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Mot-clé - amende

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jeudi 12 mars 2015

Cartel du Yaourt : Senoble devra s'acquitter de 46 millions d'amende

Onze fabricants de produits laitiers frais se sont entendus sur les prix des appels d'offres sur des marques de distributeurs. Parmi eux l'Icaunais Senoble.
Le siège, historiquement basé à Jouy, aujourd’hui à Bruxelles, a été épinglé, via sa filiale Senagral. Senoble qui a coopéré à l'enquête, devra s’acquitter de 46 millions d’euros

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jeudi 27 juin 2013

L'Ajaïste Vincent Acapandié condamné à une amende pour conduite avec un faux permis

Vincent Acapandié a écopé, jeudi, au tribunal correctionnel d'Auxerre, d'une amende de 2.500 euros pour conduite sans permis et présentation d'un faux permis

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lundi 01 août 2011

Le prix des amendes de stationnement passe de 11 à 17 euros

53% du montant des amendes va aux collectivités locales et 47% à l'Etat pour les infrastructures routières

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jeudi 09 décembre 2010

Les usagers et voyageurs SNCF de Bourgogne en assemblée à Migennes

La Fédération des usagers et voyageurs de Bourgogne tiendra son assemblée générale, samedi 11 décembre, à 10 h30, salle de l'Escale, à Migennes

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