Le crèche Kiehlmann va déménager dans le quartier Saint-Amâtre (DR)

 

En préambule, le maire Guy Férez a annoncé le début du chantier du pôle multimodal au carrefour de Paris, lundi.

Cela impliquera également l'aménagement de plusieurs voies, des Migraines à la rie Denfert-Rochereau ainsi que le boulevard de la Chaînette qui sera ramené à deux voies, une montante l'autre descendante avec une voie réservée au stationnement de part et d'autre, provisoirement, avant que l'ensemble ne soit repris incluant le pasage piéton supérieur. Ainsi que le giratoire.

La crèche Kiehlmann va déménager dans le quartier Saint-Amâtre près de la coulée verte. l'ancien immeuble sera cédé. le quartier du Pont va ainsi bénéficier de plusieurs "briques" : restauration de l'église Saint-Pierre (3 options), la longue représentant 5 à 6 années de travaux, l'aménagement de la place, et de voies connexes dans le cadre global du réaménagement qu quartier Pont/Joubert.

Des travaux de sondages de la place des Cordeliers auront lieu en 2018 pour identifier précisément ce qu'il y a en-dessous.

L'aménagement des places Surugue et Lepère est à l'étude et programmé.

 

 L'aménagement de la place des Cordeliers à partir de 2021, est l'enjeu majeur d'Auxerre avec la revitalisation du centre ville. Il sera au coeur des prochaines élections municipales (DR)

 

Voici le texte développé par l'adjoint aux finances, Pascal Henriat, sur les orientations budgétaires 2018.

 

Débat d’Orientations Budgétaires 2018

Objectifs

-       Appréhender l’environnement macro-économique (Europe-France)

-       Apprécier les contraintes

-       Discuter les orientations budgétaires préfigurant les priorités du BP 2018

-       Présenter les engagements pluriannuels envisagés

-       Informer sur la situation financière de notre commune

 

I : Les éléments de contexte

-       Un taux d’inflation de 1  %

-       Un taux de croissance de 1.7  %

-       Des taux d’intérêts prévu à la hausse

-       Un marché de l’emploi dynamique

-       Une réduction du déficit des comptes publics par rapport au PIB

 

II : Environnement macro économique dans la zone Euro  

Dans la zone euro, la croissance a dépassé les attentes du premier semestre : elle devrait s'élever à 2,1% en 2017.

Cette amélioration est en partie due à une baisse du chômage, tombé à 9,1 % en juillet 2017, soit le niveau le plus faible enregistré depuis 2009. La reprise est également tirée par une consommation en hausse, une augmentation des exportations et une politique monétaire accommodante.

Cependant la consolidation de la croissance à long terme reste très incertaine : une baisse est prévue pour 2018 (1,9%).

France

Les projections économiques nationales sont relativement optimistes. La croissance se consolide, soutenue par la consommation et l'investissement. Le chômage a amorcé une décrue, en passant sous la barre des 10 % au 2e trimestre.

 

La prévision de déficit public a été revue à la baisse à la fois pour 2017 et pour 2018 :   il s'établirait à -2,9 % du PIB cette année et -2,6 % l'an prochain.

 

Le tout avec des économies moindres que prévues, puisque l'objectif a été revu de 20 milliards d'euros à 16 milliards.

 

Cette situation résulte de l'accélération de l'activité économique et des rentrées fiscales qui en découlent.

 

Principales mesures relatives aux collectivités locales

 

Les collectivités locales seront encore mises à contribution en réduisant leurs dépenses de près de 2,5 milliards d'euros en 2017.  Le montant total sera de 13 Md€ jusqu’en 2022, et ceux pour pour ramener la dette des collectivités à 5.4 point de PIB au lieu de 8.6 actuellement.

 A cette heure, est sous réserve de modifications de la loi de Finance 2018, Deux mesures phares du nouvel exécutif auront des  incidences majeures sur l’économie des collectivités locales  et particulièrement sur notre ville.

