SOCIETE

Le conseil départemental a voté la fermeture du collège Bienvenu-Martin à Auxerre, le vendredi 1er juillet 2016. À la majorité.

24 pour, 14 contre (Vecten, Quentin, Leuger, Hadrbolec, Soret, Roure, Henriat, Lemoine, Evrard, Grémy, Ounès, Courtois, Boucher, Eurliet-Brocardi) et 3 abstentions (Frassetto, Dorte, Lemoyne) dont celle du sénateur JB Lemoyne, plus un non votant car absent, Michel Ducroux. On notera que la vice-présidente de l'exécutif départemental, Malika Ounès, avait voté contre la fermeture se désolidarisant de son camp.

Le sénateur LR Lemoyne était intervenu pour proposer tardivement une médiation afin d'ajourner la délibération pour tenter de régler avec le préfet de l'Yonne l'équation financière. Désormais, il appartient à l'État de confirmer ou non cette fermeture programmée à la rentrée 2018. Jusqu'à ce jour, le préfet de l'Yonne refuse de signer l'arrêté de fermeture.

Pour sa part, le CDEN (commission départementale de l'Éducation nationale) dont l'avis est consultatif s'est prononcée à deux reprises, au mois de mai 2016 puis au mois de juin 2017, contre la fermeture à une très large majorité de ses 30 membres.

Une délibé "deux en un"

André Villiers avait refusé, dans la délibération, de dissocier l'ouverture d'un collège dans le nord et la fermeture de Bienvenu-Martin en dépit de demandes d'élus dont Françoise Roure, Pascal Henriat, Nicolas Soret et Xavier Courtois qui considèrent que les élus sont tous d'accord pour prévoir la construction d'un collège dans le nord.

Ce qui revenait à forcer la main de certains élus du nord pour fermer Bienvenu-Martin. Autrement dit, en votant non à la délibération, l'élu départemental aurait signifié qu'il était à la fois contre la fermeture de Bienvenu-Martin et ..... contre l'ouverture d'un collège dans le nord.

Intellectuellement c'est faux.

Xavier Courtois LR avait dit à André Villiers que ce faisant, il "violait la majorité".

Nicolas Soret PS avait déclaré avant le vote du 1er juillet 2016, que les élus de l'opposition allaient prendre un conseil et introduire un recours devant le tribunal administratif car la demande de scinder les éléments de la délibération, est de droit et elle n'a pas été retenue par André Villiers.

Or le tribunal administratif n'a pas été saisi puisque pour le moment il n'y a aucune décision exécutoire, explique Nicolas Soret, et "qu'un tribunal administratif ne juge qu'un acte exécutoire". "Dans le cas d'espèce, le seul acte exécutoire qui pourra jamais exister dans ce dossier, c'est un arrêté préfectoral. "Arrêté préfectoral qui, s'il venait un jour, ce qui n'est pas dit, serait attaqué par mes soins. "En arguant du fait que cet arrêté s'appuie sur un AVIS du département. Avis dont je plaiderai qu il a été vicié'

AUXERRETV publie le projet de délibération motivé qu'André Villiers va soumettre aux élus de l'Yonne, vendredi 7 juillet à 9 heures.

P-J. G.

L'inspectrice d'académie Madame Annie Partouche, assistait aux débats aux côtés du président Villiers le 1er juillet 2016 lors du vote de fermeture du collège Bienvenu-Martin. Elle et le recteur de l'Académie  avaient estimé que cette décision de fermeture est négative en termes de mixité sociale et scolaire à Auxerre (DR)

