POLITIQUE

Le ministre Jean-Baptiste Lemoyne qui est aussi conseiller départemental du canton de la Bourgogne-en-Gâtinais, était présent, vendredi matin, à l'ouverture du débat. Il a ensuite filé à Paris où il était attendu à un déjeuner francophonie avant de se préparer pour aller en Thaïlande missionné par le président de la République

Amélioration des recettes, compression des dépenses, rentrées non prévues... la situation financière du département s'améliore, confirmant l'embellie entrevue de 2016.

Le débat d'orientations budgétaires est ouvert, ce vendredi matin, sous la Pyramide du CD 89 et d'autant plus qu'il y aurait bien du grain à moudre.

Était-ce la raison de la présence du ministre Jean-Baptiste Lemoyne, des députés Michèle Crouzet et André Villiers toujours fidèles au poste depuis leur élection au mois de juin ? Il ne manquait finalement qu'une sénatrice.

Bonnes suprises, la dotation globale de fonctionnement ne faiblit pas. Elle sera la même qu'en 2017. Une première car cela fait six ans ans qu'elle n'arrête pas de baisser. La contrepartie est une limitation de l'augmentation des dépenses de l'ordre de 1,2 % qui sera visée par le préfet. Autrement dit, comme le pointe l'élu Jovinien Nicolas Soret, l'État jacobin est de retour et foule les principes de la décentralisation. L'astuce de la démultiplication des budgets annexes ne tient plus car Bercy a enfin compris le stratagème. Donc tout va devenir encore plus dur.

Quant aux recettes venues des droits de mutation qui avaient déjà largement augmenté en 2016, elles poursuivent leur ascension avec + 17%.

On observera que ni le ministre Jean-Baptiste Lemoyne qui était présent, vendredi matin, ni MIchèle Crouzet, députée de la LREM, n'ont estimé devoir répondre sur ces questions critiques concernant la politique de l'État en matière d'habitat et du retour de l'État jacobin, ni pour éclairer le débat ni pour défendre la politique du gouvernement. Tout juste le ministre qui a du repartir, en fin de matinée, pour Paris, avant de s'envoler pour la Thaïlande, nous a dit que les débats locaux, le terroir, lui manquaient.

Pas de pression fiscale supplémentaire

Pour ces raisons, bonnes presqu'irréelles tant le contexte fut difficile pendant ces dernières années, pas question d'augmenter la pression fiscale en 2018, ce dont tout le monde se félicite y compris le président Patrick Gendraud dans son discours introductif où il a tracé les grandes lignes des engagements budgétaires en 2018.

Pont de Pont-sur-Yonne, déviation de Sens sont proposés au menu du plan d'investissement prioritaire. Où ne figure pas la déviation sud d'Auxerre ce qui a motivé la demande pressante de Pascal Henriat.

Sans doute ne faut-il pas rêver non plus. Parce que la situation financière du département est plombée de longue date par le niveau d'emprunt, d'endettement qui culmine toujours à 250 millions d'euros qu'il faut rembourser encore pendant dix ans, au bas mot. André Villiers, sous sa présidence, s'est toujours refusé à emprunter un euro de plus car selon lui, le plafond tolérable était atteint. Il a tenu bon.

Mais comment le département va-t-il pouvoir financer la montée en très haut débit promise, requise, attendue, et équiper les zones grises à différencier des zones blanches où rien ne passe.

Le recours à l'emprunt semble incontournable pour doter l'Yonne Numérique encore très loin du compte.

La parole a circulé largement tout au long de la matinée animée par de multiples interventions d'élus.

Et c'est parfois parti dans tous les sens mais dans un bon esprit.

On a sauté, après jardinage dit Isabelle Florent-Meurice, de la bibliothèque du XXè au XXI ème siècle. Cela permettra de retirer des livres techniquement périmés ou obsolètes, de les vendre, ou donner à des associations sur suggestion de Jean Marchand et Valérie Leuger-Dorange.

" La politique politicarde ça suffit" a lancé Patrick Gendraud, qui affirme qu'il y a "de bonnes idées, partout, d'où qu'elles viennent". Et encore : "Je veux qu'on travaille autrement, en équipe ; je veux des rapports écrits précis..."

