POLITIQUE
L'Amicale d'entr'aide des anciens conseillers généraux de l'Yonne râle et réclame son dû
le dimanche 21 mai 2017, 14:38 - POLITIQUE - Lien permanent
Philippe Auberger, ancien maire et conseiller général de Joigny a saisi la chambre régionale des comptes pour que le conseil départemental inscrive au budget la somme de 2 370 euros destinée à couvrir le versement de sa pension d'ancien conseiller général de l'Yonne pour le quatrième trimestre 2016. La Cour régionale des comptes a estimé que Philippe Auberger n'avait pas intérêt à agir ... C'est tout dire mais ne règle en rien le dossier sur le fond
André Villiers a communiqué aux membres de l'assemblée départementale l'avis rendu par la Chambre régionale des comptes et le CD 89 a délibéré en ce sens
Le dossier polémique des retraites complémentaires servies par le conseil départemental de l'Yonne aux anciens conseillers, exhumé par AUXERRE TV, revient par la fenêtre, trois ans après.
Ils sont 24 anciens conseillers généraux de l'Yonne à toucher entre 3 000 et 21 000 euros par an de "retraite complémentaire", avec une moyenne s'établissant à 10 600 euros annuels. Contre une cotisation de 29 euros par an. C'est le conseil départemental qui finance au travers d'une subvention d'équilibre établie chaque année.
La chambre régionale des comptes a demandé au président du département de communiquer à l'assemblée le rendu de son jugement du 21 mars dernier (in extenso ci-dessous). André Villiers s'est évidemment exécuté sans qu'il y ait à le pousser. Lui-même a répété, sans aucun a priori, qu'il souhaitait que cette affaire soir réglée une fois pour toute sur le fond.
Anecdotiquement c'est le différentiel qui est, pour cette fois en cause, entre la subvention d'équilibre inscrite chaque année par le conseil départemental au budget en faveur de l'Amicale d'entr'aide des anciens conseillers généraux, créée le 15 janvier 1975, aux fins qu'elle puisse leur verser une retraite complémentaire.
Le différentiel est de l'ordre de 82 000 euros pour l'année 2016 en défaveur de l'Amicale donc de ses bénéficiaires, sur un budget de 220 000 euros alors que l'Amicale réclame 300 000.
L'ancien député maire RPR de Joigny qui est aussi avocat dans un cabinet spécialisé en conseil a saisi la Cour régionale des comptes, pour réclamer ce qu'il estime être son dû. Soit 2 370 euros destinés à couvrir le quatrième trimestre 2016. Il argue que la convention est caduque liant l'Amicale au CD 89 et qu'en conséquence, le conseil départemental serait directement son débiteur. Sa demande a été déclarée non recevable car "il n'avait pas intérêt à agir ..."
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Commentaire d'Herni de Raincourt sur Facebook
Wait and see
Pascal Henriat, conseiller départemental d'Auxerre, président du MoDem 89, est le seul à monter au créneau, "Soyons sérieux... il y a des gens qui touchent une pension de 700 euros par mois, en tout et pour tout pour vivre. Monsieur Auberger a une retraite de député, une retraite de maire, une retraite d'inspecteur des finances, une retraite d'avocat, une retraite de conseiller départemental ... !"Ça me choque."
Philippe Serré, conseiller départemental LR de Sens, crut venir au secours de Philippe Auberger en affirmant qu'il fallait aussi citer tous les autres noms qui bénéficient de la retraite complémentaire servie par l'Amicale : Bonhenry, Bordier, Soisson, Henry ... et tous les autres (la liste ici)
André Villiers indiqua que l'Amicale et d'autres avaient également été déboutés dans certaines de leurs actions et qu'il avait demandé au nouveau président de l'Amicale d'entr'aide Guy Bourras, ancien vice-président conseiller départemental UDI de Saint-Julien-du-Sault qui a succédé à Hubert Moissenet, de saisir le tribunal administratif pour que puisse être jugé, au fond, ce dossier qui brûle les doigts à tout le monde.
