POLITIQUE
Le conseil départemental s'enflamme sur le SDIS
le vendredi 23 novembre 2018, 19:26 - POLITIQUE - Lien permanent
Le conseil départemental de l'Yonne a réussi le tour de force de voter la convention triennale entre le département et le SDIS (service départemental d'incendie et de secours) alors qu'un conflit oppose les villes de Sens et d'Auxerre au SDIS sur la répartition des contributions des communes au budget du SDIS. Conflit non résolu même si une commission travaille en ce sens et qu'un apaisement paraît faire jour. La vraie question est de savoir si l'habitant d'une commune de moins de 5 000 habitants est traité de la même manière qu'un habitant d'une commune de plus de 5 000 habitants. La réponse est non. Quelle est la suite ?
Clarisse Quentin (en vert à l'avant-plan) s'est désolée d'un projet non vertueux, incompréhensible, peu ambitieux, qui se limite à ne pas aggraver les écarts de contributions (DR)
S'il y avait eu un peu plus de travail effectué en amont pour déterminer ce que payent les communes de l'Yonne pour apprécier leurs investissements et leurs charges de fonctionnement, comme l'a suggéré Irène Eulriet-Brocardi (Charny, majorité), davantage de préparation de scénarios ainsi qu'un débat mieux mené, on aurait gagné du temps, vendredi matin, en séance plénière du conseil départemental où les dés étaient pipés.
Pipés parce que la majorité a fait étalage d'entrée de divisions notamment sur la fermeture de l'antenne de l'école vétérinaire de Champignelles, certains élus s'interpelant de manière anonyme de manière peu élégante.
Pipés parce que l'on sentait bien au fil des minutes qu'il fallait écluser tous les dossiers avant midi, notamment l'ensemble des dédicions modificatives d'ajustement au budget, au bas mot une trentaine de millions.
Pipés parce que plutôt que d'ouvrir réellement les débats qui s'imposaient et développer les arguments, le jeu partisan de position a savonné le fond.
C'est parti d'entrée dans tous les sens, après l'hommage sensible et unanime des élus à l'un des leurs, disparu mardi, William Lemaire dont les obsèques auraont lieu, mercredi, à l'église d'Aillant-sur-Tholon (14h30).
Au cours d'un projet de délibération, d'autres sujets se sont ainsi immiscés dans le débat ou plus exactement parmi les interventions des uns et des autres, passant parfois du coq à l'âne alors que le coq avait mis en appétit. et inversement. Ce zapping est du plus mauvais effet car il déroute les esprits et sème une forme de confusion, qui, paraît, objectivement, savamment entretenue. Dès lors cela doit en amuser certains qui s'en donnent à coeur joie à bon compte.
On serait curieux de savoir ce qu'ont pensé des débats, les cadres du SDIS présents dans la tribune réservée au public et en premier le colonel. Pas publiquement, mais autour d'un verre, en décontraction.
Quelle équité ... ?
La définition de la clé de répartition du financement du SDIS entre le Département et les communes de l'Yonne est un vieil enjeu qui, au fil des ans, depuis 2008, a pris un tour politique. Ce sujet fait l'objet d'une bataille sur le terrain judiciaire depuis près de deux ans, les villes d'Auxerre et de Sens estimant qu'elles paient trop, le tribunal administratif leur a donné raison. On en est là.
Ce sont donc les communes de moins de 5 000 habitants qui vont devoir compenser rétroactivement. En outre, de nouveaux critères doivent être définis pour l'avenir. Ces critères nombreux mais dont la pertinence était douteuse, ont été sabré par le tribunal qui enjoint le SDIS à prendre en compte les deux critères officiels dans le code des collectivités publics.
La question consiste à déterminer quelle serait la répartition des contributions la plus équitable et juste.
Depuis 2008, le Département veut faire et fait payer relativement davantage les villes, qui ont basculé à gauche (fait unique dans les annales dans l'Yonne département à droite), même Joigny la cité la plus à droite de l'Yonne à l'époque et avant. Au profit des communes rurales puisque si les villes payent relativement plus, cela soulage les petites communes, à périmètre budgétaire constant.