Nicolas Soret à rendu hommage au président Gendraud pour son écoute et son esprit d'ouverture. L'élu Jovinien a fait des propositions

500 emplois aidés à l'étude ?

Et  le président de joindre la parole aux actes en répondant à Nicolas Soret qu'il allait mettre à l'étude sa proposition d'assurer au titre du département 500 emplois aidés, une formule plus digne et efficace que de servir le RSA. Un plan de formation afférant à ces emplois aidés sera aussi  étudié et apprécié.

L'élu du Jovinien avait axé mon propos sur "3 propositions très concrètes, raisonnables financièrement, et surtout qui permettront des économies demain"

Outre les 500 emplois aidés gagés par le département, volontariste et allant là ou l'Etat se désengage, Nicolas Soret a proposé  une expérimentation d'un an, dans laquelle la CC du Jovinien serait partante aux côtés du département. Pourquoi? Parce qu'il a la conviction que c'est une des pistes pour répondre aussi au poids financier des maisons de retraite tant dans le budget du département, que dans le budget des familles. Nicolas Soret a fait part de sa conviction que, tant que c'est humainement possible, il faut se donner les moyens de maintenir le plus longtemps à domicile nos anciens. Structurer et professionnaliser l'aide à la personne, aider à l'adaptation du logement (ce qui est fait dans la CC du Jovinien d'ailleurs) et travailler à la mobilité parce que c'est bien de travailler au maintien à domicile, mais si le domicile devient une cage dorée dont on ne peut pas sortir, on a raté l'objectif..

Pour la première fois depuis qu'il n'est plus aux manetttes, André Villiers est sorti de la réserve qu'il n'a pas du manqué de s'imposer par respect pour son successeur.

Il a concentré son propos-saillie forte sur la décision qui appartient au préfet de fermer ou non le collège BIenvenu-Martin à Auxerre, élevé au fronton de la République, intouchable, alors qu'il faut regarder la réalité en face, la diminution des effectifs, les places disponibles dans les autres collèges d'Auxerre et la rationalisation nécessaire des fonds publics.

"La décision et le dossier sont éminemment politiques..." a martelé André Villiers.

Le président Gendraud qui a exprimé le souhait de ne pas refaire le débat de Bienvenu-Martin, a proposé une réunion spéciale dédiée aux collèges. En attendant il a fait chiffrer par ses services le vrai coût de la mise à niveau du collège Bienvenu-Martin : 5,2 millions d'euros, tel est le coût des travaux de rénovation. On peut se demander pourquoi ce "vrai" coût arrive si tard ? Les travaux avaient été estimés à 1,5 millions d'euros voilà un an puis à 2 - 2,5 millions. L'idée était de faire financer par l'État cette rénovation nécessaire et le ministre Jean-Baptiste Lemoyne s'y était employé dès sa nomination en juin.

Dans l'esprit de Patrick Gendraud, l'État doit financer les 5,2 millions. Dans celui de J-B Lemoyne, le département doit participer au financement. Quoi qu'il en soit, le collège menacé de fermeture à Auxerre ouvrira ses portes à la prochaine rentrée de septembre. Le préfet de l'Yonne aura ensuite le dernier mot au moment où il le décidera c'est-à-dire lorsqu'il aura vraiment toutes les données chiffrées en mains. En attendant cela ressemble un peu trop à un jeu de poker menteur.

Électrification

La recommandation d'une commission nationale d'orientation des infrastructures préconisant l'abandon du projet d'élecrification de la ligne de chemin de fer Auxerre-Migennes, Valérie Leuger-Dorange et Nicolas Soret ont demandé que les moyens flèchés par la Région soient sanctuarisés.

L'élu du Jovinien a indiqué que Guy Férez le maire d'Auxerre et conseiller régional y travaillait d'autant que l'enveloppe prévue de 36 millions d'euros pour l'électrification intègre certe le coût de l'électrification proprement dite mais aussi de la "modernisation" avec plusieurs chantiers (doublement d'une portion de la voie, aménagement gare d'Auxerre etc).