André Villiers affirme avoir saisi l'Assemblée Nationale et le Sénat sur la question de fond sans obtenir le moindre éclaircissement ni début de réponse. L'origine du litige remonte à 1992 ainsi que le nouveau régime de protection sociale des élus du conseil départemental, certains ayant choisi de continuer d'adhérer (pour 29 euros de cotisation par an) à l'ancien système géré par l'Amicale.
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Valérie Leuger-Dorange conseillère LR s'est ralliée à la position du président en s'exonérant comme ses collègues, de l'aspect moral de la question
Valérie Leuger-Dorange, conseillère départementale LR d'Auxerre 1 se rallia à la position d'André Villiers l'estimant raisonnable, d'attendre que le droit soit dit par les instances compétentes à savoir la justice. Une manière d'éviter l'aspect éthique sinon moral de la question devenue insupportalbe dans le contexte actuel de nécessaire moralisation de la vie publique et d'assainissement des finances publiques. Jusqu'à voilà peu, les retraites cumulées des élus n'étaient pas imposables, bafouant le principe d'égalité fiscale pendant des années. Un système parfaitement inique appliqué dans de nombreux départements.
La morale diront certains ne compte pas dans ce dossier. Seul compterait l'aspect juridique. C'est le point de vue du sénateur Herni de Raincourt pour qui la règle doit être appliquée. Certes. Mais on ne peut balayer d'un revers de la main l'aspect moral. S'il paraît incroyable que le législateur ne s'est pas s'emparé du dossier, la morale prend tout son sens sur le principe d'égalité fiscale bafoué en long et en large.
Allez. Le dossier est clos. Provisoirement.
Pierre-Jules GAYE
Pascal Henriat, au centre, se dit choqué par la demande de Philippe Auberger
EN SAVOIR PLUS // LE CD 89 A VOTÉ 235 000 EUROS DE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE À L'AMICALE POUR L'EXERCICE 2016
__________________________________________
Communication d'un avis de la Chambre Régionale
des Comptes de Bourgogne Franche-Comté
Par courrier des 23 février et 3 mars derniers, Philippe Auberger, ancien conseiller général, a saisi la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté tendant à faire reconnaître un caractère obligatoire au paiement d'un complément de subvention d'équilibre à l'Amicale d'entraide des anciens conseillers généraux et par conséquent, à obtenir l'inscription au budget du Conseil Départemental de l'Yonne. La subvention d'équilibre attribuée à l'Amicale pour l'exercice 2015 est de l'ordre de 220 000 euros sur 290 000 demandés.
La Chambre Régionale des Comptes a rendu son avis lors de sa séance du 21 mars 2017 en déclarant irrecevables les saisines de M. Auberger. L'avis de la CRC doit être communiqué à l'Assemblée Départementale.
En conséquence, dans sa délibération, le conseil départemental de l'Yonne donne acte au président du conseil départemental de la communication de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté, constatant l'irrecevabilité des saisines de M. Philippe Auberger, ancien conseiller général, visant à obtenir l'inscription d'une dépense obligatoire au budget du Conseil Départemental de l'Yonne.
Quelques informations complémentaires
Extraits du bilan et compte de résultat de l'exercice 2013 de l'ASS Amicale d'entraide du conseil général de l'Yonne.
" Le Département met à la disposition de l'association, à titre gratuit, et de façon très réduite dans le temps, la personne physique responsable du bureau des assemblées."
"Le Département met également à la disposition de l'association le matériel informatique, le papier, le téléphone, et s'acquitte de l'affranchissement du courrier."
"L'agent mis à disposition de l'association utilisant son bureau, le Département supporte les charges que cela engendre."
Ces paragraphes sont référencés au chapitre des "Concours en nature".