Rapports du Président
Séance du 7 juillet 2017
09 h 00


Objet : Schéma Directeur des Collèges Sectorisation
de l'auxerrois

RAPPORT DU PRESIDENT

1. Éléments de contexte

Dans le prolongement de la ratification du premier volet du Schéma Directeur des Collèges par notre Assemblée Départementale du 1er juillet 2016, il convient désormais de compléter ce schéma par une nouvelle sectorisation des collèges de l'auxerrois.
En effet, l'acte II de la Décentralisation a confié au Département, la compétence de la sectorisation scolaire. En vertu de l'article L. 2131, le Code de l’Éducation fonde le Département à arrêter la localisation des collèges, à définir leurs secteurs de recrutement et à fixer leur capacité d'accueil.
En outre, l’affectation des élèves, la détermination des moyens pédagogiques ainsi que l'allocation en moyens enseignants relèvent de l’État (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, DSDEN).
Les prérogatives du Département en matière de définition des secteurs de recrutement des collèges n'ont fait l'objet d'aucune modification par les récents textes législatifs (loi NOTRe). Elles demeurent par conséquent intactes.
Le Schéma Directeur des Collèges 20162024, adopté le 1er juillet 2016 par l'Assemblée Départementale, prévoit pour l'auxerrois une nouvelle définition des périmètres de recrutement des quatre collèges, conduisant à une nouvelle sectorisation des collèges Jean Bertin de SaintGeorgessurBaulche, Albert Camus, Paul Bert et DenfertRochereau d'Auxerre et ce, dans la
perspective de la fermeture du Collège Bienvenu Martin dont la proposition sera faite à Monsieur le Préfet de l'Yonne.

S'agissant d'un Établissement Public Local d'Enseignement,( EPLE) et, conformément aux textes en vigueur, je saisirai en effet, le représentant de l’État dans le département, en vue de lui proposer de prendre l'arrêté de fermeture du Collège Bienvenu Martin. Il convient pour ce faire, de lui communiquer un dossier complet comprenant entre autres, la nouvelle sectorisation afin pour ce dernier de disposer de l'ensemble des éléments d'appréciation, nécessaires.
Ce chantier auxerrois de redéploiement des effectifs, consécutif à l'adoption du Schéma Directeur des Collèges, ce dispositif piloté par le Département, compétent en matière de sectorisation, a été mené en concertation avec les différents partenaires institutionnels (Éducation Nationale et Élus).
Le contexte actuel associé aux recommandations de l’Éducation Nationale nous invitent à appréhender la sectorisation des élèves de l'auxerrois à la lumière de critères qui intègrent entre autres la mixité sociale et scolaire.
Pour rappel, les objectifs du Schéma Directeur des Collèges (SDC) qui doivent présider à la définition de la sectorisation des collèges sont :

ï‚• la taille des collèges et leur capacité d'accueil,
ï‚• la problématique des transports (distance établissement domicile et temps de trajet),
ï‚• l'aménagement équilibré du territoire,
ï‚• l'amélioration de la mixité sociale et scolaire,
ï‚• la pertinence d'une plusvalue pédagogique.

Ces objectifs procèdent de la même logique que celle qui avait guidé l'élaboration du précédent Schéma Directeur des Collèges de 2010.
Outre ces principes directeurs, l'élaboration du Schéma et la définition des secteurs de recrutement des collèges doivent nécessairement tenir compte des réalités budgétaires du Département.
Depuis les quinze dernières années, le Département a réalisé d'importants investissements sur les infrastructures immobilières des collèges : 120 M d'euros au total dont 35 M d'euros pour les seuls collèges publics de l'auxerrois.
Deux autres chantiers de collèges dans la proche couronne d'Auxerre sont en cours de travaux. Il s'agit du collège Pierre et Jean Lerouge de Chablis dont la fin des travaux est prévue en 2017 et de celui de La Croix de l'Orme à AillantsurTholon dont les travaux vont encore s'étaler sur deux ans.

Dans le même laps de temps, et excepté au nord du Département, les effectifs n'ont cessé de baisser.
Sur ce secteur, les projections d’effectifs à 10 ans indiquent une perte supplémentaire d'une centaine d'élèves d'ici 2024. Or, la capacité d'accueil cumulée des quatre collèges entièrement rénovés que sont Jean Bertin de SaintGeorgessurBaulche, Albert Camus, Paul Bert et DenfertRochereau,
sans oublier le collège privé SaintJoseph qui accueille actuellement près de 500 élèves du périmètre auxerrois, serait de l'ordre de 3 500 places, pour un effectif à accueillir de 2 700 élèves environ en 2024.

Les capacités de l’agglomération sont en effet excédentaires. Les seuls effectifs d'Auxerre intramuros ne suffiraient pas à remplir les 4 collèges auxerrois. Ces établissements bénéficient d'un apport substantiel des élèves en provenance des communes périphériques.

