ECONOMIE

Malika Ounès, présidente de l'association Initiactive 89, satellite du conseil départemental, 4ème vice-président, encore connue sous son appelation d'origine YAC (Yonne active création), a déposé plainte contre Francis Moreau, directeur, pour faux, usage de faux et falsification de signature.

En avril 2018, il avait pourtant été négocié une rupture conventionnelle entre la Présidente et son Directeur sans que même le bureau ou le conseil d’administration ne soient prévenus, contrairement à ce qui est stipulé dans les statuts de l’Association.

Le Directeur fait prévaloir que ce fut le cas pour une salariée, sauf que dans ce cas le Président de l’époque avait souhaité éviter une plainte pour harcèlement et qu’il ne s’agissait pas du poste du directeur.

Apres 18 années passées dans la structure, Francis Moreau souhaitait créer son cabinet de Consulting pour accompagner les start up et s’était fendu d’un mail largement diffusé, indiquant au passage qu’il s’occupait du recrutement de son successeur, petite annonce à l'appui.

Recrutement suspendu sur injonction du conseil d’administration.

Le montant de la rupture conventionnelle était encadré par des dispositions légales et en dehors d’une convention collective.

Or, après la réunion du conseil d'administration, demandée et attendue par 7 administrateurs inquiets, le 23 juillet, une réunion du bureau a suivi, le 27 juillet, où les documents furent mis sur la table dont ceux présentés par Francis Moreau, qui ne correspondaient pas à ceux signés par la Présidente 4 mois plus tôt, selon la Présidente Malika Ounes.

Tout a basculé

Le montant de l'indemnité de l'ordre de plusieurs dizaines de milliers d'euros, avait quasiment doublé, mettant sérieusement en cause l'équilibre déjà précaire du budget, pour l'année 2018.

C’est lors du bureau restreint que tout bascule.

Le Directeur a aussitôt été mis à pied et il a reçu ensuite un courrier pour un entretien préalable à un licenciement pour faute, auquel il n’a pas souhaité se rendre sur les conseils de son avocat.

Francis Moreau est donc sorti des effectifs le 31 août 2018, comme initialement prévu mais sans doute pas comme il l’avait prévu.

Le commissaire au compte  a adressé un courrier au procureur de la République, dès le 1 août, pour dénoncer les faux, usages de faux et falsification de signature dans la foulée du conseil d’administration, aux dires de la Présidente.

De son côté, Francis Moreau a saisi, en procédure de référé, les prudhommes, pour faire valoir ses droits et obtenir les sommes nécessaires à la création de son entreprise qu'il estime dues, et une couverture de salaire sur 3 ans au travers du chômage.

Car si la faute était retenue par le conseil des prud’hommes ; non seulement la convention est caduque mais en plus les indemnités chômage sur lesquelles il comptait pour mener son projet de cabinet, seraient sérieusement remises en cause, même si la loi a évolué sur ce point.

Le directeur dément la fausse signature

Afin de percevoir une indemnité de départ équivalente à 2 ans de salaire payés sur subventions publiques ainsi que des indemnités chômage sur 3 ans auprès de Pôle emploi, Francis Moreau pensait être fixé le 4 octobre, dans le cadre  du référé qu’il avait engagé pour percevoir son indemnité auprès du tribunal des prud’hommes.

Or la juridiction a décidé de juger l'affaire sur le fond de manière classique, estimant qu'il n'y avait pas motif à urgence à juger en référé.

Diverses étapes sont prévues dans le cadre de la procédure légale, pour tenter de rapprocher les points de vue voire d'obtenir un règlement à l'amiable et surtout les pièces et arguments font l’objet d’une étude attentive et non expresse.

Cela semble mal parti, car Francis Moreau a choisi de porter l'affaire sur la place publique pour défendre son honneur et révéler sa vérité, la verité selon lui.

"L’employeur peut lyncher, jeter à tort en pâture l’un de ses salariés, l’humilier, broyer sa femme et ses enfants, avant que celui-ci puisse être rétabli dans ses droits et dans son intégrité au terme de X mois, voire années de procédure. Il est compliqué, pendant 2,5 mois de s’en prendre plein la gueule et de ne rien dire."

Dans un mail largement diffusé mercredi matin, Francis Moreau refait l'histoire quitte à y perdre encore plus.

Expertise contestée

Pour l'essentiel il dément et conteste la validité de l'expertise graphologique demandée par la présidente. Et s'étonne de la lenteur dont cette dernière a fait preuve dans le cheminement de l'affaire.

"J’ai conservé un certain nombre d’échanges SMS (150 pages A4 au total). Je me suis permis de faire faire un constat d’huissier sur certains échanges dans les jours qui ont suivi mon humiliation. Certains échanges démontrent clairement que Madame Ounès avait accordé en connaissance de cause un montant supérieur à celui de l’indemnité légale. Ces échanges ont été joints comme pièces à la procédure Prud’hommale. La Présidente d’Initiactive 89 a l’obligation de communiquer ces pièces aux administrateurs de l’association. Si Mme Ounès ne le faisait pas, cela pourrait paraître bizarre ..."

