OK
 

Mot-clé - arrêté préfectoral

Fil des billets - Fil des commentaires

dimanche 05 août 2018

Yonne : les vitesses maximales abaissées en raison d'une pollution atmosphérique

Le préfet du département a pris un arrêt ce jour afin de déclencher les mesures d’urgence prévues par la procédure d’alerte de pollution aux particules. Notamment, la vitesse est réduite de 130 à 110 k/h sur autoroute et de moins 20 km/h sur le réseau routier hors agglomération

Lire la suite...

vendredi 19 janvier 2018

Mieux préserver du risque d’exposition des personnes vulnérables aux produits phytopharmaceutiques

Le préfet de l'Yonne Patrice Latron a pris un arrêté prescrivant de nouvelles mesures destinées à mieux préserver du risque d’exposition des personnes vulnérables aux produits phytopharmaceutiques. Les enseignements du contentieux de Saint-Julien-du-Sault semblent avoir été tiré après concertation et consultation du public. Le communiqué de la préfecture de l'Yonne

Lire la suite...

mercredi 07 décembre 2016

Pollution par les particules fines : réduction des vitesses autorisées dans l'Yonne

Le département de l’Yonne est concerné par un épisode de pollution atmosphérique. Le préfet a pris un arrêté qui notamment réduit la vitesse maximale dans l'Yonne de 130 à 110 k/h et de 90 à 70 k/h sur le réseau secondaire

Lire la suite...

jeudi 25 août 2016

Le cas de force majeure est reconnu dans 336 communes icaunaises

Cela concerne les communes où les semis n'ont pu être réalisés en raison des intempéries et de la pluviométrie. De ce fait les agriculteurs concernés conserveront ainsi le bénéfice des aides PAC 2016 comme le réglement PAC le permet

Lire la suite...

jeudi 26 novembre 2015

Interdiction des manifestations sur la voie publique ce week end

Le préfet de l'Yonne a pris un arrêté  d'interdiction des manifestations sur la voie publique pour le samedi 28/11, le dimanche 29/11 et le lundi 30/11/ jusqu'à minuit sur l’ensemble du département de l’Yonne. Le communiqué de la préfecture de l'Yonne et l'arrêté préfectoral

Lire la suite...

jeudi 05 février 2015

Asquins jugé pour son festival interdit et qui n'a pas eu lieu

Organisateur du Festival privé interdit d'Asquins (et qui n'a pas eu lieu), Maximilien Veyssière a comparu, jeudi après-midi, devant la justice au tribunal correctionnel d'Auxerre. Madame la substitute du procureur de la République a requis un avertissement solennel, 1.000 euros d'amende de contravention et 5.000 euros d'amende pour le délit, avec sursis. L'avocat de la défense Me Bernard Revest a plaidé la relaxe

Lire la suite...