2. Processus de consultation : calendrier, acteurs

Seul compétent en matière de sectorisation et de définition de la capacité d'accueil, le Département a fait le choix de la concertation, l'objectif étant de trouver le meilleur consensus pour préserver l'intérêt des élèves et apporter un soin particulier à la solution pédagogique.
Ainsi, sur proposition de Madame l'Inspectrice d'Académie, Directrice des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) le pilotage du projet de sectorisation se décline en deux instances : un comité stratégique, composé des différents acteurs concernés et un groupe de travail restreint, chargé de proposer les hypothèses de la nouvelle sectorisation du Schéma Directeur des Collèges sur le secteur de l'auxerrois.

Le groupe de travail restreint est chargé de proposer des scenarii de redéploiement. Il est composé du Président du Conseil Départemental, du VicePrésident en charge de l’Éducation, de l'Inspectrice d’Académie, DSDEN de l'Yonne, de la Secrétaire Générale de la DSDEN et du Directeur Général Adjoint du Conseil Départemental en charge de ce dossier.
Le comité stratégique est composé d'élus du Conseil Départemental, de principaux, de membres des conseils d’administration des collèges concernés, de maires des villes concernées et de leurs représentants ainsi que des représentants des parents d'élèves. Il est consulté sur l'hypothèse cible identifiée par le groupe de travail restreint.
La méthode de travail ainsi que les scenarii ont fait l'objet d'une présentation à ce comité stratégique le 19 juin 2017.
Un calendrier de rencontres rapprochées a été intégré au pilotage du projet.
Dès lors que la nouvelle sectorisation des collèges auxerrois sera adoptée, des réunions publiques seront organisées pour les communes dont la sectorisation va évoluer.

3. Méthode de travail : critères, hypothèses

Les hypothèses de redéploiement ont été élaborées sur la base des critères suivants :

ï‚• le périmètre de l'agglomération auxerroise en lien avec le Périmètre de Transport Urbain
(PTU),
ï‚• les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux dans le respect et la garantie de la cohérence des cycles dans la sectorisation des élèves (actualisation par rapport aux RPI existants à ce jour)
ï‚• la prise en compte des temps de déplacements domicile / collège
ï‚• l'amélioration de la mixité sociale et scolaire
ï‚• l'évolution des effectifs et charge des établissements (ajustement de la capacité administrative des collèges )
ï‚• la capacité d'accueil de l'infrastructure de la demipension
ï‚• le rééquilibrage des effectifs sur les collèges auxerrois et sur ceux de la proche couronne d'Auxerre.

Ces hypothèses découlent d'une part, des effectifs actuellement scolarisés au collège Bienvenu Martin, et d'autre part, de la projection faite à partir des élèves actuellement scolarisés dans le 1er degré et qui intégreront au fur et à mesure (projection sur quatre ans) les collèges du territoire. Ces
projections d'effectifs ont été consolidées par le cabinet MENIGHETTI sur la base de données établies par le Rectorat et la DSDEN.
Le projet de refonte de la sectorisation a été présenté aux différents chefs d'établissement des collèges concernés. En partenariat avec les chefs d'établissement, une intervention des services du Département sur site a permis de consolider les hypothèses de travail et de mesurer, en toute
objectivité, les capacités et les conditions réelles d'accueil, notamment en matière de qualité d'accueil à la demipension.

4. Proposition de redéploiement : sectorisation des collèges auxerrois

Sur la base de critères élaborés conjointement, deux approches sont possibles :

ï‚• la première consiste à travailler une nouvelle sectorisation sur 4 collèges publics : DenfertRochereau, Paul Bert, Albert Camus et Jean Bertin ;
ï‚• la seconde consiste à étendre le travail de sectorisation des 4 collèges auxerrois cités à d'autres établissements, proches du secteur auxerrois tels que P. et J Lerouge à Chablis et Marcel Aymé à SaintFlorentin.

Dans l'une ou l'autre de ces options, ce qui a largement prévalu est la volonté d'offrir à tous les élèves, le même niveau de confort et les meilleures conditions d'accueil possibles, dans des locaux récents, fonctionnels, propices à leur réussite, et permettant une optimisation des moyens. Par ailleurs, un soin particulier a été apporté à la répartition des élèves de Bienvenu Martin.