Le département de l'Yonne considère-t-il avec équité un habitant d'une commune de plus de 5000 habitants et un habitant d'une ville de moins de 5000 ?
That is the question. On pourrait aussi poser la même question en ce qui concerne les dotations de l'État (*).
La réponse est connue.
Sauf si Chritophe Bonnefond, le pompier pyromane, réussit à contredire le droit et établir un droit contraire à celui qu'il estime injuste. Avec l'absolution du président Gendraud.
P-J. G.
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(*) Et l'État ? Exemples : Villeneuve-sur-Yonne reçois une DGF (dotation globale de fonctionnement) de 178 € par habitant, Auxerre, 213 €/h Joigny 260 €/h et St Julien-du-Sault... 67 €
Irène Eulriet-Brocardi (à droite) avec finesse et humanité, a plaidé en faveur du travail intelligent en amont et en faveur d'une dialectique du débat ... À bon entendeur ... (DR)
Le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne était présent à la session du jour (DR)
Le moment où le Jovinien Nicolas Soret, s'estimant privé de parole, a décidé de quitter l'assemblée départementale (DR)
Patrick Gendraud touché : le président est, soudain, redevenu maire de Chablis ... Et volent les casquettes ! (DR)
Patrick Gendraud, consensuel oui mais ... faux pas dirigé ... ? (DR)
Commentaires
Un peu plus de travail en amont, Mme Eulriet Brocardi ? ?
Les anciens élus n'auraient-ils rien fait ?
Voilà plus de 20 ans que le département et le SDIS , (avec la participation des villes d'ailleurs) cherchent LA bonne formule !
Je l'avais suggéré dès la départementalisation des SDIS fin des années 90 : le financement à 100 % par le conseil général ; c'est en effet le seul niveau où la péréquation existe.( Des départements l'ont fait) ! En supprimant au besoin l'aide aux communes qui selon moi, consistait à donner d'une main (des subventions éventuelles) ce que l'on prenait de l'autre (une cotisation OBLIGATOIRE), Mais notre président ne voulait en entendre parler. Alors depuis 2000 on a essayé de trouver des clefs de répartition, on a fait moultes simulations pour être les plus justes et le mode de répartition contesté tenait compte de ce qui suit !
Certes, il y a la sacro-sainte règle de l'équité devant l'impôt.
Mais l'équité devant la mort, on en parle ? Pensez-vous qu'un habitant de la campagne ait autant de chance de survivre d'une piqure de frelon qu'un habitant de la ville ?
Un élu du secteur en est décédé, étouffé ! et pour cause : une heure entre la piqure et son admission à l’hôpital ! Le jour où j'expliquai cela au conseil d'administration du SDIS où je siégeais, un accident se produisit au carrefour proche de l'avenue du Général de Gaulle. J'ai appelé le 18 , trois minutes plus tard , montre en main les secours étaient là ; avec l’hôpital à moins de trois minutes ! Avec une telle rapidité cet élu ne serait pas mort étouffé ! Et un AVC ? Quand on sait que la gravité des séquelles dépend de la rapidité de la prise en charge ?
Pourquoi les personnes âgées (qui en ont les moyens) partent elles des campagnes pour habiter à la ville ?
Les villes ont en effet des sapeurs professionnels, "au pied du camion" toujours prêts, à intervenir. Malgré toute la bonne volonté des sapeurs pompiers volontaires de nos communes et leur dévouement exemplaire que je salue ici, jamais nous n'aurons une couverture du risque aussi efficace.
Avant le départementalisation, le district de Sens et Auxerre, (ceux qui se plaignent aujourd'hui), avaient fait le choix de se doter de pompiers professionnels pour assurer la sécurité de leur population. Et ils les finançaient intégralement !
Mais aujourd'hui, au nom de l'équité fiscale, vous connaissez la suite !
Passer du coq à l'âne dans un piètre débat n'honorent pas cette assemblée. Dès que certains effleurent un débat de fond argumenté, construit qui devrait déboucher sur des solutions réfléchies et sérieuses ; des petits malins, dépassés par la culture des débats montrent des irritations qui, par leur forme, tuent toute objectivité de raisonnement. De toute façon, ce département est plombé par de l'incompétence récurrente et par des querelles politiciennes . Lamentable et écoeurant.