D'un mot, il ne faut pas que ces moyens financiers flèchés, disparaissent ailleurs. Ou soient détournés récupérés par d'autres acteurs.

Les lecteurs avertis auront noté que Patrick Gendraud a dit que le département est amené par la force des choses, pour faire face à ses mission, à se recentrer sur ses compétences légales. Et que des coupes claires (c'est mieux que sombres ...et c'est plus juste) devraient être portées dans certains domaines. Une phrase qui a trébuché dans l'oreille de Nicolas Soret.

La question est de savoir où les coupes claires vont tomber. Car elles vont tomber, le président l'a annoncé.

P-J. G.

Patrick Gendraud président du conseil départemental de l'Yonne ouvre sa première séance de débat d'orientation budgétaire 2018

Débat d’Orientations budgétaires 2018
Vendredi 9 février 2018

Discours de Patrick Gendraud
Président du Conseil Départemental de l’Yonne

 


Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,
Mes chers collègues,



    Les 15 et 16 mars prochains, dans ce même hémicycle, nous nous réunirons afin de voter notre budget pour l’année 2018.

    Au préalable, et c’est l'objet de notre session du jour, il nous appartient de débattre des orientations budgétaires, un exercice pour lequel, toutes et tous, pouvons apporter nos contributions.

    Vous avez été destinataires du rapport établi par les services, sur la base des travaux des commissions et de vos arbitrages.

    Vous en connaissez et en maîtrisez le contenu.
    Aussi, m’efforcerai-je, dans ce propos introductif, d’en dresser les grandes lignes.


    Attachons-nous d'abord au contexte national.

    On ne peut le nier, la situation économique de la France s'améliore depuis 2017.

    Portée par la demande intérieure, en particulier celle des entreprises, la croissance du PIB devrait s'établir à 1,7 % cette année.

    Le chômage, lui, devrait poursuivre un léger repli et se porter à 9,4 % de la population active mi-2018.

    Ces hypothèses devront bien entendu se vérifier pour ne pas grever nos dépenses d'intervention sociale et, donc, notre budget dans son ensemble.

    Il faut le rappeler : nous sommes, depuis le transfert du RSA, particulièrement dépendants du contexte national.
Ne l'oublions pas !


    Prenons acte de cette situation et concentrons-nous, cependant, sur l'essentiel : notre Département et sa capacité d’action au service des Icaunais.


    Comme vous l'avez relevé, le cadre législatif a changé, avec la Loi de Programmation des Finances Publiques pour 2018-2022.
   
    Notre collectivité va ainsi devoir engager une contractualisation avec la préfecture, sur 3 ans, en respectant les indicateurs suivants :
    ⁃    Nos dépenses de fonctionnement ne devront pas progresser de plus de 1,2 % par an
    ⁃    Notre dette devra pouvoir être remboursée sous 10 ans.
   

    Rappelons que le projet de Loi initial retenait respectivement comme objectif + 1,4 % et 11 ans... et que cette Loi n'a officiellement été promulguée que le 22 janvier !

    Cela étant, naturellement, nous nous emploierons à respecter ce cadre ambitieux, au gré d'un suivi très fin de notre exécution et, le cas échéant, de nouveaux arbitrages soumis à votre vote.

    Je m'y engage et je précise dès à présent que les hypothèses de construction de notre budget sont, à ce stade, volontairement prudentes, pour ne pas obérer nos chances d'y parvenir.

    Je souligne aussi que chaque acteur devra assumer sa part des transferts de compétences et de charges, pour ne pas fausser les règles du jeu et influer négativement sur nos résultats.

    Gardons tous en mémoire ces impératifs, même si nous ne connaissons pas encore les modalités qui entoureront cette contractualisation.
   
    Observons aussi que nos collectivités n'auront pas attendu une Loi pour questionner leurs pratiques et être responsables.


    Je ne suis pas un technicien – et je m'y refuse – mais l'exercice l'impose, donc : Parlons maintenant chiffres !