ï‚• Option 1 (Annexe : cartographie 1) :

A compter de la rentrée 2018, la sectorisation proposée selon l'option 1 est définie comme suit pour les collèges auxerrois et périphériques :

ï‚• Collège Jean Bertin : le rattachement des communes d'Appoigny, de Charbuy, de Chevannes, de Perrigny, de SaintGeorgessurBaulches et de Villefargeau est maintenu et complété par celui de la commune de Lindry.
ï‚• Collège Paul Bert : le rattachement des écoles des Piedalloues, de l'école RiveDroite, ainsi que des communes d'Augy, de BleignyleCarreau,
de ChampssurYonne, de CoulangeslaVineuse, d'EscolivesSainteCamille, de Jussy, de Quenne et de SaintBrisleVineux est maintenu et complété par celui des communes de Gyl'Evêque et de Vallan en RPI.
ï‚• Collège DenfertRochereau : le rattachement des écoles des Boussicats, du Pont, de Paris, Martineau des Chesnez et des Rosoirs, ainsi que celui de la commmune de Venoy est maintenu et complété par celui des écoles Renoir et Courbet d'Auxerre.
ï‚• Collège Albert Camus : le rattachement des écoles Brazza, des Clairions et de Laborde, ainsi que des communes de Monéteau, de Seignelay, de MontignylaResle et de VilleneuveSaintSalves est maintenu et complété par celui de la commune de Gurgy et de l'école Colette d'Auxerre.

Dans un souci de cohérence de la sectorisation des communes en RPI, cette hypothèse prévoit le retrait du périmètre de recrutement du collège Albert Camus des communes de Rouvray et de Venouse, associées à la commune de Pontigny qui bénéficie d'un rattachement au collège de Chablis.
De même, des changements de périmètre sont opérés concernant la commune d'Héry qui ne fait plus partie du périmètre de recrutement du collège Albert Camus à compter de la rentrée 2018 et qui est désormais rattachée au collège Marcel Aymé à SaintFlorentin.
En outre, il convient de préciser que les communes de Rouvray, de Venouse et d'Héry sont situées en dehors du Périmètre de Transport Urbain de la Communauté d'Agglomération Auxerroise.
Si cette option peut bouleverser les pratiques et les habitudes des familles en rattachant les élèves d'Héry en dehors
du périmètre auxerrois, elle répond à la capacité d'accueil du collège Albert Camus tout en sécurisant les modalités et la qualité d'accueil des élèves à la demipension.
En effet, cette dernière bénéficie d'une capacité d'accueil de l'ordre de 500 rationnaires dans des conditions de fonctionnement relativement souples. De plus, cetteoption peut permettre de contribuer à l'amélioration de la mixité sociale au collège de SaintFlorentin.

ï‚• Ainsi pour le Collège Ma r cel Aymé de SaintFlorentin : le rattachement des écoles de SaintFlorentin, Beugnon, BoeursenOthe, Butteaux, Chailley, Chéu, Germigny, Jaulges, Lasson, NeuvySautour, Percey, Sormery, Soumaintrain, Turny, Venizy, Vergigny et VilliersVineux est maintenu et complété par celui de la commune d'Héry.
ï‚• Pour le Collège Pierre et Jean Lerouge de Chablis : le rattachement des écoles de Chablis, Beine, ChemillysurSerein, Chichée, Chitry, Courgis, Fleys, FontenayprèsChablis, La ChapelleVaupelteigne, Lignorelles, LignyleChâtel, Maligny, Méré, Préhy, SaintCyrlesColons, Varennes, Villy et Pontigny est maintenu et complété par celui des communes de Rouvray et de Venouse.
ï‚• Collège Philippe Cousteau de BrienonsurArmançon : le rattachement des écoles de BrienonsurArmançon, ArcesDilo, Bellechaume, BlignyenOthe,
Champlost, Esnon, Mercy et ParoyenOthe est maintenu et complété par celui de la commune de MontSaintSulpice. Cette modification mineure concerne une dizaine d'élèves. Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement à ce rattachement.
ï‚• En conséquence, pour le collège Jacques Prévert de Migennes, son périmètre de recrutement regroupe les écoles Marcel Pagnol de Migennes, celles de Bassou, Bonnard, Brion, Charmoy, ChemillysurYonne, Chichery, EpineaulesVoves et LarocheSaintCydroine.

