Patrick Gendraud, président du conseil départemental de l'Yonne (DR)

 


Le conflit judiciaire assez violent opposant la présidente de l'association Initiactive 89 à son directeur met en lumière le fonctionnement d'un satellite biberonné aux subventions par le conseil départemental 89.

La présidente en question est 4 ème vice-présidente du conseil départemental de l'Yonne en charge du numérique et conseillère municipale d'opposition à Auxerre dans le groupe Larrivé.
Le conseil départemental 89 est donc engagé a plusieurs niveaux dont l'investissement, le fonctionnement etc.

Il est le principal financeur de l'association, et il abonde les dispositifs de prêt. Bref, le CD 89 et Initiactive 89, nouvelle dénomination sociale de Yonne Active Création, organisme d'insertion sociale par l'économique, sont intimement liés pour quelques temps encore.

La question est donc de savoir quelle est la stratégie du président du département Patrick Gendraud, dans cette affaire ?

Il nous a répondu très clairement, mardi soir, qu'il appliquerait la loi qui découle de la loi NOTRe et de son application. 

Autrement dit, si l'on comprend bien l'art, il va proposer à l'assemblée de refiler le bébé aux couches sales aux intercommunalités de l'Yonne et à la région. A moins que des requins flairent l'affaire et veuillent récupérer des billes. En début d'année, Initiactive 89 a ainsi vu sa subvention de la région Bourgogne Franche-Comté baisser de 200 000 euros à 80 000 après un appel d'offres remporté par un concurrent BGE lié à la CCIY qui ont candidaté à un projet régional. Cela dit, les évaluations des politiques menées n'ont jamais été produites en dépit de la demande pressante du préfet de l'Yonne, par courrier.

Pourquoi le conseil départemental persiste-t-il à soutenir cet outil dont une partie des missions ne seraient plus de son ressort ?
 
 
Des charges en forte hausse
 
 
 Il apparaît que les charges d'Initiactive 89 ont sensiblement augmenté de 2015 à 2017. 

De 150 000 euros à 416 000 euros en 3 ans, en raison d'une inflation galopante des charges salariales et autres charges et charges externes ; alors qu’il est plutôt dans l’air du temps de stabiliser ou de réduire ses charges de structures, ceci valant pour toutes les associations.

Depuis 2015, Malika Ounès a succédé à François Boucher à la présidence de Yonne Active Création (Initiactive 89), tous deux conseillers départementaux dont une vice-présidente.

Mais alors comment étaient financées ces charges montantes ? 

2014 : 84 686 euros, 
2015 : 106 040 euros ,
2016 : 129 025 euros, 
2017 : 175 833 euros + voiture 26 000 euros = 201 183 euros

Essentiellement par le conseil départemental de l'Yonne et grâce, notamment, à l'octroi de la subvention SASTI (service d'action sociale des travailleurs indépendants) en 2016, à l'association Initiactve 89.

Une manoeuvre dénoncée à l'époque par Valérie Leuger-Dorange, conseillère départementale LR en séance publique, le16 décembre 2016.

L'élue indignée avait pointé la mise au chômage de trois salariés en CDI au profit de quatre salariés employés à mi-temps (dont une élue) par Initiactive 89 (Yonne active création), ce qui constitue une contradiction dans une association dont la vocation serait de sortir les gens de la précarité.

Les subventions (recettes)  sont de l'ordre suivant : 

 
2014 : 194 300 euros,  
2015 : 155 800 euros,

Hold up au SASTI : 2016 : 343 185 euros ( transfert de la subvention Sasti à l'association Initiactive 89)

2017 : 416 214 euros

Qui a bien pu permettre cette opération dans les services du département ?
 
 
Les comptes au JO
 
 

Cependant, aucune Assemblée Générale a Initiactive 89 se n’est tenue, fin juin, pour statuer sur les comptes 2017 conformément aux obligations statutaires.

Ce ne peut être que le commissaire aux comptes à avoir pris cette disposition de publication au JO en accord avec la procureur de la République.

On pointera aussi que depuis plus de 5 mois, il n’y a plus de trésorier car ce dernier a présenté sa démission. Ancien commissaire aux comptes il ne pouvait cautionner ces dysfonctionnements.

Voilà pour les grandes lignes où tous les ressorts ne sont pas décryptables, car se cache manifestement une gestion d’influence au plus haut niveau politique du département.

Cette situation des comptes et du management publics sont plus que problématiques.

La justice est saisie qui a ouvert une enquête préliminaire, mais il y a fort à croire qu ils trouveront plus en défaisant le fil de la pelote. Comme peut être un délit de favoritisme dans l’octroi de subventions ?

Au-delà de ce fric-frac, il appartient aux élus de l'assemblée départementale d'examiner attentivement la réalité des choses et d'entreprendre les mesures nécessaires et utiles pour l’intérêt général.

Il faudra d'abord assumer les responsabilités passées avant d'envisager, d'ici la fin de l'année, la transmission de l'association Initiactive 89 au groupement des intercommunalités de l'Yonne, épurée et délestée des miasmes qui l'ont corrompue.

En attendant, Valérie Leuger-Dorange, conseillère départementale d'Auxerre 1, l'élue représentant le conseil départemental de l'Yonne au conseil d'administration de l'association Initiactive 89, a présenté sa lettre de démission.


Pierre-Jules GAYE

 

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(*) Grâce à ses politiques sociales innovantes et à ses investissements, le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. Il est la collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle, principalement en milieu rural où le Département représente souvent le premier partenaire.