 

1)    - il s’agit de l’exonération progressive de la taxe d’habitation, une des principales ressources des communes. Le Président a promis que l’exonération de 80 % des ménages de cette taxe n’aurait pas d’incidence sur le budget des collectivités, mais les élus locaux, doutent que les compensations financières de l’Etat se fassent à l’euro prêt dans les années à venir.

 

L’exonération des ménages les plus modestes devrait donc nécessairement impacter davantage les collectivités les moins riches, donc notre ville.

 

L’an prochain, 80 % des foyers français seront exonérés d’un tiers de la taxe d’habitation au moment du paiement de cet impôt en novembre prochain.

 

A Auxerre, sur 17 276 foyers fiscaux, 3 477 sont déjà exonérés. Au total en 2020 cela représentera 14 470 foyers exonérés soit 83.76 %.

 

Il est flagrant qu’une injustice sociale existera avec seulement 16 % de foyers qui pourraient être injustement taxés par des augmentations de taux.

 

 Néanmoins, cette réforme de la taxe d’habitation doit s’inscrire dans un projet de refonte globale de la fiscalité locale que le gouvernement souhaite entreprendre.  Il est anormal que tous les gouvernements successifs aient reculé devant cette réforme. Cet impôt est injuste (comme l’est également l’impôt foncier) car il prend en compte des critères datant des années 1970.


 

2)    La griffe ou la reprise en main de Bercy :

Pour respecter le scénario de résorption de dépenses publiques prévues pour 2022, le dispositif annoncé table sur un encadrement plus strict de la santé financière des collectivités à savoir :

      -la surveillance du ratio d’endettement calculé en nombre d’années tous budgets (encours dette/épargne brute).  Il devra être inférieur à 11 ou 13 années.    

 

Pour notre ville, ce ratio était de 8.78% en 2017.

 

Dorénavant les investissements des villes devront être faits…..par rapport à ce ratio.

 

2 bonnes nouvelles :

-       La pérennisation 2018 de  la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (mais baisse de l’enveloppe de  151 M€ par rapport à la LFI 2017). Pour mémoire nous avons profité de 1.4 M€ de cette enveloppe, pour financer nos investissements en 2017.

 

-       L’arrêt de la baisse des dotations globales de fonctionnement en 2018 (après, je le rappelle une baisse de 3.7 M€ sur 4 ans pour Auxerre).

 

III : Les orientations budgétaires 2018 d’Auxerre : 

-       Depuis 2014 Auxerre a fait face à 1 situation inédite : Baisse des ressources, désengagement des partenaires institutionnels (état, région, dépt.)et augmentation naturelle des dépenses.

 

Cela nous a obligé de réduire de façon drastique nos dépenses de fonctionnement : charges à caractère général, dépenses de personnel, subv. aux associations…

 

-       Pour 2018, dans le cadre de la territorialisation de la politique sociale, notre BP devra absorber l’intégration de 16 agents du CCAS ainsi que les 10 éducateurs sportifs de l’OMS

 

Ces évolutions seront neutres globalement, car compensées par les baisses des subventions au CCAS et à l’Oms et de nouvelles recettes de la CAF.

Recettes de fonctionnement :

Stabilité des dotations de l’Etat : 

-       la dotation forfaitaire sera maintenue au niveau de 2017

-       la DSU auxerroise bénéficiera du ré abondement   national.

-       La Dot. Nation. De péréquation (DNP) serait en baisse

-       Les allocations compensatrices seront stables

 

La fiscalité :

-       Hypothèse loi finances 2018 :

 

° Revalorisation physique  des bases de 0.5 %

° Revalorisation forfaitaire des bases à hauteur de 1 %

 

En intégrant ses hypothèses (et surtout par la fin du cycle de la baisse de nos dotations décidées par le président de la république)  et la maîtrise de nos dépenses, l’équilibre de notre budget 2018 devrait se faire sans augmentation de nos taux, donc de notre fiscalité.

 

Petite correction par rapport à l’article de ce jour de l’Yonne républicaine qui pourrait laisser penser que la ville à augmenter ses taux chaque année. Je rappelle que les taux auxerrois, donc les impôts n’ont augmenté voté en augmentation par le conseil municipal,  qu’en 2010 et en 2016..soit une fois en 7 ans.