ï‚• Option 2 (Annexe : cartographie 2) :

La Loi du 8 juillet 2013, dite loi Peillon précise que "lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains."
Aussi, en choisissant cette possibilité, et avec un accompagnement des collèges concernant les mesures organisationnelles, humaines et techniques les plus favorables à l’accueil de nouveaux élèves et dans le cadre d’une convention avec la Direction académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, le travail de sectorisation des collèges auxerrois peut intégrer un secteur de recrutement multicollèges au sein du périmètre de transports urbains de la Communauté d’Agglomération.
La particularité de cette option résulte essentiellement du fait du maintien du rattachement de la commune d'Héry au collège Albert Camus et par conséquent, la répartition des élèves en provenance de l'école Colette sur trois des quatre collèges auxerrois à la rentrée 2018.
Cette option, (même secteur de recrutement partagé par plusieurs collèges publics) présente l'intérêt d'améliorer la mixité sociale et transpose dans l'auxerrois, l'expérimentation mise en oeuvre depuis 2010 à Sens en particulier pour les Collèges Montpezat et Mallarmé.
Ainsi, à compter de la rentrée 2018, la sectorisation proposée selon l'option 2 est définie comme suit pour les collèges auxerrois et périphériques :

ï‚• Collège Jean Bertin : le rattachement des communes d'Appoigny, de Charbuy, de Chevannes, de Perrigny, de SaintGeorgessurBaulches
et de Villefargeau est maintenu et complété par le rattachement de la commune de Lindry ainsi que celui de l'école Colette dont le secteur de recrutement est partagé avec les collèges DenfertRochereau et Albert Camus d'Auxerre.
ï‚• Collège Paul Bert : le rattachement des écoles des Piedalloues, de l'école RiveDroite, ainsi que des communes d'Augy, de BleignyleCarreau,
de ChampssurYonne, de CoulangeslaVineuse, d'EscolivesSainteCamille, de Jussy, de Quenne et de SaintBrisleVineux est maintenu et complété par celui des communes de Gyl'Evêque et de Vallan en RPI.
ï‚• Collège DenfertRochereau : le rattachement des écoles des Boussicats, du Pont, de Paris, Martineau des Chesnez et des Rosoirs, ainsi que celui de la commmune de Venoy est maintenu et complété par celui des écoles Renoir, Courbet et de l'école Colette dont le secteur de recrutement de cette dernière est partagé avec les collèges Albert Camus d'Auxerre et Jean Bertin de SaintGeorgessurBaulche.
ï‚• Collège Albert Camus : le rattachement des écoles Brazza, des Clairions, de Laborde, ainsi que des communes de Monéteau, de Seignelay, de MontignylaResle, de VilleneuveSaintSalves et d'Héry est maintenu et complété par le rattachement de la commune de Gurgy ainsi que celui de l'école Colette dont le secteur de recrutement est partagé avec les collèges DenfertRochereau d'Auxerre et Jean Bertin de SaintGeorgessurBaulche.
Dans un souci de cohérence de la sectorisation des communes en RPI, cette option, comme la première, prévoit le retrait du périmètre de recrutement du collège Albert Camus des communes de Rouvray et de Venouse, associées à la commune de Pontigny qui bénéficie d'un rattachement au collège de Chablis.
Elle est conforme à la capacité d'accueil du collège Albert Camus qui, préserve dans ce cas, la qualité d'accueil des élèves à la demipension. Il conviendra tout de même de rester attentifs à cette problématique. En effet, la capacité d'accueil de la demipension, dimensionnée à 500 rationnaires, supposera une veille particulière.

ï‚• Collège Pierre et Jean Lerouge de Chablis : le rattachement des écoles de Chablis, Beine, ChemillysurSerein, Chichée, Chitry, Courgis, Fleys, FontenayprèsChablis, La ChapelleVaupelteigne, Lignorelles, LignyleChâtel, Maligny, Méré, Préhy, SaintCyrlesColons, Varennes, Villy et Pontigny est maintenu et complété par celui des communes de Rouvray et de Venouse.
ï‚• Collège Philippe Cousteau de BrienonsurArmançon : le rattachement des écoles de BrienonsurArmançon, ArcesDilo, Bellechaume, BlignyenOthe,
Champlost, Esnon, Mercy et ParoyenOthe est maintenu et complété par celui de la commune de MontSaintSulpice.
Cette modification mineure concerne une dizaine d'élèves. Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement à ce rattachement.
ï‚• En conséquence, pour le collège Jacques Prévert de Migennes, son périmètre de recrutement regroupe les écoles Marcel Pagnol de Migennes, celles de Bassou, Bonnard, Brion, Charmoy, ChemillysurYonne, Chichery, EpineaulesVoves et LarocheSaintCydroine.

