hommes ou des femmes qui peuvent comme tout le monde faire des erreurs.
Cette histoire ne met pas en jeu plus d'un million d'euros, mais elle à valeur d'explications du fonctionnement de la justice
Alors dimanche n'allez pas détruire ce que nous avons mis si longtemps à construire depuis la révolution.
Propos simples mais ôh combien justes que ceux tenus par Mr Millereau. Utopique sans doute mais si tous ces politiques qui tripatouillent avec les deniers publics pouvaient connaître les mêmes geôles que n'importe quel prisonnier de droit commun.