Article 1, 2ème paragraphe des statuts de l'Amicale d'entraide des conseillers généraux de l'Yonne
" Le but de cette association est de développer l'entraide entre les conseillers généraux de l'Yonne notamment en assurant à ses membres, ainsi qu'à leurs conjoints survivants, des allocations périodiques de retraite, dans des conditions fixées par le règlement intérieur." (Annexe 2 des statuts, conditions d'attribution des pensions versées)
Article 10 du 3 juillet 1998 du réglement intérieur du conseil général
" Le conseil d'administration (de l'Amicale ndlr) pourra accorder des secours à d'anciens membres du conseil général non pensionnés par l'amicale ou à des veuves de conseillers généraux non pensionnés ayant rendu des services éminents".
Que faut-il entendre par services éminents ?
Quand on voit ce qui est demandé aux citoyens, aujourd'hui, en terme de semestres pour faire valoir leurs droits à la retraite, force est de constater que les conseillers généraux de l'Yonne concernés par ce mécanisme ici décrit, en complément de leur retraite professionnelle, se financent une retraite complémentaire substantielle, en 12 ans voire 10 ans. À condition d'avoir effectué deux mandats et d'être âgé de 55 ans.
Le plus "performant" reçoit 21 000 euros de retraite complémentaire par an, à ce titre. Des retraites complémentaires qui s'étalonnent entre 800 et 21 000 euros.
La direction générale du conseil départemental de l'Yonne interrogée sur la "subvention d'équilibre" s'aligne sur la loi du 3 février 1992 qui stipule que "tous les systèmes de retraites mis en place antérieurement au régime des retraites des élus institué par la loi 92-108, se sont trouvés institutionnalisés par ce texte jusqu'à extinction des droits acquis, les charges correspondantes étant notamment couvertes, le cas échéant, par une subvention d'équilibre versée par les collectivités concernées".
LE TEXTE DE LA DÉLIBÉRATION ADOPTÉE
VENDREDI 4 MARS 2016
PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'YONNE
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Commentaires
A M. Edgar: la loi est l'expression de la volonte generale; faites attention a ce que vous ecrivez. Tout ce que font le PS et LE RPR depuis qu'ils existent est valide regulierement par la nation aux elections legislatives. Qui ne dit mot consent.
Il n'en demeure pas moins vrai qu'une fonction elective n'est ni un "travail" ni une "profession". Elle donne lieu a une "indemnite" mais a un salaire ni a une facture. Parler de retraite et surtout de "droit" est impropre. Seul effectivement le terme "secours" est aceptable, a condition que ce secours conserve le caractere de liberalite. Les conseillers departementaux desirent se constituer une retraite, ils ont a leur disposition l'assurance. La souscription d'une assurance peut-elle etre prise en charge a titre "d'indemnite"?
La loi dit: " les systemes de retraite mis en place anterieurement (...) sont institutionnalises par ce texte (ladite loi) JUSQU'A EXTINCTION DES DROITS ACQUIS, LES CHARGES CORRESPONDANTES ETANT (notamment) COUVERTES PAR UNE SUBVENTION (...)
Donc la convention conclue entre.le Departement et l'Amicale viole la loi et elle est donc nulle.
C'est ce qu'aurait du dire le requerant. Il n'est pas trop tard, car la loi
N° 92-108 du 3 fevrier 1992 est toujours en vigueur.
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député.
Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République.
Troisième devinette: qui, au terme de son mandat, a droit, à vie, à un garde du corps, une voiture avec chauffeur, un bureau pour son secrétariat et 6 000 euros par mois brut et un salaire de 15 000 euros ? Le président de la République.
Le silence des élus est assourdissant. Pas une once de gêne, pas un "oui c'est vrai que légal n'égale pas moral, surtout dans la conjoncture actuelle", pas un signe...
Fillon et ses semblables ont tondu la France pour se faire des toisons d'or...
En complément je rajoute que le scandale vient de la cotisation payé par les conseillers généraux :
29 € par an quand même !
1750 € par mois , même si c'est pour 30 ou 40 ans de mandat , je ne touche même pas ça en retraite de base et je ne parle par de ceux qui ont été au SMIC toute leur vie
Alors stop arrêtez le massacre!
que tous les candidats à la députation dans l' Yonne se prononcent sur le sujet qu'ils soient ou non Conseiller départemental
Bravo pascal Henriat
quelle honte mais tout ces types de gauche comme de droite ( ministre, député , maire de grandes villes , membre de l' éducation nationale qui touchent des retraites confortables ) devraient d'eux même demander l' arrêt du versement de cette retraite.