Option 3 (Annexe : cartographie 3) :

L'option 3, proposée ici est une déclinaison des deux premières options et s’inscrit comme pour l'option 2, dans le cadre de la loi Peillon. Elle fait suite à une proposition émise et validée par le Comité Stratégique lors de sa rencontre du 19 juin 2017.
Cette option répond à la logique territoriale qui, découle du nouveau découpage des intercommunalités et, intervient en cohérence avec le principe de redéploiement des communes situées en dehors du territoire de ressort de l'agglomération auxerroise ( anciennement dénommé Périmètre de Transport Urbain). En outre, ce principe offre la possibilité pour les élèves des écoles auxerroises concernées (Courbet, Renoir et Colette) d'être affectés sur l'un des trois collèges de proximité que sont les collèges Albert Camus, DenfertRochereau et Jean Bertin. Il présente par conséquent l'avantage de favoriser la mixité sociale sur l'ensemble des collèges auxerrois.
Ainsi, à compter de la rentrée 2018, la sectorisation proposée selon l'option 3 est définie comme suit pour les collèges auxerrois et périphériques :

ï‚• Collège Jean Bertin : le rattachement des communes d'Appoigny, de Charbuy, de Chevannes, de Perrigny, de SaintGeorgessurBaulches
et de Villefargeau est maintenu et complété par celui de la commune de Lindry, ainsi que écoles Colette, Renoir et Courbet d'Auxerre dont le secteur de recrutement est partagé avec les collèges Albert Camus et Denfert Rochereau d'Auxerre.
ï‚• Collège Paul Bert : le rattachement des écoles des Piedalloues, de l'école RiveDroite, ainsi que des communes d'Augy, de BleignyleCarreau, de ChampssurYonne, de CoulangeslaVineuse, d'EscolivesSainteCamille, de Jussy, de Quenne et de SaintBrisleVineux est maintenu et complété par celui des communes de Gyl'Evêque et de Vallan en RPI.
ï‚• Collège DenfertRochereau : le rattachement des écoles des Boussicats, du Pont, de Paris, Martineau des Chesnez et des Rosoirs, ainsi que celui de la commmune de Venoy est maintenu et complété par celui des écoles Colette, Renoir et Courbet d'Auxerre dont le secteur de recrutement est partagé avec les collèges Albert Camus d'Auxerre et Jean Bertin de SaintGeorgessurBaulche.
ï‚• Collège Albert Camus : le rattachement des écoles Brazza, des Clairions et de Laborde, ainsi que des communes de Monéteau, de MontignylaResle et de VilleneuveSaintSalves est maintenu et complété par celui de la commune de Gurgy et des écoles Colette, Renoir et Courbet d'Auxerre dont le secteur de recrutement est partagé avec les collèges DenfertRochereau d'Auxerre et Jean Bertin de SaintGeorgessurBaulche.
Comme pour les deux autres options, cette hypothèse prévoit le retrait du périmètre de recrutement du collège Albert Camus des communes de Rouvray et de Venouse, associées à la commune de Pontigny ( appartenant au même RPI) qui, bénéficie d'un rattachement au collège de Chablis.

