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jeudi 22 janvier 2015

Sénatoriales : de nouvelles élections dans l'Yonne ?

Et si les grands électeurs de l'Yonne étaient rappelés aux urnes ? C’est une éventualité que personne n’écarte dans la coulisse, y compris les plus fins juristes. Réponse vendredi. Le conseil constitutionnel doit statuer sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) introduite par André Villiers, qui a été examinée en audience le 8 janvier et mise en délibéré pour le 23 janvier

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mardi 04 juin 2013

Projet d'aménagement de la place de Arquebuse à Auxerre : le texte intégral du recours devant le Tribunal administratif

L'association "Sauvergarde et Avenir d'Auxerre" (1 200 membres) sollicite l'annulation de la décision du maire de signer le protocole du 15 mars 2013 fixant les engagements de la commune et de la SNC L'Arquebuse pour le projet de d'aménagement de la place de l'Arquebuse, société qui s'est substituée à la SOPIC dont elle est une filiale

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