N'oublions pas que les veuves touchent également
Auberger ancien banquier , député , RAPPORTEUR du BUDGET avec tous ces avantages
Honte ! honte !Honte !!!!
c'est comme Fillon il n' en on jamais assez
ça va s'arrêter quand ?
pendant ce temps ma retraite n' a pas augmenté depuis 2014 ( dernière augmentation en 2013 )
hé oui H2R et je ne vous ai pas beaucoup lu ou entendu sur le sujet ( il est vrai que vous étiez occupé par d'autres problèmes
MERCI À VOUS JPG , de nous révéler l'indécence de nos politiciens véreux,incompétents, et de leur dynamique de la médiocrité.
Le versement de la retraite des anciens Conseillers généraux de l’Yonne poserait un problème moral ! Excusez du peu. Les anciens conseillers généraux auraient enfreint la réglementation. Outre que c’est totalement faux, c’est particulièrement grave et désobligeant de traiter de la sorte des élus qui ont appliqués les règles en vigueur à l’époque.
Avant 1992, il n’y avait aucune règle. Chaque département définissait son propre système.
Après 1992, la loi a organisé un système national évitant ainsi toute éventuelle difficulté.
Lors du passage de l’ancien au nouveau régime, les élus pouvaient opter pour l’un des deux. Il y a 25 ans, la rédaction du texte n’était peut être pas assez précise. De là à instruire un procès en immoralité lors des séances du Conseil Départemental, c’est bouleversant. Quand on se situe dans le plan de la morale ça peut remuer beaucoup de choses !
Est-il moral que les Conseillers départementaux augmentent deux fois en trois ans la fiscalité départementale, y compris pour les personnes ayant de faibles revenus, sans songer à baisser leurs indemnités ?
Une indemnité est une compensation pour perte de salaire. A ce titre, est-il moral que des élus perçoivent l’intégralité de leur salaire y compris durant l’exercice effectif de leur mandat ? Il y a bien là un cumul de rémunération.
J’ajoute que les retraites sont fiscalisées depuis 25 ans dans les mêmes conditions que pour tous les citoyens. Où est l’iniquité ?
Enfin, cela va faire trois trimestres fin juin que les retraites n’ont pas été versées ! Pour certains collègues il en résulte de vraies difficultés financières. Qui accepterait une telle situation ?
Que les professeurs de vertu et de morale se rassurent. Sur le chemin du populisme et de la démagogie, ils rencontreront beaucoup de monde.
A quand le retour du système censitaire ? Ce jour là, adieu la démocratie. Mais il sera trop tard.
La chambre ne dit pas que le requerant "n'a pas interet a agir", elle dit que l'action appartient a l'Amicale et a elle seule, et par suite que le requerant n'a pas d'action. Sans doute la redaction est-elle defectueuse, elle n'en demeure pas moins claire.
D'autre part, la convention conclue entre le Departement et l'Amicale ne vaut que pour un temps convenu. A l'expiration de la convention, le Departement ne doit plus rien.
En effet cela est totalement scandaleux, même si cela est légale. Mais ou est le moral ? Enfin un élu départemental qui s'offusque de ce cumul de retraite et il a raison de monter au créneau et de dire ce que nous contribuables pensons très fort.
Mr Caféine....il faudrait un peu vous décaféiner...vos propos sont assez ...désobligeant je trouve.
Il me semble bien , après avoir vérifié sur internet que le dit Henriat a été élu sur son nom et celui de sa "binome" aux dernières élections cantonales ? 2 noms sur un même bulletin.
Peut être devriez vous essayer aussi de vous présenter à une élection pour voir votre score....