Dans cette hypothèse, les communes de Seignelay et d'Héry ne font plus partie du périmètre de recrutement du collège Albert Camus à compter de la rentrée 2018. Elles sont désormais rattachées au collège Marcel Aymé. A noter que ces deux communes relèvent désormais du canton de SaintFlorentin et de la communauté de communes Serein et Armance.
A l'instar des options précédentes, la mixité sociale est davantage renforcée pour cet établissement classé en REP.
ï‚• Ainsi pour le Collège Macel Aymé de SaintFlorentin : le rattachement des écoles de SaintFlorentin, Beugnon, BoeursenOthe, Butteaux, Chailley, Chéu, Germigny, Jaulges, Lasson, NeuvySautour, Percey, Sormery, Soumaintrain, Turny, Venizy, Vergigny et VilliersVineux est maintenu et complété par ceux des communes d'Héry et de Seignelay.
ï‚• Pour le Collège Pierre et Jean Lerouge de Chablis : le rattachement des écoles de Chablis, Beine, ChemillysurSerein, Chichée, Chitry, Courgis, Fleys, FontenayprèsChablis, La ChapelleVaupelteigne, Lignorelles, LignyleChâtel, Maligny, Méré, Préhy, SaintCyrlesColons,Varennes, Villy et Pontigny est maintenu et complété par celui des communes de Rouvray et de Venouse.
ï‚• Collège Philippe Cousteau de BrienonsurArmançon : le rattachement des écoles de BrienonsurArmançon, ArcesDilo, Bellechaume, BlignyenOthe,
Champlost, Esnon, Mercy et ParoyenOthe est maintenu et complété par celui de la commune de MontSaintSulpice.
Cette modification mineure concerne une dizaine d'élèves. Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement à ce rattachement.
ï‚• En conséquence, pour le collège Jacques Prévert de Migennes, son périmètre de recrutement regroupe les écoles Marcel Pagnol de Migennes, celles de Bassou, Bonnard, Brion, Charmoy, ChemillysurYonne,Chichery, EpineaulesVoves et LarocheSaintCydroine.
Pour l’une ou l’autre des trois options, il est à noter que s’ils sont concernés par un changement de sectorisation, les élèves ayant commencé leur scolarité dans un établissement pourront, s'ils le souhaitent, la poursuivre au sein de ce même établissement jusqu’à la fin de leur scolarité au
collège (sauf pour les élèves scolarisés à Bienvenu Martin).
Ces options ont fait l'objet d'une présentation au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) qui, s'est tenu de manière régulière le 20 juin 2017, mais n'a pu valablement rendre un avis à défaut du quorum au moment du vote. Aussi, un nouveau CDEN a été convoqué le 30 juin 2017.
Son avis vous sera communiqué soit en séance, soit par un complément au présent rapport.

5. Capacité administrative des collèges auxerrois

Le SDC adopté en 2010 a arrêté la capacité des collèges auxerrois comme suit, il convient d'harmoniser les capacités administratives et de les revoir au vu des travaux intervenus ces dernières années dans chacun de ces établissements, tout en conservant des conditions d'enseignement optimales.
Ainsi, les capacités d’accueil administratives sont définies comme suit :

Collèges
Albert Camus 700 700
Paul Bert 800 800
Denfert Rochereau 800 800
Jean Bertin 660 700
Marcel Aymé (option 3) 600 700

Capacité d'accueil administrativeSchéma Directeur 20102016
Capacité d'accueil administrative Schéma Directeur 20162024

6. Mise en réseau des SEGPA – Découverte de champ professionnel sur l'auxerrois

L'adoption du Schéma Directeur des Collèges intervenue en juillet 2016 prévoit la mise en réseau des huit SEGPA des collèges de l'Yonne, offrant ainsi la possibilité aux élèves les plus fragiles de renforcer leur découverte professionnelle au travers de la sensibilisation aux cinq champs que sont
l'Hygiène Alimentation Service, l'Habitat, la Production Industrielle, la Vente Magasinage, Distribution et l'Espace Rural et Environnement.

La nouvelle répartition de l'implantation des champs professionnels constitue un axe fort du futur Schéma Directeur des Collèges 20162024 tant les enjeux sont importants pour l'avenir des élèves de ces sections.

Le Département s'est ainsi engagé à accompagner ce dispositif tant en matière de travaux, que de mise à disposition d'équipements. A Auxerre, le collège DenfertRochereau proposera dès la rentrée de septembre 2017 la possibilité de découvrir le champ professionnel "Vente Magasinage
Distribution". Le Département accompagne cette mise en place en procédant aux investissements nécessaires, à hauteur de 15 000 €, en lien avec les équipes éducatives.
L'implantation du champ de découverte "Espace Rural et Environnement" interviendra au collège de Toucy où des réflexions, accompagnées par le Département, sont en cours.