    Tout d’abord, soyons clairs : Nous n’entendons pas activer de nouveau le levier de la fiscalité ! C’est dit. Je n’y reviendrai pas.

    En fonctionnement, nos dépenses s'établissent à près de 334 millions d’euros en 2017 en considérant la restriction de notre champ d’intervention au gré des transferts résultant de la Loi NOTRe.
    Notre projection pour 2018 se porte, elle, à 341 millions d’euros.
   
    Cela semble supposer une progression légèrement supérieure à l'objectif fixé par le législateur. Mais un an plus tôt, il en allait exactement de même et dans les mêmes proportions.
    Et, malgré tout, nous avons maîtrisé nos dépenses de fonctionnement et contenu leur progression à 1,2 % entre 2016 et 2017.


    Nos recettes de fonctionnement, elles, s'établissent à pratiquement 359 millions d’euros au 31 décembre, en considérant là encore notre nouveau périmètre d’intervention.
    Et notre projection pour 2018, à affiner, se porte ici à 363 millions sans fonds de soutien.

    Notre épargne brute sera donc de l’ordre de 22 millions d’euros cette année.


    Donnons-nous un peu de crédit et saluons ici l'effort engagé par notre collègue, aujourd'hui député, André VILLIERS, qui aura conduit dès 2011 un effort de réforme conséquent.


    Poursuivons, si vous le voulez bien, cet effort et autorisons-nous, ensemble, toutes les réflexions.
   
    Mais soyons aussi fiers de notre action, au quotidien, pour l'Yonne et ses habitants. Car derrière ces chiffres, il y a des agents, des services, des bénéficiaires, des actions concrètes !

    Notre masse salariale, par exemple, sera de l'ordre de 60 millions d'euros en 2018. Nous allons la contenir malgré l'effet du « glissement vieillesse technicité » et allons supprimer, de nouveau, 15 postes cette année.

    Il faudra bien entendu aller plus loin et je crois qu'en ce sens, la réorganisation des services en charge de nos routes et de nos bâtiments nous permettra de dégager des marges structurelles, tout en améliorant la qualité du service.


    Au-delà, nos dépenses d'action sociale s'élèveront à près de 227 millions d'euros cette année.
    Et bien sûr qu'il faudra auditer et contrôler... Et bien sûr qu'il faudra veiller au respect de leurs engagements par les bénéficiaires du RSA...

    Mais soyons également conscients que ces aides, aux personnes handicapées, aux personnes âgées ou aux personnes en situation de précarité sont primordiales et qu'aucun autre échelon de collectivité ne pourrait assumer cette responsabilité comme nous le faisons !

    J'observerai ici, une hausse, encore, de ces dépenses pour des motifs qui ne relèvent ni de notre action, ni de notre organisation.
    Ce sont ainsi près de 98 millions d'euros qui devront être consacrés aux Allocations Individuelles de Solidarités en 2018.

    Je me bornerai à rappeler que les AIS mobilisaient un peu plus de 96 millions d'euros sur notre budget en 2017 et que l'Etat nous transfère un peu moins de 50 millions d'euros pour compenser ces dépenses.
    Soit 46 millions d'euros de reste à charge.
   
    C'est un constat parfaitement objectif, qui vient peser lourdement sur nos finances et qui fausse, probablement un peu, le cadre de la contractualisation proposée par l’État.

    De façon très simple et objective :
> 46 millions d'euros, ce sont peu ou prou 2 années de remboursement de notre dette (soit 1/5e de l'objectif fixé)
> 1,5 millions d’euros de variation des AIS, c'est 0,4 point d'évolution de nos dépenses de fonctionnement (soit 1/3 de l'objectif fixé).


    J'en appelais précédemment à la responsabilité de chaque acteur. Je maintiens mon propos, tout en restant confiant.

    Confiant car nous sommes lucides.
    Confiant car nous serons tous solidairement responsables.     Confiant car nous serons attachés à nous recentrer sur nos compétences principales pour engager les investissements prioritaires pour nos administrés.
   
    Avec 243 millions d’euros d’encours de dette, nous n’avons, de toutes façons, pas le choix !