S'indigner, s'offusquer, pour bon nombre d'Icaunais sont choses naturelles,après les années Soisson, Nallet et De Raincourt,tous experts en politique politicienne,mais il leur manquera toujours le débat politique virulent,la lutte collective acharnée et persévérante pour se battre dans chaque canton et éviter que tel ou tel élu carriériste ne pense qu'à durer, faisant appel souvent au clientélisme autorisé ...Quand l'opposition élevera-t-elle son niveau, avec un courage certain aussi! M Soret , leader de bonne volonté, en manque assurément,par exemple pour trouver un CET public(pour faire baisser les prix de mise en décharge) pour le Centre Yonne ,alors qu'une partie du camp militaire de Varennes aurait très bien pu faire l'affaire... et alors que M Caullet ,député de la 3e circonscription,macroniste désormais ,s'occupe pour une entreprise privée VEOLIA de celui de Chemilly...Les forces de gauche ne peuvent rebondir dans chaque canton qu'à partir de l'engagement réel de jeunes gens de la France Insoumise! Oseront-ils "aller au charbon" dans ce milieu rural qui est mis à l'écart et qui a peur de tout,,avec des réunions interminables , des serrages de mains indispensables et des "canons"? Permettez-moi d'en douter!.. et c'est pourtant l'un des seuls moyens de faire barrage à la montée des thèses du F.N....Internet a ses limites!
Caféine, j'aime bien lire vos commentaires lorsqu'ils sont pertinents, mais là !. Je peux néanmoins répondre à votre question sur ce que connait Henriat de feu le Conseil Général. Celui- ci à toujours été largement majoritaire à droite et de temps en temps quelques uns de ses éus s'offusquent, mais la démocratie participative n'a jamais vraiment existé, alors Henriat n'est pas le pire et puis maintenant il est Macroniste donc vierge. Normalement c'est à l'opposition de s’offusquer des scandales du CG, avec les électeurs de gauche pas ceux de droite qu'i les ont toujours réélus
Je viens de réécouter l'interview de M. BORDIER réalisé en 2015.
Avec ses anciens Collègues, il a eu le choix entre une cotisation CAREL ou FONPEL à 8 % et l'ancien régime à 29 € par an..
Si bien sûr , ce choix évite au CD de cotiser à 8 % (soit environ 50.000€ pour ce qui le concerne),, les non cotisants , eux aussi se sont dispensés de cotiser à 8 % , mais seulement à 29€ /an, et ce pour in fine percevoir une rente à vie.
Ce système pervers laisse à penser que les rentes de l'ancien régime perdurent.
Henriat est le seul à avoir réagi.
Les autres se sont couchés,en mode soumission permanent , devant les nobles.
On est porteur du seau de pisse du roi ou pas. C'est à cela que l'on doit la noblesse actuelle.
Payés par nos impôts
Quel département bananier. Et les copains qui l'encourage. Une honte. Tous mis en examen et consanguin.
PASCAL HENRIAT JAMAIS ELU QUE LORSQU'IL EST SUR UNE LISTE, A TOUJOURS ETE
JALOUX ET ENVIEUX DES ELUS DE L'EPOQUE.
QUE CONNAIT IL DE L'HISTOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : RIEN
Quelle GABEGIE quand on nous rebat les oreilles de dotations de l'Etat en baisse, d’augmentation des dépenses obligatoires! Opposer le droit à la morale c’est s’exonérer de prendre parti : une façon de se laver les mains à bon compte ! J’attends que dans ce conseil où siègent d’honnêtes personnes ces dernières osent dire ASSEZ de ces privilèges d’un autre âge! Les caisses sont vides alors, abondez ce système avec les moyens dont vous disposez actuellement!
Merci Monsieur Henriat de vous élever contre cette demande de privilégiés. Vous avez la connaissance, le courage et la pugnacité nécessaires pour assumer au niveau départemental l’œuvre de René Dosière. J’espère qu’il ne manquera pas d’hommes et de femmes pour vous suivre sur ce terrain de la MORALISATION.
Quant à Monsieur Auberger je pense que s’il doit se retirer dans un monastère pour accéder à la spiritualité, il doit songer à s’alléger de toute matérialité.
Ce déballage est intéressant à plus d’un titre. Et le positionnement des uns et des autres est révélateur.