 

Dépenses  de fonctionnement

-        Hausse de nos dépenses de personnel et des charges à  caractères général du fait de l’intégration des agents centres sociaux et Oms.

     A périmètre constant les dépenses de personnel seront contenues en                         dessous de 1 % et les charges générales sont elles en stabilité.

 

-       Pas d’évolution du point d’indice des fonctionnaires en 2018 et gèle de la réforme Lebranchu (non inscription de 165 K€ de dépenses)

 

-       La contribution au Sdis augmente de 100 K€ (soit + de 2.8 M€) atteindra 3 M€ en 2020.  Nous sommes toujours en recours auprès du T. A  de Dijon,  avec l’agglo. Sénonaise.

 

-       Les subventions aux associations sont maintenues à périmètre constant.

      (la  diminution que vous pourrez constater et due à la baisses de subv. au CCAS et à l’OMS, du fait de  la reprise des agents au personnel municipal.

 

Les frais financiers :               En Baisses   grâce aux :

-       Désendettement en 2016 et 2017

-       Taux extrêmement bas

-       Renégociations des emprunts

 

La participation à la péréquation horizontale :

-       Baisse du FPIC : pause annoncée  du gouv. dans la progression de la mise en place de ce système et de la modification des périmètres des EPCI   (pour nous l’agrandissement de la C. A.)

-        

Programmation des investissements

Les recettes d’investissements :

 - Hausse du FC  TVA : calculé sur le montant des dépenses d’invest. éligibles et réalisées en 2016

- stabilité de la Taxe d’aménagement

- Continuité des recherches de co-financements pour toutes nouvelles opérations (dont le fonds de soutien à l’inv. Dont nous avons parlé tout à l’heure)

 

 

Les dépenes d’investissements :

Composées :

-        du Rembours. Du capital des emprunts (en augmentation par rapport au montant des investissements 2016)

-        

-        des subventions d’équipement versés et la prog. des Investissements

 

L’enseignement supérieur :

-       Fin de la construction du 4ème bâtiment IUT cet année  :  des paiements de solde des travaux importants seront payable en 2018

-        

Le  renouvellement urbain

-       Fin des opérations prévues dans le cadre de la 1ere phase du renouvellement urbain

-        

-       Paiement des soldes d’opération sur 2018

 

Des crédits d’études mis en place pour préparer la seconde phase dans le cadre du NPNRU. (Ste Geneviève-Brichères, et les Rosoirs.)

 

Requalification du Cœur de ville

-       Travaux préparatoire en 2018 et fin des travaux en 2019 pour les places Surugues et Lepère

-        

-       Concertation et sondages de la place des Cordeliers pour 2018.

-        

Aménagement de la Porte de Paris  pour recevoir le futur pôle Multimodal et des Logements

Aménagement du secteur des Montardouins : ouverture des crédits pour les études d’aménagement de cette zone, destinée au développement d’habitats et d’activités.

             

L’équipement des services et mise aux normes des bâtiments :

-       Poursuite des invest. Sur les Bâtiments municipaux (rénovations et mises aux normes)

L’accessibilité :

-       3ème phase des travaux du programme Ad’Ap avec mise en accessibilité des bâtiments municipaux.

-       Mise en accessibilité des arrêts de bus avec la CCA et continuité du cheminement des Personnes en situation d’handicap  entre les arrêts bus accessibles et les bâtiments publics.

Les sports :

-       Réalisation des travaux au Rca

La petite enfance :

-       Finalisation du programme de la nouvelle crèche implanté vers la gare St Amatre

-        

L’ enfance  et l’Education :

 

-       Réalisation du nouveau restaurant Jean Zay et réalisation des abords

-       Vaste programme de rénovation énergétique sur le groupe scolaire des Clairions

 

Le patrimoine et la culture :

-       Des crédits de maitrise d’œuvre seront mis en place pour la rénovation rapide de la structure haute de la Tour de L’Horloge

 

-       Poursuite du programme de  restauration St Pierre

Le développement durable :

-       Pérennisation de l’Enveloppe dédiée à des opérations destinées à améliorer la performance énergétique des bât Ou destinée à favoriser le recours à des énergie plus durable.