    Nous irons à l'essentiel, car nous le devrons, mais nous conduirons néanmoins des opérations nécessaires et utiles pour notre territoire et son attractivité.

    Cela suppose une relance de l’investissement sur 2018 et 2019. Je l’assume et, je le sais, nous l’assumerons !


    Car nous nous concentrerons sur la sécurité de nos infrastructures et sur des équipements d’avenir, qui serviront directement nos entreprises, nos familles, nos enfants !

    Le projet Yonne Numérique va être poursuivi et se traduire, enfin direz-vous, par de nombreux travaux :
    > La Montée en Débit va continuer, avec le lancement de 30 nouvelles opérations et les premières mises en service.
   > Le programme « fibre à l’abonné » (ou FTTH) va se concrétiser pour certains de nos habitants, avec, deux axes de départ, l’un dans le Migennois, l’autre à Sens.
Dés 2018, ce sont ainsi 10 000 prises qui sont susceptibles d’être disponibles, suivies de 16 000 en 2019, puis 10 000 en 2020.

    C’est un total de 15 millions d’euros (avec les reports) que le Département va mobiliser en la matière, une nouvelle fois, sur le seul exercice 2018 :
- pour palier la carence des opérateurs privés, rappelons-le !
- et avec, désormais, un budget annexe qui permettra de suivre au mieux les crédits engagés.

    Outre cette action essentielle, nous débuterons effectivement des opérations conséquentes :
    > la réalisation de la déviation de Sens, pour un total de 25 millions d’euros sur les quatre prochaines années
    > la réfection du pont de Pont s/ Yonne, pour un total de    5 millions d’euros sur les 3 prochaines années.

    Enfin, nous acterons, si vous le souhaitez, le principe d’implantation d’un collège dans le Nord du Département, là où la pression démographique est la plus forte.
    Ce ne sont là que des exemples, réalistes et concrets !

    Et nous continuerons, ce faisant, d’honorer les engagements du passé, même s’ils pèsent aujourd’hui sur notre capacité d’intervention...
et qu’il faudra probablement nous interroger, à un horizon plus ou moins proche, sur le maintien de certaines aides.

    La trajectoire que je vous propose est ainsi claire et cohérente avec l’amélioration progressive de notre épargne brute :
    Près de 36 millions d’euros d’emprunts sur 2018 et 2019, pour tomber à 7 millions en 2020.
    Le tout en portant, sur la même période, notre ratio de désendettement de 10 ans et 7 mois, à 8 ans et 8 mois ; voire moins en cas de lissage de certaines opérations.

    C’est cette trajectoire qui nous permettra de reprendre la main à moyen terme et d’arrêter une stratégie encore plus ambitieuse au service du territoire.


    Conjuguer aujourd’hui attractivité et réalité, le Conseil Départemental, ses élus, ses agents, à tous niveaux de responsabilités, doivent s’astreindre à cet exercice difficile !

    Je sais que nous réussirons.

    Je le sais car notre Assemblée est forte.

    Je vois sur ces bancs des femmes et des hommes engagés pour leur territoire et pour leurs concitoyens.

    Je vois de grandes compétences, toutes complémentaires.

    Le paysage politique et structurel a changé. Nous allons adapter nos méthodes de travail et œuvrer avec nos partenaires que sont les EPCI et la Région, et chacun y gagnera !


    Je ne saurai clore mon propos sans remercier Michèle Uribarri pour le travail qu’elle a réalisé avec l’ensemble des services. 
    L'effort managérial doit être porté au plus niveau et vous saurez, Michèle, être exemplaire vis-à-vis de nos cadres et de tous nos collaborateurs.

    Les changements à venir – impératifs – seront conduits en équipe, avec et pour nos agents, dans le respect des personnes, de leur engagement, de leur mérite.


    J’adresse enfin tous mes remerciements aux présidents et membres de nos commissions qui eux aussi ont réalisé un important travail.


    La parole doit à présent circuler. Je la souhaite cordiale, constructive et au service de l’Yonne et de ses habitants.

    Merci de votre confiance, de votre investissement, et de votre attention.