Bien entendu, je reste à disposition des administrateurs afin qu’ils puissent vérifier que les extraits SMS communiqués par Mme Ounès soient les bons. On ne sait jamais.

Pour ne pas perdre la face, car visiblement Mme Ounès a estimé avoir mal négocié, elle a simplement dit ne pas avoir signé. Après tout, ce n’est pas grave, toutes les procédures en justice ne lui coûtent rien, vu que tout est pris en charge par Initiactive 89, pourquoi s’en priver ! Ce n’est pas grave d’accuser à tort, chercher à humilier, détruire, simplement parce que l’on assume pas. Au terme il suffira simplement de dire « ah ! elle était bien imitée ma signature ! On ne peut malheureusement rien faire ».

Bien entendu que la Présidente prend un conseil financé par Initiactive 89 qui indemnisera celui qui voulait créer sa société et prendre les risques d’un entrepreneur. C’est bien Initiactive 89, qui paiera au total 100 000 euros  d’indemnités, même si le salarié ne perçoit que 70 000 euros, si les faits sont avérés. Ne lui aurait-on pas fait grief d’un réglement de compte personnel, si elle l’avait financé en propre ?

Une structure de 9 salariés

Malika Ounès, a confirmé avoir déposé plainte, le 17 septembre, auprès de la police judiciaire pour faux, usage de faux et falsification de signature dans le seul but de préserver les intérêts financiers de la structure et protéger les 9 salariés.

L'association Yonne Active Création (YAC) créée en 1996, est la structure qui accompagne le financement et le développement d’entreprises depuis 1996. Elle a pris le nom de Initiactive 89, l'année dernière.

La structure a pour principale tâche d’accompagner les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI) qui souhaitent créer leur entreprise.

Depuis 2001, leur champ d’action s’est élargi et l’association accompagne désormais différents publics, au-delà des allocataires du RMI, que ce soit dans la création, la reprise, ou le développement d’entreprise. Entre 12 et 15 millions d’euros servent à financer 180 entreprises par an, du fait du travail de la structure.

Jusqu’à présent, le conseil départemental de l’Yonne a alimenté une partie importante des fonds de YAC.

Le budget d'Initiactive 89 est de l'ordre de 600 000 euros, équilibré à l'euro près dans sa présentation au conseil d’administration, le 29 janvier, mais qui serait en septembre subrepticement déficitaire, sans même que l’indemnité soit versée. De nouvelles ressources sont recherchées activement par la Présidente, faute de Trésorier qui a démissionné, de directrice adjointe en maladie pour raison de santé et de chargé de mission en congé maternité. Les convocations au conseil d’administration (reporté depuis) sont à présent adressées par l'accueil, il reste donc bien encore des collaborateurs. 

L'image du Département écornée

Compte tenu de la loi NOTRe, ce satellite du conseil départemental pourrait (devrait ?) être de la compétence des intercommunalités sur le champs du développement économique à qui il est dévolu par la loi, au même titre que les régions.

Sur le fond, ce conflit témoigne de la difficulté pour les élus du Département d'exercer leur mission de contrôle sur des satellites qui fonctionnent grâce à des compétences professionnelles. Manifestement, le directeur Francis Moreau est un homme qui a été livré à lui-même et a du cheminer relativement seul depuis plus de dix ans. Le conseil d'administration a lui aussi ses responsabilités ainsi que la présidente de la structure. Jusqu’où ne pourrions-nous également rechercher le directeur qui se désignait sous forme de boutade parfois, comme président de fait ?

On se demande comment il est possible que les deux parties en soient arrivées là ?

Intérêt général

Rien n'empêchait le directeur Francis Moreau désireux de créer sa propre affaire, de remettre sa démission et partir sans indemnité après 19 années passées à ce poste après un passage au service social du conseil départemental. Quand on négocie seul avec sa Présidente, sans accord du bureau et sans couvert d’un conseil juridique pour encadrer la procédure afin d 'équilibrer les intérêts des parties (tierces personnes), on ne peut pas être surpris des échos et de la violence des réactions quand cela est porté à la connaissance du plus grand nombre, vu les montants d'argent en jeu. 

Une enquête préliminaire est diligentée au plan pénal. Et le conseil des prud'hommes d'Auxerre va juger l'affaire sur le fond, ce qui dans le meilleur des cas, prendra un an au moins. D'autant que ce dernier devrait, logiqement, du moins peut-on le penser, attendre les conclusions du volet judiciaire, avant de se prononcer.  

Faut-il rappeler qu'il s'agit de fonds publics et que sans aucun doute, la chambre régionale des comptes, dont Francis Moreau se targue des conclusions sur la structure suite à un audit de 2012, ne vienne prochainement effectuer un nouveau contrôle, après la mise en place de la loi NOTRe et le transfert des compétences obligatoires. Seules des solutions sérieuses et des pistes de travail permettraient d’éviter cette situation.

Pierre-Jules GAYE

Francis Moreau directeur de l'association Initiactive 89 et Malika Ounès, présidente de l'association Initiactive 89 (Photos Auxerre TV)