Un conflit larvé dure depuis plusieurs mois à la fourrière animale du syndicat mixte Centre Yonne, auquel adhèrent environ 150 communes.

Une baisse d'activité n'a pas été compensée par une hausse de 10 cents par habitants des cotisations au syndicat mixte.

Ce sont les deux salariés qui en ont subi les conséquences par la suppression d'indemnités représentant plus de 4 000 euros pour l'un et 3 000 pour l'autre.
En outre, le logement d'astreinte affecté à l'un d'eux A été désaffecté et la personne est priée de se reloger d'ici la mi-juillet.
Un recours a été introduit devant le tribunal administratif.

Jean-Marc Mercier, secrétaire départemental du syndicat UNSA Territoriaux qui suit le dossier depuis le début explique la situation conflictuelle et s'inquiète de l'absence de vision d'avenir pour la fourrière.

 

 

Le syndicat mixte de la Fourrière Animale du Centre Yonne est situé sur la commune, Route de Charbuy au Vernois (DR)

 

 

 

Les délégués des communes ou communautés de communes adhérentes au syndicat mixte de la fourrière animale Centre Yonne, à Branches, que préside Béatrice Clouzeau, a refusé l'augmentation de quelques dizaines de cents par habitant afin de compenser la baisse d'activité à la fourrière.

Une des conséquences a été la remise en cause de primes et plus généralement du statut des deux salariés. En outre, selon les salariés, il n'existe pas une organisation du travail non plus que de fiche de poste, ce qui a engendré des périodes non stop de travail, tels 17 jours d'affilée, un rythme de travail jugé insupportable.

Ces derniers ont introduit un recours devant le tribunal administratif au mois d'avril.

Enfin, le bâtiment de la fourrière à Branches a été désaffecté depuis le 1 er avril. C'était le logement de fonction d'un des salariés.

Le 12 avril 2017, le Comité Syndical s’est réuni et a décidé pour des raisons économiques (afin d’éviter une augmentation des impôts de 0.10€ par habitant) de supprimer le régime indemnitaire des agents et les indemnités d’astreintes de l’agent non logé. En parallèle un poste permanent serait créé afin de pallier les absences des agents en poste. Or, cette ouverture de poste n’a jamais eu lieu.

Pour information, les revenus d'un des salariés ont baissé de 4000 € pour l’année 2017.

Cette désaffectation du batiment de la fourrière animale qui fait l’objet d’une réorganisation du service aurait dû, elle aussi, être soumise à l’avis du Comité Technique, ce qui n’a pas été le cas. Un référé a été déposé au Tribunal Administratif pour procédure illégale. Cette décision laisse l’agent, veuve depuis 2 ans, à la rue avec sa fille de 4 ans.
Le 14 mai dernier, le Comité Syndical a régularisé la procédure concernant la diminution du temps de travail, en soumettant sa délibération à l’avis du Comité Technique. Les représentants ont refusé à l’unanimité cette décision.

Le motif :

La diminution du temps de travail d’un agent à temps complet, oblige la collectivité à supprimer le poste de l’agent et d’en créer un autre avec le nouveau temps de travail. Cependant les agents sont en droit de refuser le nouveau poste et resteront par conséquent en surnombre durant un an (payés par la collectivité), puis à la charge du Centre de Gestion de la FPT qui se fera rembourser de leur salaire par la fourrière à hauteur de 150 %

Aujourd’hui ces deux agents ont l’intention de refuser la diminution de leur temps de travail et ont décidé de ne pas signer l’arrêté de leur nouveau poste. La présidente de la fourrière a été informée de cette éventualité par le Centre de Gestion et le représentant Syndical, M. Mercier. Mais elle persiste.

Pour sa part, la présidente Béatrice Clouzeau, explique que la baisse d'activité de la fourrière modifie la donne et réduit considérablement la charge de travail.

À défaut d'augmentation des cotisations, il faut donc diminuer les charges.

La présidente ne souhaite pas s'étendre davantage sur un conflit qui comporte des aspects individuels sensibles qui compliquent l'examen rationnel de la situation.

 

P-J. G.

 

______________________ 500 animaux en 2013

 

Au niveau de l'activité de la fourrière, en 2013, une très forte augmentation des entrées était à noter avec 500 animaux (369 en 2012) dont 71 % de chiens et 29 % de chats. 201 animaux cédés, 27 autres décédés ou euthanasiés

Pour les sorties : 201 animaux ont été cédés à des associations (SPA Auxerre, Sens, Gien ou autres) ; 27 sont décédés ou ont été euthanasiés.

Il faut compter également 82 « chats libres » : animaux sans maîtres, errants sur la commune, relâchés après identification et stérilisation sur leur lieu de capture. Grâce aux échanges de coordonnées par téléphone, 127 animaux (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnies, équidés) ont retrouvé leur propriétaire sans passer physiquement par la fourrière.

Sur le plan financier, l'exercice 2013 s'est soldé par un excédent pour le fonctionnement de 173.575 €  (327.651€ de recettes pour 154.076 € de dépenses) et par un déficit pour les investissements de 27.878 € (23.051 € de recettes pour 50.929 € de dépenses). Il restait à réaliser l'achat d'un véhicule : 30.000 € et des travaux, 10.000 €. Le résultat définitif 2013 était donc de 105.696 €.

 

Droit de réponse

 

Le Syndicat Mixte de la Fourrière Animale du Centre Yonne a choisi de faire usage de son droit de réponse, prévu par les dispositions de l'article 6 IV de la loi du 21 juin 2004. Voici le texte en question qui apporte des précisions.