LA CITE
La construction du futur centre cultuel et culturel rive droite à Auxerre retardée
le lundi 15 février 2016, 10:17 - LA CITE - Lien permanent
Alors que l'association Averroés a collecté pas loin de 40 000 euros sous forme de dons, depuis près d'un an, afin d'acheter à la ville d'Auxerre le terrain pour construire un lieu de culte rive droite, la donne des conditions de vente aurait changé, ce qui retarderait forcément le projet en question
En septembre 2014, par un avis EV N°493/2014 (2014-024 V 0493), le service France Domaine de la direction départementale des finances publiques a estimé à 42 000 euros la valeur du terrain sis rue de la Pérouse à Auxerre, sur la parcelle cadastrée section YB n°3, pour une surface totale de 16a 70ca, que la ville d’Auxerre a l’intention de céder à l’association « Averroés ».
Le service France Domaine indiquait que : « l’évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisé dans un délai d’un an ou si elle intervenait après une modification de la règlementation de l’urbanisme ».
Force est de constater que le délai est passé, d'une part, et que d'autre part, il aurait été procédé à une modification du plan local d'urbanisme relatif à la parcelle en question, modifiant la valeur du terrain.
Michèle Bourhis, conseillère municipale d'opposition, est intervenue à ce sujet pour demander des éclaircissements au maire d'Auxerre Guy Férez, lors du dernier conseil municipal. Il apparaît qu'une autre parcelle de terrain a été vendue par l'Office Auxerrois de l'Habitat afin d'augmenter l'emprise de construction utile. Si la promesse de vente a bien été signée, la vente n'a pas encore été actée.
Au lendemain de la séance du conseil, nous avons demandé au cabinet du maire de répondre à nos questions.
Questions
La ville doit-elle délibérer à nouveau sur la vente du terrain pour la construction d'un lieu de culte et culturel à l'association Averroès ?
Compte tenu du délai d'un an qui est passé (cfr Domaines) et de la modification du plan local d'urbanisme (adjonction d'un autre bout de terrain vendu par l'OAH.
D'autre part, la modif du plan d'urbanisme concerne-t-elle le passage en zone constructible, qui modifierait la valeur du terrain (estimation des domaines) ? Dans cette hypothèse quel serait le delta ? Marginal ou substantiel ?
Réponse
Le conseil municipal a délibéré sur les conditions de la vente par délibération du 26 novembre 2014 au vu de l'avis de France-Domaine. La commune a ainsi satisfait à cette obligation, celle de délibérer sur les conditions au vu de l'avis (une condition substantielle).
L'exécution de la décision est réalisée par la signature de la promesse de vente le 08 janvier 2015. La promesse de vente VAUT vente sous conditions suspensives ( obtention d'un PC purgé des recours et droit de retrait.) mais la commune est engagée par ce contrat.
Le Maire en signant la promesse exécute la décision du conseil municipal qui est ainsi réalisée. et ne peut être remise en cause.
Par ailleurs, la modification du PLU n'a pas concerné ce terrain et cette zone.
Dans la mesure où aucune modification du bien et/ou de la réglementation d'urbanisme valorise le bien, une action contre la délibération pour ce motif n'est pas recevable.
Précisions de Marc Picot, directeur de cabinet du maire
ET AUSSI ICI UNE INTERVIEW de Kader El Assri, président de l'association AVERROÈS, association cultuelle et culturelle revendiquant 125 membres, qui existe depuis 2004 (statuts déposés en préfecture)
Pourquoi un lieu de culte quartier rive droite
"Les habitants de confession musulmane du quartier Rive Droite disposent d’un lieu de Culte particulièrement limité (30m2 et non conforme) et sont donc contraints à parcourir environ 10kms aller/retour pour rejoindre la mosquée la plus proche. Les personnes à mobilité réduite ou non véhiculées sont dans l’impossibilité de s’y rendre.
"Ce projet d’avenir a su fédérer l’ensemble de la communauté musulmane du quartier Rive Droite et s’inscrit dans notre volonté d’avoir une salle de prière répondant aux Normes ainsi qu’une structure qui accueillera toutes les générations pour profiter des projets culturels proposés par notre association tel que l’aide aux devoir, l’alphabétisation, l’apprentissage de la langue arabe et des manifestations sportives.
"Afin de répondre à la demande des auxerrois de confessions musulmanes dont le nombre se développe de plus en plus et qui ont besoin d’un lieu de culte digne et conforme aux normes de sécurité, l’association AVERROES a décidé de mener à bien le projet de construction d’une salle de prière et d’un centre culturel. Cela permettra aussi de faire face à l’insuffisance de capacité d’accueil des autres lieux de cultes musulmans qui se trouvent à Auxerre et qui sont déjà saturés." (...)
