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Projet d'aménagement de la place de Arquebuse à Auxerre : le texte intégral du recours devant le Tribunal administratif

le mardi 04 juin 2013, 13:31 - SOCIETE - Lien permanent

L'association "Sauvergarde et Avenir d'Auxerre" (1 200 membres) sollicite l'annulation de la décision du maire de signer le protocole du 15 mars 2013 fixant les engagements de la commune et de la SNC L'Arquebuse pour le projet de d'aménagement de la place de l'Arquebuse, société qui s'est substituée à la SOPIC dont elle est une filiale

"En décidant de signer ce protocole, le maire d'Auxerre a illégalement accordé un droit d'exclusivité à cette société pour l'aménagement de la place de l'Arquebuse et ce, sans aucune mesure de publicité ou de mise en concurrence préalable", font valoir les requérants.