C’est un peu l’antagonisme entre le positivisme juridique et le positivisme sociologique si je me souviens bien.
Pour ma part ce système est scandaleux, tous ces gens là n’ont pas besoin de cet argent.
La véritable question tourne autour du statut de l’élu. Devons nous disposer d’une classe politique « professionnelle », un métier donc une retraite, comme pour tous. Ou devons nous avoir des élus, expression de la société civile qui exerce un mandat gratuit, les indemnités étant un simple défraiement.
Normalement nous sommes dans ce dernier cas….les textes stipulent bien que les fonctions d’élu sont gratuites.
Dans la réalité, les élus ont organisé leur petit système entre eux… Actuellement tt les conseillers départementaux cotisent et auront une retraite (avec un système différent ils cotisent à une caisse nationale), comme tt les élus indemnisés, pourquoi ne pas en parler.
La réalité est aussi que nous avons besoin d’élus professionnels compte tenu de la complexité de nos structures. (Beaucoup sont des élus sans beaucoup de compréhension des dossiers complexes, il suffit de voir un conseil communautaire)
Alors comment peut ont être élu, donc avoir un petit CDD et être un professionnel ? Ben, en cumulant les postes et les indemnités
C’est pourquoi les réformes sur le non cumul (bien entendu souhaitable) vont poser ce problème.
Sur la position de d’Auberger, c’est du « foutage de gueule », chacun savent par exemple à la Mairie de Joigny son intérêt pour l’argent (35 000 € par an de frais de représentation en plus de l’indemnité si j’ai bonne mémoire)
se retiré au monastère avec vœux de pauvreté
dieux reconnaitra les siens.
même pas honte, à vomir !!
pendant que d'autres doivent se démerder avec 700 euros par mois
au fait ! c'est bien déclarer ?
tiens, justement :
Le député PS René Dosière est connu pour son engagement en faveur d'une meilleure gestion des comptes publics.
afp.com/Francois Guillot
Le député PS René Dosière a remis au ministre de la Justice François Bayrou ses propositions pour la loi de moralisation de la vie publique. Il les explique à L' Express.
Penelopegate, emplois fictifs du FN au Parlement européen, démission de Bruno Le Roux , dire que la campagne présidentielle a été polluée par les affaires relève de l'euphémisme. Dès son arrivée au ministère de la Justice, François Bayrou s'est donc dit déterminé à présenter une loi sur la moralisation de la vie publique avant les législatives. Le député apparenté PS René Dosière a remis vendredi au Garde des Sceaux 12 propositions en ce sens, dévoilées ce dimanche par Le Monde et Le Journal du Dimanche.
Joint par L'Express, René Dosière juge que beaucoup de choses ont déjà été faites sous le quinquennat de François Hollande . "Je pense notamment à la création du Parquet national financier , de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ou encore à l'encadrement des lobbys, explique-t-il. Il s'agit désormais d'améliorer les lois déjà votées, les rendre plus opérationnelles, et d'ajouter des textes sur le financement de la vie publique".
Cette affaire perdure et nous, pendant ce temps ????
J'ai honte pour ces politiciens de merde de ce conseil pourri qui ne pensent qu'au fric, ils se foutent bien du département des pauvres gens De raincourt mis en examen qui soutient cette thèse c'est à rire, c'est le vrai guignol, seul Henriat hausse le ton. J'espère qu'avec Macron cette bande de vautours disparaitra
Moralisons, Moralisons, Moralisons....
Une défense à la Fillon, la main sur le coeur : ce n'est pas illégal. La bouche outrée.
Ca devrait l'être sans tarder. Si on fait de la politique pour accumuler de l'argent, nul doute que les convictions s'achètent. Avides goinfres de privilèges, écoeurants sourds aux besoins du peuple qu'ils prétendent servir alors qu'ils s'en servent. Ils n'auront aucune honte à dire que les caisses sont à sec... pour les autres.
C'est illégal sur le code de l'honneur. Mais savent-ils ce qu'honneur veut dire? Juste un vieux mot du temps jadis...