-       Poursuite de Cit’ergie  après l’obtention du Label 2017

 

-       La voirie  : 

 

Augmentation de l’enveloppe de 250 Ke / 2017 pour la porter à 1 Me

 

L’e-adminstration

-       Mise en service du portail famille en 2017, le schéma directeur numérique retenu en 2015 se poursuit.

-       La dématérialisation des relations comptables et des marchés avec nos partenaires institutionnels et économiques sera réalisée.

-        

 

Situation financière de la ville et ses perspective

Situation financière à ce jour :

 

-       L’année 2017 n’est pas terminée, mais malgré la baisse des dotations en 2017 (-600 k€), la maîtrise de nos dépenses devraient nous permettre de maintenir notre équilibres financiers

 

 

Structure des effectifs et évolutions des dépenses de personnel :

 

-       695 agents permanents et 50 agents non titulaires   soit 745 agents permanents

-       Toutes filières de la fonction publique territoriale représentées (sauf incendie et secours)

-       Effectifs stable de 2010 à 2014 : 740 agents

-       En 2014 + 4.80 % en raison de la reprise des personnels du conservatoire

-       Fin 2016 baisse des effectifs de 0.94 % soit 745 agents contre 752 fin 2015

-       Taux féminisation est de 51 %

-       Les femmes sont à : 47.5 % des catégories A, à  52.9 des catégories B et à 51.13 des catégories C

-       La moyenne d’âge est de 46.6 ans

La durée effective du travail :

-       1 589 heures  (hors jours de fractionnements)

Les évolutions des dépenses de personnel :

-       Une augmentation moyenne de 1.74 % / an de 2010 à 2013

La stabilité des dépenses de personnel a été recherchée, mais des dépenses nouvelles sont venus impactées le budget 2016 à savoir :  

-       la médecine professionnelle et l’assurance statutaire pour les soins des accidents du travail pour + 159 300 €, la hausse du point d’indice (+65 ke), le glissement vieillissement technicité (+190 Ke), les avancements d’échelon (+54 K€)…

L’objectif de maîtrise de la masse salariale sera maintenu, dans le respect du service public dû à nos concitoyens.

 

A)  La situation de la dette

 

-       Remboursement de 4.67 M€ de capital en 2017

-       Désendettement en 2017 :  372 K€

-       Recours à un nouvel emprunt de 3.5 M€ (taux fixe à 0.75 %/5 ans puis Euribor 3 mois + 0.50 % durant 15 ans)

-       Réaménagement de 4.5 M€ d’emprunts sur des taux renégociés

-       Encours dette = 59.4 M€ au 31/12/2016

-       Taux moyen : 2.27 %

-       Durée vie résiduelle : 11ans et 10 mois

-       Les frais financiers sont passés de 2 M€ en 2008 à 1.4 M€ en 2016 soit – 600 K€

Prévision 2018

-       Sur l’année, le niveau d’investissement qui sera proposé au budget nous poussera à inscrire un montant > au remboursement de la part de capital

 

-       Pour autant la recherche de financement sur l’année 2018, notamment du côté de la Dotation au Soutien à l’Investissement Local, devrait nous conduire à réduire le montant inscrit.

 

 

-       Je rappelle que notre objectif est de limiter nos investissements à 10 M€ par an de moyenne sur l’ensemble du mandat.

 

Conclusion

-       De nouveau une année de difficultés budgétaires supplémentaires pour toutes les collectivités françaises, même si l’arrêt de la baisse des dotations nous permet une bouffée d’air.

 -       Nos marges de manœuvres sont de plus en plus étroites voire inexistantes pour les années à venir. C’est la qualité du service public que nous devons à nos concitoyens qui risque de s’en trouver pénalisée.

- Les collectivités sont dépossédées de leur levier fiscal et deviennent de plus en plus dépendantes aux aléas du budget de l’ Etat.

 

                                                                          Pascal Henriat

Maire-adjoint d’ Auxerre   

         au Budget et aux Finances

23/11/2017