OK
 

Mot-clé - amendes

Fil des billets - Fil des commentaires

jeudi 05 février 2015

Asquins jugé pour son festival interdit et qui n'a pas eu lieu

Organisateur du Festival privé interdit d'Asquins (et qui n'a pas eu lieu), Maximilien Veyssière a comparu, jeudi après-midi, devant la justice au tribunal correctionnel d'Auxerre. Madame la substitute du procureur de la République a requis un avertissement solennel, 1.000 euros d'amende de contravention et 5.000 euros d'amende pour le délit, avec sursis. L'avocat de la défense Me Bernard Revest a plaidé la relaxe

Lire la suite...

vendredi 10 août 2012

Priorité à la "recette"

Les recettes générées par les radars routiers devraient atteindre un niveau record en 2012, entre 675 et 700 millions d’euros, contre 639 millions en 2011, selon une estimation de l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai) publiée par Les Échos

Lire la suite...

samedi 18 février 2012

PV "dématérialisés"

Demande de subvention à l’État

Lire la suite...