Estimation du coût du projet
- Acquisition Terrain —> 62000€
- Frais de notaire —> 6000€
- Conception Architecturale —> 4000€
- Huissier —> 1500€
- Construction —> 430 000€
- Coût Total —> 480 000€
Etapes clés
- Permis de construire
- Acquisition Terrain
- Construction (Source : site internet de l'association Averroès)
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Le projet (DR)
Commentaires
Jota, bel argument de division des communautés.
Franchement, ressortir ce genre de propos quand on veut défendre l'indéfendable...
Restez sérieux.
J'ai pas compris, récemment le Maire d'Auxerre explique qu' une des causes de la désertification d'Auxerre, c'est le prix élevé du foncier.
Hors si j'ai bien compris et sur un avis un peu "ouf" des domaines il ne vaux que 25 euros le m2 pour un terrain quasi viabilisé et poumon vert du secteur,c'est pas cher!
Peut- être vaudrait il mieux le vendre aux enchères, à moins qu'il s'agisse d'une subvention déguisée ce qui ne serait pas très honnête.
Est-ce que la réaction de l'UMP aurait été la même si ce terrain avait été destiné à un autre culte voire à un autre organisme ?
Les Auxerrois ne sont pas dupes, le véritable problème n'est pas le prix du terrain pour Larrivé and co..!
Message de l'UNION POUR AUXERRE
Nous continuons à nous opposer au projet de construction d'un lieu de culte musulman - c'est-à -dire d'une mosquée - dans le quartier de la Rive droite, à Auxerre.
Les conditions juridiques dans lesquelles le maire socialiste d'Auxerre gère ce dossier sont acrobatiques.
Par la lettre ci-jointe, que le Député lui a adressée, nous appelons le Maire à sortir de l'opacité. Il est indispensable que, après la modification du plan local d'urbanisme, une nouvelle estimation de la valeur du terrain soit demandée aux services de l'Etat. Nous demandons que le conseil municipal soit saisi d'une nouvelle délibération.
Nous ne voulons pas que ce projet communautariste soit financé, en réalité, par les contribuables auxerrois !
Nous n'avons pas à payer le prix des petits arrangements conclus, lors de la dernière campagne municipale, par le Parti socialiste.
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La lettre du Député au Maire
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal d’Auxerre du jeudi 11 février dernier, le groupe de l’Union pour Auxerre (UPA), par l’intermédiaire de Madame Michèle BOURHIS et Monsieur Jean-Pierre BOSQUET, vous a alerté sur le projet de construction d’un lieu de culte musulman, c’est-à -dire d’une mosquée, dans le quartier de la Rive droite.
Je vous appelle, une nouvelle fois, Ã plus de transparence dans la gestion de ce dossier.
En septembre 2014, par un avis EV N°493/2014 (2014-024 V 0493), le service France Domaine de la direction départementale des finances publiques a estimé à 42 000 euros la valeur du terrain sis rue de la Pérouse à Auxerre, sur la parcelle cadastrée section YB n°3, pour une surface totale de 16a 70ca, que la ville d’Auxerre a l’intention de céder à l’association « Averroes ». Je vous rappelle que l’avis du service France Domaine indiquait expressément que : « l’évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisé dans un délai d’un an ou si elle intervenait après une modification de la règlementation de l’urbanisme ».
Ces deux conditions sont, à l’évidence, remplies :
- d’une part, lors du conseil municipal du 11 février, vos services et vous-même avez affirmé que la vente n’était pas réalisée ; le délai d’un an est donc très largement dépassé ;
- d’autre part, vous avez procédé à une modification simplifiée du plan local d’urbanisme relatif à cette parcelle.
Il est indispensable qu’une nouvelle estimation de la valeur de cette parcelle soit demandée, par vos soins, sans délai, au service France Domaine.
Je vous demande, en outre, de saisir le conseil municipal d’une nouvelle délibération. En effet, la délibération n°2014-197 du 26 novembre 2014, par laquelle le conseil municipal (malgré l’opposition du groupe de l’Union pour Auxerre) a décidé
d’ « autoriser, au vu de l’avis de France Domaine, la vente à l’association Averroès du terrain cadastré YB n°3 au prix de 40 500 € ht » ne saurait constituer, désormais, la base légale d’une vente de ce terrain compte tenu de l’augmentation de la valeur de ce dernier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Guillaume Larrivé
Député de l'Yonne
Président du groupe de l'Union pour Auxerre
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