Ainsi, les élèves auxerrois bénéficieront à court terme de la possibilité de découvrir les cinq champs professionnels existants.

En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

PROJET DE DELIBERATION
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DÉCIDE :

- d'abroger, à compter du 1er septembre 2018, les secteurs de recrutement des Collèges Denfert Rochereau, Bienvenu Martin, Paul Bert, Albert Camus d'Auxerre, Jean Bertin de SaintGeorgessurBaulches, Jean et Pierre Lerouge de Chablis, Marcel Aymé de SaintFlorentin, Philippe
Cousteau de BrienonsurArmançon, Jacques Prévert de Migennes.

- d'adopter, en complément du Schéma Directeur des Collèges 2016/2024, ratifié le 1er juillet 2016,
la nouvelle sectorisation, à compter du 1er septembre 2018, des Collèges DenfertRochereau, Paul-Bert, Albert Camus d'Auxerre, Jean Bertin de SaintGeorgessurBaulches, Jean et Pierre Lerouge de Chablis, Marcel Aymé de SaintFlorentin, Philippe Cousteau de BrienonsurArmançon, Jacques Prévert de Migennes.

-de retenir en conséquence, à compter du 1er septembre 2018, le périmètre des secteurs de recrutement desdits collèges, définis dans l'option X….. annexée à la présente délibération.

- d'adopter, à compter du 1er septembre 2018, les nouvelles capacités des collèges publics découlant de l'option X... selon le tableau joint en annexe.

Le Président du Conseil Départemental

André VILLIERS

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Analyse et commentaire

À présent c'est différent, la délibération proposée par André Villers concerne uniquement la gestion des collèges dans le cadre des communes inscrites au PETR du Grand Auxerrois, qui est la préfiguration à terme de la nouvelle grande agglomération. L'idée est cohérente et intelligente.

Par contre l'argument sur le montant d'investissement total de 120M d'euros sur 15 ans pour l'entretien des sites ne tient pas pour qui sait compter. Car cela représente au regard du budget du département  2,4 % ( ce que l'on nomme couramment la marge d'erreur) , alors qu'il s'agit d'une compétence pleine et entière. 

Sous le couvert du terme "mixité social" repris de nombreux fois dans ce document administratif pompeux et sans vision politique, on enlève de réels moyens financiers à un collégien en ZEP.

Imagine-t-on qu'en noyant un élève issu de la ZUP dans la masse des collégiens sous couvert de "mixité sociale" il ne deviendra minorité négligeable dans une dimension d'ensemble. Cette lecture technocratique est peu en phase avec les problèmes identifiés pour ces éleves, certes regroupés en ZEP mais pour lesquels l'Éducation Nationale joue encore son rôle d'amortisseur social.

Les élus du Nord ne seront plus tenus de dire Oui pour obtenir la création d'un nouveau collège à Sens. Mais auront-ils un brin de conscience politique en s'abstenant et en donnant congé à une ancienne manière de faire de la politique en votant Non. Ce vote aux enjeux politiques forts préfigurera-t-il de nouveaux équilibres en place, avant le vote pour l'élection d'un nouvel exécutif dont un nouveau président, prévu le 13 juillet 2017 ?

Candidat à la Présidence du CD89 pour succéder à André Villiers,  le Chablisien Patrick Gendraud, UDI passé aujourd'hui LR, avait reçu les professeurs dans la semaine précédant le vote de juillet 2016.

Grand humaniste, il leur avait juré, la main sur le coeur, qu'il porterait leur contestation et s'opposerait à la fermeture. Quelle ne fut pas leur stupeur de constater qu'il vota pour la fermeture à l'instar de Mme Isabelle Joaquina LR qui dirige une structure d'insertion et qui est au coeur des problématiques d'enseignement de public en difficulté .....

Le roi est mort !!!  Vive le roi.

MA REINE

Cela fait près de deux ans que le dossier de fermeture du collèhe Bienvenu-Martin pollue la vie départementale. Les manifestations se sont multipliées sous toutes les formes entraînant les parents d'élèves, les syndicats d'enseignants, les élus Auxerrois et la fraction (14 + 3 abstentions des élus départementaux qui ont voté contre le fermeture. Aujourd'hui, on dispatche les élèves dans les autres collèges pour la rentrée 2018 (DR)